B. ASSISE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, LA C3S EST À L'ORIGINE D'EFFETS « EN CASCADE » PESANT SUR LA PRODUCTIVITÉ, VOIRE SUR LA BALANCE COMMERCIALE ET LA SURVIE DES ENTREPRISES
Si un impôt tel que la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) porte sur le chiffre d'affaires, chaque bien produit est, comme il a déjà été indiqué supra, de nouveau taxé dès qu'il entre dans le processus de production d'une autre entreprise. Par conséquent, plus un cycle de production fait intervenir un nombre élevé de transactions entre entreprises, plus le montant total de C3S collecté au long de ce cycle de production est élevé. Les produits les plus complexes et les plus transformés (comme ceux du secteur industriel) sont donc les plus fortement impactés par la C3S. Cet effet « cascade » est à l'origine de plusieurs conséquences économiques négatives :
- une inflation supérieure au taux effectif de l'impôt. Dans l'industrie (énergie, équipements de transports, chimie), l'augmentation de prix représente deux fois le taux effectif d'imposition, soit environ 0,16 % (en 2019). Cette cascade se diffuse à l'ensemble du tissu productif, y compris aux plus petites entreprises : bien que ces dernières soient exclues du champ de l'imposition173(*), elles le paient indirectement lors de l'achat de consommations intermédiaires à des entreprises redevables de la C3S pouvant répercuter la taxe sur leurs prix ;
- des comportements sous-optimaux d'intégration verticale pesant sur la productivité. En renchérissant les coûts de transaction, la C3S incite les entreprises à intégrer verticalement les étapes de production174(*). La perte de productivité liée à cette mauvaise allocation des facteurs de production induite par la C3S est évaluée à environ 0,01-0,02 % du PIB français, soit 360 à 720 millions d'euros de perte de PIB induite en prenant en compte l'impact de la baisse de productivité sur l'accumulation du capital175(*) ;
- une dégradation du solde commercial supérieure à son propre rendement. Contrairement à la TVA, la C3S n'est pas déductible à l'exportation. Les entreprises étrangères n'y étant pas soumises, cette contribution déforme les prix relatifs des échanges internationaux et incite les entreprises locales à s'approvisionner auprès d'entreprises étrangères, au détriment des sous-traitants français. En d'autres termes, elle agit comme une taxe sur les exportations et une subvention aux importations. Le CAE estime que la C3S réduirait les exportations de 4,2 milliards d'euros, tout en augmentant les importations de 500 millions d'euros (pour un rendement de 3,8 milliards d'euros en 2019) ;
- des faillites plus fréquentes. Alors que 20 % des entreprises redevables de la C3S ne sont pas profitables, le CAE estime qu'à la suite d'une crise économique, cette taxe augmente de 10 % la probabilité qu'une entreprise disparaisse à horizon de deux ans.
Au regard de tous ces effets, le CAE décrit la C3S comme une taxe « dont la nocivité n'a pas d'égal » dans notre système fiscal.
Les auditions conduites par la mission d'information ont confirmé cette analyse. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a repris devant le rapporteur les analyses faites dans son rapport de 2025 sur la fiscalité de l'industrie176(*), dont l'une des principales recommandations est la suppression de la C3S. Les représentants des entreprises ressentent directement les effets « en cascade » de cet impôt et ressentent comme injuste le fait qu'il soit indépendant des bénéfices. Certains économistes soulignent toutefois que cet impôt permet de taxer de manière à peu près sûre les grands groupes, qui, comme indiqué précédemment, ne peuvent le réduire par des comportements d'optimisation comme c'est le cas de l'impôt sur les sociétés.
* 173 La C3S ne s'applique que sur la portion du chiffre d'affaires hors taxes dépassant le seuil de 19 millions d'euros.
* 174 Conseil d'analyse économique, Impôts sur la production : quel impact sur la compétitivité ?, juin 2019.
* 175 Conseil d'analyse économique, Les impôts sur (ou contre) la production, juin 2019.
* 176 Conseil des prélèvements obligatoires, Tracer un cadre fiscal et social pluriannuel pour l'industrie française, septembre 2025.