D. RENFORCER L'EFFICACITÉ DES MÉCANISMES D'ALERTE PRÉCOCE (RAPID ALERT SYSTEM) ET DES PROTOCOLES DE CRISE PRÉVUS PAR LE RÈGLEMENT SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES (DSA)
Le Rapid Alert System (RAS) ; ou mécanisme d'alerte précoce en français, est un réseau européen piloté par le SEAE destiné au partage, entre États membres et institutions européennes, d'informations sur les campagnes de manipulation de l'information ciblant l'Union européenne et ses États membres. Il dispose d'une valeur ajoutée en association les points de contact au sein des États membres et en coordonnant les réponses, notamment en matière de communication stratégique. Toutefois, il présente un faible intérêt purement opérationnel en matière de détection et d'analyse.
En ce qui concerne le protocole de crise prévu par le règlement sur les services numériques (DSA), l'article 36 du règlement met en place un mécanisme permettant à la Commission européenne et aux autorités nationales de recommander l'adoption de mesures spécifiques en cas de crise grave. Néanmoins, le seuil qualitatif de déclenchement de ces mécanismes est très élevé, afin de faire face à des menaces graves pour la sécurité publique ou la santé publique à l'échelle de plusieurs États membres.
Recommandation : réévaluer l'adéquation du seuil de déclenchement des mécanismes d'alerte précoce, pour assurer leur mise en oeuvre effective en cas de menace pour la sécurité publique ou la santé publique à l'échelle de plusieurs États membres.
Les rapporteurs insistent sur le rôle que doit jouer le Centre européen pour la résilience démocratique en matière de coordination des activités menées au titre du RAS, qui est un outil pertinent de la résilience européenne face aux ingérences étrangères.
Ils appellent à la mise en place d'une base de données « FIMI » au niveau du Centre, afin de pouvoir identifier rapidement le niveau de la menace et déclencher le RAS, le cas échéant.
Recommandation : mettre en place au sein du Centre européen pour la résilience démocratique une base de données « FIMI », afin de pouvoir identifier rapidement le niveau de la menace et déclencher le mécanisme d'alerte précoce (RAS), le cas échéant.
E. AMÉLIORER LA LITTÉRATIE DES CITOYENS EN MATIÈRE NUMÉRIQUE
De manière générale, pour améliorer la résilience démocratique, les rapporteurs considèrent que doit être renforcée la littératie du numérique pour les citoyens européens - c'est à dire leur capacité à lire, comprendre et traiter l'information en ligne, sur les réseaux sociaux et l'information produite par l'IA -, afin de repérer plus facilement les contenus trompeurs ou inauthentiques.
Dans un espace informationnel désormais menacé à tous les niveaux, à l'échelle globale comme à l'échelle locale, chaque citoyen devrait avoir les moyens de se défendre face à ce que la chercheuse Christine Dugoin-Clément désigne comme une véritable guerre cognitive, voire une « guerre ontologique ». Elle indiquait ainsi que les opérations de déstabilisations sont de moins en moins le seul fait de grandes puissances étatiques hostiles. Elles s'inscrivent dans un continuum particulièrement diversifié, et organisé en plusieurs strates :
· des puissances étatiques plus ou moins désinhibées, à visage plus ou moins découvert ;
· des sociétés privées ou semi-privées très structurées, comme Wagner ou la Social Design Agency (SDA), avec lesquelles les puissances étatiques passent d'ailleurs des contrats ;
· d'autres acteurs privés de petite voire de très petite taille, dont l'activité consiste à cibler des contenus attractifs et générer des publications dérivées dont ils monétiseront les flux, sans se soucier de l'orientation ou de la partialité de ces contenus ;
· les influenceurs, et surtout les micro-influenceurs, qui n'ont que quelques centaines ou milliers d'abonnés qui leur accordent un très haut niveau de confiance ; ces petits groupes d'abonnés finissent par s'accumuler et se sédimenter jusqu'à former un phénomène de taches d'huile, générant alors un effet de masse.
Dans le contexte de cette guerre ontologique qui touche tous les cercles de citoyens, quelle que soit leur taille, un effort particulier doit être réalisé en faveur d'une consolidation de la littératie du numérique.
Avec son Académie de la lutte contre les manipulations de l'information, VIGINUM a engagé cette démarche au niveau national. Toutefois, les rapporteurs estiment qu'une initiative européenne doit être promue au titre du IIIe pilier du bouclier européen de la démocratie, relatif au renforcement de la résilience de la société civile et citoyens. Celle-ci passe en réalité essentiellement par des financements aux acteurs de la société civile et de la recherche qui oeuvre dans le domaine et qui sont des remparts de proximité pour la résilience citoyenne.
Le bouclier européen doit donc nécessairement être doté d'un budget propre, pour financer d'une part des initiatives de résilience conduites par la société civile et d'autre part, pour s'associer à l'effort indispensable de renforcement de la souveraineté industrielle et technologique de l'UE en matière numérique.
En conclusion, les rapporteurs insistent sur la responsabilité directe de l'UE pour réguler et encadrer le numérique, dans le sens de sa transparence et de son alignement avec les valeurs européennes. À ce titre, les rapporteurs regrettent le report de trois mois des obligations de transparence pour les fournisseurs et les déployeurs de certains systèmes d'IA (article 50 du règlement sur l'IA), qui visent le marquage des contenus générés artificiellement, alors qu'aucun report n'était initialement envisagé pour ce point63(*) dans le cadre des négociations portant sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en oeuvre des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle. Celui-ci, décidé à l'occasion du trilogue conclusif du 7 mai 2026 sur la révision du règlement sur l'IA, conduit à reporter au 2 novembre 2026 l'obligation de marquage des contenus générés par IA, au lieu du 2 août 2026. Cette mesure simple et de bon sens est un premier rempart contre la désinformation, puisqu'elle devrait contribuer à réduire l'effet des deepfakes ou hypertrucages générés par IA. Son report est un aveu d'échec que les rapporteurs déplorent et ils espèrent que la Commission continuera à être elle-même résilience face aux tentatives d'ingérences menées par les géants américains du numérique.