C. CONTRIBUER À RÉTABLIR UNE HIÉRARCHIE DE L'INFORMATION
La fiabilité de l'information est au coeur des questionnements sur la résilience démocratique. En effet, pour pouvoir prendre des décisions éclairées, les citoyens doivent pouvoir se reposer sur des informations vérifiées. En contrepoint, le pluralisme des médias et la liberté d'expression sont des valeurs démocratiques fondamentales. Dès lors, réglementer l'information est une opération délicate et il ne s'agit pas de se transformer en « ministère de la vérité » ou de « la post-vérité », selon les travaux de la délégation à la prospective du Sénat, sur le futur de notre rapport à l'autorité et à la vérité à l'horizon 205057(*).
Entendu par les rapporteurs le 30 juin 2026, M. Benoît Loutrel, membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a insisté sur l'urgence de rétablir une hiérarchie de l'information, dans un écosystème numérique dominé par « des algorithmes qui ne savent pas faire la différence entre une vraie et une fausse information, entre une information produite par un journaliste qui respecte la Charte de Munich58(*) et une information générée par IA ». Selon l'Arcom, il est donc nécessaire de rehiérarchiser l'information afin de permettre de distinguer les « médias éditorialisés » des « médias synthétiques », selon la formule utilisée par l'Arcom depuis 2024, qui désigne des ensembles de productions médiatiques générées par une ou deux personnes grâce à l'IA, « à coup de prompts ».
Selon le Baromètre du numérique de l'Arcom (édition 2026), 20 % des Français, et 54 % des moins de 25 ans, s'informent désormais principalement par les outils d'IA.
Lors de son audition le 3 juillet, la chercheuse Christine Dugoin-Clément soulignait par ailleurs le phénomène d'altérisation de l'IA à travers les outils d'« IA compagnon », soit des outils dotés d'interfaces en langage naturel qui offrent des réponses personnalisées à son utilisateur. Ces outils entraînent une forte tendance anthropomorphique de l'IA, qui font d'elle une source d'information privilégiée, voire unique pour ses utilisateurs, et dont la fiabilité, l'objectivité et la crédibilité ne sont plus remises en cause. Christine Dugoin-Clément préférait dès lors employer le terme d'informatique augmentée plutôt que celui d'intelligence artificielle, afin de mieux caractériser ce phénomène sur le plan sémantique.
Elle rappelait également le danger que représentaient les recherches effectuées sur les moteurs s'appuyant sur l'IA, susceptibles de renvoyer vers des informations - parfois elles-mêmes générées par l'IA - au contenu trompeur, du simple fait qu'elles sont accessibles depuis des sources considérées comme fiables par l'algorithme.
Eu égard aux limites inhérentes aux IA (informations tronquées, hallucinations, biais informationnels) et aux risques induits pour la formation éclairée des opinions dans le débat public, les rapporteurs considèrent qu'il est essentiel d'agir pour valoriser les médias éditorialisés, sans compromettre la liberté d'expression et le pluralisme. Pour ce faire, des solutions existent qu'elles consistent à soutenir le modèle économique des médias traditionnels ou à permettre de caractériser la différence entre un « média éditorialisé » et un « média synthétique », pour reprendre la partition proposée par l'Arcom.
En premier lieu, les rapporteurs encouragent à soutenir le renforcement des médias d'information, notamment locaux, à travers les divers instruments disponibles au sein du prochain cadre financier pluriannuel (Agora EU, Horizon Europe, Fonds européen de compétitivité, Global Europe etc.), afin de lutter contre les déserts d'information et la désinformation, de promouvoir la logique du fact-checking ou encore l'éducation aux médias.
Recommandation : soutenir le renforcement des médias d'information, notamment locaux, à travers les divers instruments disponibles au sein du prochain cadre financier pluriannuel (Agora EU, Horizon Europe, Fonds européen de compétitivité, Global Europe etc.), afin de lutter contre les déserts d'information et la désinformation.
Par ailleurs, les rapporteurs estiment que la Commission européenne doit aller plus loin dans le soutien à l'initiative de Reporters Sans Frontières (RSF) de certification du journalisme éditorialisé par un cabinet d'audit externe selon une norme ISO, appelée « Journalism Trust Iniative (JTI) ».
La certification Journalism Trust Initiative (JTI)
Promue par Reporters Sans Frontières (RSF), la certification Journalism Trust Initiative (JTI) consiste en une norme ISO, reconnue par un organisme de normalisation. Fondée sur 130 critères axés strictement sur le processus de qualité de l'entreprise médiatique et son mode de gouvernance et non pas sur le fond ou le contenu éditorial. La norme s'intéresse par exemple à la présence de journalistes humains, à l'existence d'une charte éditoriale ou encore à l'existence d'un siège social physique.
Selon le site web public de la norme, plus de 2450 médias à travers le monde ont déjà été labellisés, dont Le Monde, Le Figaro, l'AFP, etc.
Cette initiative est strictement destinée à distinguer les médias éditorialisés des médias synthétiques (générés ou alimentés par l'IA).
Les rapporteurs soulignent qu'une telle certification a un coût financier pour les médias traditionnels et qu'elle doit donc être assortie d'une contrepartie pour en valoriser l'investissement. Celle-ci pourrait prendre la forme d'une recommandation voire d'une obligation adressée aux grandes plateformes de garantir la visibilité de contenus journalistiques qualifiés, reconnues par leur appartenance à des médias certifiés JTI.
Recommandation : imposer aux très grandes plateformes de prendre en compte dans leurs algorithmes un objectif de visibilité prioritaire des contenus issus de médias certifiés de la norme Journalism Trust Initiative (JTI) ou d'une norme équivalente.
De même, les rapporteurs partagent la préoccupation d'un cadre juridique européen du numérique encourageant les annonceurs publicitaires à privilégier les sources d'informations fiables, en soutien aux médias de qualité. Ils seront attentifs à cet aspect dans l'analyse que pourra conduire la commission des affaires européennes du Sénat sur la future proposition de règlement sur l'équité numérique (ou Digital Fairness Act - DFA). Là encore, la norme JTI pourrait être utilisée comme critère de distinction entre média éditorialisé et médié synthétique voire inauthentique.
Recommandation : intégrer dans le cadre de régulation européen du numérique des mesures d'incitation à la publicité dans des médias fiables, afin de soutenir le modèle économique d'une presse de qualité.
En outre, comme le propose déjà la France dans ses positions soutenues au Conseil de l'UE, les rapporteurs défendent, dans le cadre de la révision de la directive 2010/13 sur les services de médias audiovisuels (SMA), prévue à la fin de l'année 2026, de garantir la visibilité des médias dans l'environnement numérique et d'opérer un rééquilibrage des règles entre les services de médias audiovisuels et les plateformes de partage de vidéos. Ces mesures ont un objectif économique et démocratique, dans la mesure où le développement des plateformes génère des risques quant à l'accès des citoyens à des contenus d'information fiables et pluralistes et affaiblit le modèle économique des médias indépendants.
Par ailleurs, les rapporteurs soulignent la nécessité de clarifier le régime juridique du droit d'auteur en matière d'IA, comme cela avait été demandé dans l'avis politique de la commission des affaires européennes du 14 mai 2025 sur le code de bonnes pratiques en matière d'IA59(*), précisant que des solutions juridiques ont été identifiées pour veiller à la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d'IA, en particulier la proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle60(*), adoptée en première lecture par le Sénat le 8 avril 2026, que les deux rapporteurs ont soutenue.
Les rapporteurs estiment ainsi qu'une réflexion similaire doit être menée concernant l'utilisation par l'IA des contenus médiatiques. Ils notent que le directeur général de l'Alliance de la presse d'information générale (Apig), Pierre Pétillault, auditionné par la commission d'enquête du Sénat sur les zones grises de l'information, le 22 juin 2026, a souligné que « ce ne serait pas absurde qu'il y ait la même réflexion en matière de presse » que pour l'audiovisuel dans la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA)61(*).
Recommandation : engager une réflexion sur l'utilisation par l'IA des contenus médiatiques pour aboutir à une solution permettant la juste rémunération des médias traditionnels et la pérennité de leur modèle économique.
Enfin, il convient de rappeler que l'information européenne de qualité passe également par des actions concrètes comme le soutien direct à des médias européens. Ainsi, la France et l'Allemagne défendent le développement de plateformes audiovisuelles paneuropéennes, via notamment l'européanisation de la chaîne Arte62(*).
Si la Commission européenne se montre réticente à soutenir ce projet au regard de la nécessité d'un appel à projets conforme aux règles de concurrence, les rapporteurs soutiennent ce projet dans son objectif, tout en reconnaissant qu'il nécessite des travaux préparatoires pour en assurer la faisabilité et la viabilité. Selon les rapporteurs, l'émergence de médias paneuropéens capables de véhiculer des valeurs communes et des informations de qualité serait utile à la vitalité d'un écosystème médiatique éditorialisé, fondé sur des journalistes formés.
Recommandation : soutenir le développement de plateformes audiovisuelles paneuropéennes multilingues, susceptibles d'offrir une information fiable et de qualité et fondées sur un accès libre, gratuit et facile pour le plus grand nombre dans l'UE, à partir du modèle de la chaine Arte en cours d'européanisation.
* 56 Communiqué de presse de Laure BECCUAU, Procureure de la République, Tribunal judiciaire de Paris, 28 août 2024.
* 57 Rapport d'information n° 655 (2025-2026), déposé le 26 mai 2026 Le futur de notre rapport à l'autorité et à la vérité à l'horizon 2050, par Mmes Nadège HAVET, Christine LAVARDE et M. Jean-Jacques MICHAU.
* 58 La Charte de déontologie de Munich ou Déclaration des devoirs et des droits des journalistes, signée le 24 novembre 1971 à Munich et adoptée par la Fédération européenne des journalistes, est une référence européenne concernant la déontologie du journalisme.
* 59 https://www.senat.fr/fileadmin/Commissions/Affaires_europeennes/Fichiers/Avis_politiques/AP_code_bonnes_pratiques_ADOPTE_def.pdf
* 60 Proposition de loi n° 220 (2025-2026) de Mme Laure DARCOS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 décembre 2025.
* 61 Directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels»), compte tenu de l'évolution des réalités du marché.