C. TRANSFORMER L'ESSAI DU CENTRE EUROPÉEN POUR LA RÉSILIENCE DÉMOCRATIQUE : LA NÉCESSITÉ D'UN MANDAT CLAIR ET D'UN PORTAGE POLITIQUE FORT
En somme, au regard notamment du flou sur les effectifs réellement affectés au Centre, les rapporteurs craignent que le Centre européen pour la résilience démocratique ne demeure qu'une initiative de communication, celui-ci étant pour mémoire rattaché à la direction générale de la Commission européenne chargé de la communication interne et externe (DG COMM).
Aussi, en ligne avec, d'une part, les conclusions du rapport adopté le 23 juin 2026 par la commission spéciale du Parlement européen et, d'autre part, la position portée par la France dans une note libre (« non papier ») d'avril 2026 adressé aux institutions européennes et signé en commun avec la Suède, la Belgique, la Roumanie et la Lettonie, les rapporteurs insistent sur la nécessité de doter le Centre européen pour la résilience démocratique d'un mandat clair, lui permettant des bonnes pratiques entre États membres et avec les institutions de l'Union européenne, dans le respect des compétences des États membres et notamment de leurs capacités de détection souveraines.
Recommandation : doter le Centre européen pour la résilience démocratique d'un mandat clair, lui permettant des bonnes pratiques entre États membres et avec les institutions de l'Union européenne, dans le respect des compétences des États membres et notamment de leurs capacités de détection souveraines.
Nonobstant la question de son rattachement (SEAE ou Commission européenne), les rapporteurs regrettent la superposition du Centre avec d'autres instruments déjà existants. Ils appellent la Commission à éviter tout doublon et rationnaliser les ressources et moyens dans un objectif d'efficience.
En particulier, le rôle du Centre devrait être strictement de coordonner les initiatives des États membres, sans empiéter sur leurs capacités opérationnelles, mais aussi de coordonner les activités de résilience engagées notamment au titre des mécanismes d'alerte précoce (Rapid Alert System) et des protocoles de crise prévus par le règlement sur les services numériques (DSA), pour contrer les campagnes de FIMI pendant les périodes électorales ou de crise.
À cet égard, les rapporteurs rappellent que le protocole de crise du DSA souffre de l'absence de lignes directrices précises, que la Commission européenne s'est engagée à publier afin de favoriser des procédures claires de coordination entre les autorités compétentes, et ainsi mieux faire face aux incidents majeurs et aux ingérences dans l'environnement informationnel.
Recommandation : assurer l'efficience de la réponse européenne en matière de FIMI en évitant tous doublons organisationnels et procéduraux.
Recommandation : faire du Centre européen pour la résilience démocratique la structure de coordination des activités de résilience entreprises au titre des mécanismes d'alerte précoce (Rapid Alert System) et des protocoles de crise prévus par le règlement sur les services numériques (DSA), sans nuire aux capacités opérationnelles souveraines des États membres en matière d'investigation et de riposte informationnelle.
Par ailleurs, le rapport de la commission spéciale du Parlement européen adopté le 23 juin 2026, relève le Centre européen pour la résilience démocratique ne peut pas aboutir à des résultats tangibles, sans budget spécifique.
Les rapporteurs de la commission des affaires européennes partagent le constat d'un manque d'opérationnalité flagrant. Ils appellent donc à doter le centre d'une équipe compétente, d'un format adapté aux missions qui lui sont attribuées, en pleine cohérence avec l'ambition affichée par la proposition de CFP 2028-2034 de renforcer les moyens de défense et de sécurité de l'UE en réponse aux menaces venant de l'extérieur.
Recommandation : doter le Centre européen pour la résilience démocratique d'une équipe compétente, d'un format adapté aux missions qui lui sont attribuées.
Enfin, les rapporteurs appellent à la mise en oeuvre d'exercices de simulation collectifs regroupant tous les États membres, sous la coordination du Centre. Pour rappel, dans sa résolution européenne sur le programme de travail de la Commission pour l'année 2026, le Sénat demandait que le Centre pour la résilience démocratique s'appuie sur l'expérience de VIGINUM, entité la plus en avance en la matière dans l'UE.
À l'issue de leur visite de terrain dans les locaux de VIGINUM le 1er juillet 2026, laquelle a confirmé l'excellence des services français en la matière, les rapporteurs rappellent la nécessité pour l'UE de se fonder sur les expériences des pays les plus avancés en la matière et de promouvoir la montée en capacité des États membres les moins avancés, de manière souveraine, tout en capitalisant sur les bonnes pratiques éprouvées.
Entendu lors d'une audition de la commission des affaires européennes le 27 novembre 2025, Marc-Antoine Brillant, chef de VIGINUM, se disait ainsi satisfait que le Centre dispose d'une mission de renforcement des capacités « afin d'accompagner les États membres qui le souhaitent dans la création d'unités proches de VIGINUM ». Il indiquait cependant que le Centre devait nécessairement être doté d'une mission de rationalisation des pratiques afin de les rendre interopérables48(*). Lors de la visite sur site du 1er juillet 2026, il a confirmé que le Centre européen pour la résilience démocratique « prenait plutôt le bon chemin », à savoir celui d'un acteur de coordination des initiatives nationales, sans nuire aux capacités opérationnelles des États membres, et sachant capitaliser sur les expériences des pays les plus avancés comme la France et la Suède.
Enfin, les rapporteurs soulignent l'impérieuse nécessité pour le Centre d'aider l'ensemble des acteurs de la lutte contre les ingérences numériques étrangères - chercheurs, spécialistes du renseignement en source ouverte (open source), agences nationales, journalistes, etc. - à contribuer de concert à un écosystème unifié en promouvant des lignes directrices communes pour l'interopérabilité des données d'analyse. Il en va de la capacité du croisement de ces données pour repérer des tendances en ligne ou des modes opératoires informationnels dans l'UE, sans égard des frontières nationales. Ainsi que le résume Mme Nathalie Loiseau, lors de son audition par les rapporteurs le 26 juillet 2026, il s'agit pour le Centre européen pour la résilience démocratique d'être en capacité de « mettre en place des standard européens de telle sorte à ce que ces acteurs partagent la même grammaire ».
De manière concrète, le Centre doit en outre organiser des exercices de simulation conjoints aux États membres, pour améliorer leur capacité collective à répondre aux crises et ne pas s'en tenir à l'animation d'échanges lors de réunions mêmes régulières, qui impliquent pour la France l'administration du SGAE et non pas directement les experts opérationnels de VIGINUM. Les rapporteurs considèrent que, pour transformer l'essai du CERD, ces exercices devraient porter des thématiques proposées par les États membres, selon un programme de travail dirigé ou à tout le moins, co-dirigé avec eux par exemple au sein du Conseil de l'UE et en association des agences nationales spécialisées existantes ou à venir.
Recommandation : organiser, sous la coordination du Centre européen pour la résilience démocratique, des exercices de simulation regroupant les acteurs compétents des États membres, selon un programme de travail co-dirigé avec eux au sein du Conseil.
* 47 Offre d'emploi de « Conseiller principal au Centre européen pour la résilience démocratique (DG COMM) », référence COM/2026/10479/