20 RECOMMANDATIONS POUR PRÉSERVER L'INDÉPENDANCE ET LA CRÉDIBILITÉ DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE FRANÇAISE
1. Préserver une dissuasion nucléaire nationale, indépendante et crédible et poursuivre l'ajustement de l'arsenal nucléaire de la France en fonction de l'évolution du contexte stratégique.
2. Maintenir les deux composantes océanique et aéroportée de la dissuasion nucléaire française au meilleur niveau en tenant compte de l'évolution des technologies des adversaires.
3. Poursuivre le renouvellement des deux composantes océanique et aéroportée et garantir les moyens budgétaires nécessaires en préservant également les compétences de la BITD.
I. RENFORCER LA PLACE DE LA RÉFLEXION STRATÉGIQUE ET L'INFORMATION DU PARLEMENT
4. Encourager la recherche académique sur les dimensions historique et prospective de la dissuasion nucléaire compte tenu des évolutions géopolitiques et des possibles ruptures technologiques engendrées par l'AI, le quantique et la robotique.
5. Développer les études stratégiques afin de renforcer l'expertise des acteurs civils et militaires sur les enjeux contemporains de la dissuasion nucléaire et les risques de prolifération (développement des études stratégiques à l'université, soutien aux think tanks et maintien d'un haut niveau de « QI nucléaire » dans les programmes de l'IHEDN, du CHEM et de l'École de Guerre).
6. Afin de préserver la cohérence globale de la dissuasion nucléaire et de mieux gérer la programmation des différentes phases de renouvellement des deux composantes, veiller à inscrire le prochain Livre blanc dans le cadre d'une véritable vision stratégique au lieu de privilégier le prisme budgétaire comme cela a pu être le cas dans le passé.
7. Au-delà des informations présentées dans les documents budgétaires, veiller à une information complète des rapporteurs en charge de la dissuasion dans les deux commissions chargées de la défense sur la cohérence des programmes et des crédits afférents à la dissuasion nucléaire.
II. PRÉSERVER L'EXCELLENCE DE NOTRE FORCE DE FRAPPE ET DES PERSONNELS QUI LA SERVENT
8. Accroître le format de la trame chasse en renforçant les moyens des Forces aériennes stratégiques (FAS) sans exclure à terme une hausse du nombre des escadrons.
9. Poursuivre la modernisation des SNLE 2G afin de les doter chaque fois que cela est possible d'équipements de dernière génération.
10. Accroître la protection des sites sensibles de la dissuasion nucléaire vis-à-vis des drones.
11. Renforcer les capacités de défense sol/air des sites nucléaires les plus sensibles afin de pouvoir mieux réagir à un engagement de haute intensité en Europe.
12. Relancer une campagne de communication ambitieuse pour le recrutement dans la Marine pour répondre aux problématiques spécifiques des effectifs dans la sous-marinade.
13. Mieux coordonner les politiques de ressources humaines des acteurs publics civils (EDF, TechnicAtome, Framatome, Orano) et militaires (CEA, FOST) pour éviter des départs trop précoces des personnels spécialisés dans les réacteurs nucléaires à usage militaire vers les industriels du nucléaire civil.
III. POURSUIVRE LES INVESTISSEMENTS À LONG TERME POUR ASSURER LA PÉRENNITÉ DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE AU XXIÈME SIÈCLE
14. Lancer dès maintenant les études pour le développement d'un successeur de 6ème génération à capacité nucléaire du Rafale reposant principalement sur les compétences des industriels français tout en recherchant des partenaires européens ou internationaux.
15. Développer une trame balistique opérative, stratégique et souveraine pour permettre l'épaulement conventionnel de la dissuasion nucléaire et prévenir son « contournement par le bas ».
16. Préserver la vocation nucléaire de la base aérienne 113 de Saint-Dizier après le transfert des deux escadrons des FAS sur la base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur pour conserver la possibilité d'accroitre à terme le nombre des escadrons des FAS.
17. Privilégier une vision de long terme pour les investissements logistiques à réaliser sur la base navale de Brest et sur la base opérationnelle de l'Île Longue afin d'accueillir les futurs SNLE 3G jusqu'en 2090.
IV. ACCOMPAGNER LA MISE EN oeUVRE DE LA « DISSUASION AVANCÉE »
18. Renforcer les échanges entre les parlementaires des pays européens participant à la « dissuasion avancée » afin de concourir à une culture partagée de la dissuasion nucléaire en Europe (« QI nucléaire »).
19. Préciser les conditions juridiques et techniques des « déploiements de circonstances » des FAS dans le cadre d'accords bilatéraux.
20. Ouvrir le débat sur l'application des dispositions de l'article 35 de la Constitution concernant l'information et, le cas échéant, la consultation du Parlement à l'occasion d'un « déploiement de circonstances » des FAS dans un pays européen.
I. LA REDÉCOUVERTE DU RÔLE CLÉ DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE DANS NOTRE POLITIQUE DE DÉFENSE
La dissuasion nucléaire occupe une place singulière dans la pensée stratégique française. Comme l'a indiqué une autorité militaire auditionnée par les rapporteurs, la France et le Royaume-Uni ont apporté des réponses différentes à la remise en cause de leur rôle stratégique à l'occasion de la crise de Suez d'octobre-novembre 1956. Alors que le Royaume-Uni a fait le choix d'un rapprochement stratégique avec les Etats-Unis, la France s'est progressivement engagée dans l'édification d'une dissuasion nucléaire complètement indépendante et souveraine qui est devenue dans les années 1960 la clé de voute de sa politique de défense.
La fin de la guerre froide et la disparition de l'adversaire stratégique sont venues perturber la cohérence de cette pensée stratégique, la dissuasion nucléaire étant de peu d'utilité dans le cadre d'affrontements asymétriques. Si les moyens de la dissuasion ont été globalement préservés, il n'en a pas été de même de la pensée stratégique qui s'est affadie dans les années 2000.
Comme l'a indiqué aux rapporteurs une autorité civile auditionnée, lorsque la Russie a annexé la Crimée en 2014, « l'appareil d'État français avait oublié la grammaire nucléaire ». Une génération entière arrivée aux responsabilités après la Guerre froide ne maitrisait plus aussi bien qu'auparavant les règles propres à la dissuasion nucléaire. On peut rappeler également les interrogations qui s'étaient faites jour au début des années 2010 sur l'utilité même de la dissuasion nucléaire dont rend compte le rapport3(*) de la commission de 2012.
L'annexion de la Crimée a joué un rôle de catalyseur pour réorienter notre effort de défense vers l'Europe de trois manières : en favorisant tout d'abord la prise de conscience de la menace ; en accélérant ensuite la réappropriation des fondamentaux de notre doctrine nucléaire et enfin, en permettant l'adaptation de notre outil de défense dont témoignent les deux dernières lois de programmation militaire (LPM).
Selon la même autorité précitée, une manoeuvre de « reconquête de notre QI nucléaire national » a été conduite et « il a fallu dix ans pour retrouver la pleine capacité à maîtriser la dissuasion nucléaire ».
Cette réappropriation était d'autant plus nécessaire que les nouvelles menaces que nous devons affronter ne concernent pas un risque d'invasion du territoire national métropolitain comme par le passé. Or, depuis toujours, les présidents de la République ont indiqué que les intérêts vitaux de la France ne se limitaient pas à l'intégrité du territoire mais comportaient d'autres dimensions stratégiques, économiques et politiques. Le changement de contexte stratégique justifie donc pleinement de remettre la dissuasion nucléaire au centre du débat politique au sens large.
Aujourd'hui, on constate un large consensus de la part des décideurs politiques, militaires et industriels sur l'intérêt pour notre pays de disposer d'une dissuasion nucléaire crédible. Des études d'opinions corroborent ce consensus au sein de l'opinion publique dans une proportion comprise entre 60 et 70% d'avis favorables selon les questions posées (rehaussement de l'arsenal, « dissuasion avancée »). Si la contestation existe, elle demeure marginale et cantonnée à quelques forces politiques et certains milieux académiques.
Les rapporteurs considèrent que le travail de remontée du « QI nucléaire » n'est pas achevé en dépit de certaines initiatives pertinentes4(*) et qu'il convient de développer les études stratégiques afin de renforcer l'expertise des acteurs civils et militaires sur les enjeux contemporains de la dissuasion nucléaire et les risques de prolifération (développement des études stratégiques à l'université, soutien aux think tanks et au maintien d'un haut niveau de « QI nucléaire » dans les programmes de l'IHEDN, du CHEM et de l'École de Guerre). Ils considèrent également que les travaux de recherche académiques sur les dimensions historique et prospective de la dissuasion nucléaire doivent être également encouragés afin de mieux prendre en compte les évolutions géopolitiques et les possibles ruptures technologiques.
A. UNE ORGANISATION STRUCTURÉE AUTOUR DU CHEF DE L'ETAT
1. La dissuasion nucléaire et les institutions de la Vème République
a) La légitimité politique du Président de la République, chef des Armées
La dissuasion nucléaire occupe une place particulière dans nos institutions comme dans notre politique de défense. Si les autorités françaises ont dès les années 1930 mesuré l'importance que pouvait prendre l'arme nucléaire dans le conflit à venir et si les gouvernements de la IVème République avaient après la crise de Suez d'octobre-novembre 1956 décidé d'accélérer les travaux permettant d'acquérir les capacités technologiques nécessaires à l'acquisition de la bombe atomique, c'est bien le général de Gaulle qui a décidé en 1958 de doter la France d'une dissuasion nucléaire complète (têtes nucléaires, vecteurs, porteurs), crédible et indépendante avant d'en confier la responsabilité au chef de l'État lors de sa mise en service en 1964.
Le président de la République sous la Vème République « est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités » (Art. 5 alinéa 2 de la Constitution). Il est également le chef des Armées et « préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale » (Art. 15 de la Constitution). Enfin, depuis 1962, il « est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés » directement par les Français. Le recours au suffrage universel direct pour désigner le président de la République a souvent été considéré comme un choix dicté par la nécessité de donner au chef de l'État la légitimité pour engager, le cas échéant, le feu nucléaire. Dans le même ordre d'idée, l'article 16 de la Constitution5(*) aurait été conçu originellement afin de permettre le fonctionnement des pouvoirs publics en cas de guerre nucléaire qui constituait un horizon envisageable dans les années 1960.
b) L'autorité de référence pour déterminer les différents aspects de la dissuasion nucléaire
Ces rappels historiques permettent de comprendre que le chef de l'État est aujourd'hui encore l'autorité de référence pour déterminer les différents aspects de la politique de dissuasion nucléaire quand bien même cette politique mobilise de nombreux acteurs publics et privés ainsi qu'un cadre réglementaire très précis qui garantit le contrôle du Gouvernement sur la filière ainsi que sur les armements proprement dits.
La dissuasion nucléaire repose en effet sur trois crédibilités distinctes :
- La crédibilité politique portée par le président de la République, en particulier dans ses discours et par ses arbitrages ;
- La crédibilité opérationnelle portée par les forces stratégiques qui assurent la permanence ainsi que des démonstrations de leurs savoir-faire à travers des exercices réguliers et des missions opérationnelles ;
- Et la crédibilité technique qui repose sur les compétences de la DGA, du CEA et des industriels qui concourent à l'« oeuvre commune ».
2. Une décision d'engagement de la compétence du chef de l'État
a) Un ordre d'engagement envoyé directement aux commandants des forces nucléaires
Sur le plan juridique, la compétence du chef de l'État pour décider de recourir au feu nucléaire découle de l'article R*1411-5 du code de la défense qui prévoit que : « le chef d'état-major des armées est chargé de faire exécuter les opérations nécessaires à la mise en oeuvre des forces nucléaires. Il s'assure de l'exécution de l'ordre d'engagement donné par le président de la République ».
Cette disposition reprend les termes de l'article 5 du décret n°64-46 du 14 février 1964 qui a attribué l'ordre d'engagement des forces aériennes stratégiques au président de la République. Les rapporteurs ont reçu confirmation que l'ordre présidentiel une fois transmis n'était pas susceptible d'être contredit par une quelconque autorité civile ou militaire. L'ordre est, en effet, adressé directement au commandant du porteur, qu'il s'agisse du commandant du SNLE ou du commandant des FAS6(*).
La crédibilité opérationnelle des forces nucléaires se fonde sur leur aptitude permanente à entrer en action quelles que soient les circonstances et sur l'excellence opérationnelle de deux composantes : la composante nucléaire océanique (CNO) et la composante nucléaire aéroportée (CNA). La crédibilité opérationnelle repose en premier lieu sur la tenue permanente du contrat de posture fixé par le président de la République. Véritable contrat opérationnel donné aux deux composantes, la posture des forces nucléaires doit être tenue en permanence. Elle peut être adaptée ostensiblement ou discrètement en fonction du contexte stratégique, offrant ainsi une capacité de signalement ajustable pour marquer la détermination et préserver la liberté d'action du pouvoir politique. Quelles que soient les circonstances, l'aptitude des forces nucléaires à entrer en action est ininterrompue depuis 1964 pour les Forces aériennes stratégiques (FAS) et depuis 1972 par la Force océanique stratégique (FOST). L'aptitude permanente à porter le feu nucléaire conditionne la crédibilité de la dissuasion française : cette permanence est assurée en mer par les SNLE de la FOST, dans l'air par les moyens des FAS, et par tous les systèmes de transmission qui permettent au président de la République d'émettre directement ses ordres vers les forces nucléaires.
Les deux composantes possèdent à la fois des spécificités et des caractéristiques très complémentaires. La CNO apporte en permanence la robustesse et la discrétion (permanence à la mer et invulnérabilité, de par la dilution du SNLE, ainsi que la garantie de frappe en second). La CNA apporte en permanence la fulgurance et la réactivité propre à la puissance militaire aérospatiale ainsi que la visibilité (caractère démonstratif du signalement stratégique participant au dialogue dissuasif), et dans certaines circonstances une part de réversibilité. In fine, les deux composantes apportent une complémentarité opérationnelle qui garantit au président de la République une capacité de destruction assurée à travers des modes d'actions distincts, lui permettant également de nourrir le dialogue dissuasif qu'il pourrait mener avec un adversaire étatique.
Concernant la vocation des deux composantes, il convient de garder à l'esprit, que les deux composantes peuvent remplir ensemble ou séparément toutes les missions dévolues aux forces nucléaires. En particulier, chaque composante participe à la garantie de frappe en second même si seul le sous-marin en patrouille est en mesure de garantir une frappe en second en cas d'attaque surprise massive.
Le président Jacques Chirac avait d'ailleurs, dès 2006, acté le fait que la FOST n'était pas cantonnée à un rôle de frappe en second en déclarant que : « contre une puissance régionale, notre choix n'est pas entre l'inaction et l'anéantissement. La flexibilité et la réactivité de nos forces stratégiques nous permettraient d'exercer notre réponse directement sur ses centres de pouvoir, sur sa capacité à agir. Toutes nos forces ont été configurées dans cet esprit. C'est dans ce but, par exemple, que le nombre des têtes nucléaires a été réduit sur certains missiles de nos sous-marins ».
Les rapporteurs estiment que la complémentarité des deux composantes plaide encore aujourd'hui pour leur maintien compte tenu de leurs caractéristiques propres.
Les rapporteurs n'ont pas souhaité ouvrir le débat sur la nécessité de recréer une troisième composante qui - compte tenu des nombreux échanges menés avec les responsables militaires auditionnés - ne leur semble pas utile à ce stade. Ils considèrent cependant que si une « surprise » stratégique devait intervenir à plus long terme rendant vulnérable l'une des deux composantes, le rétablissement d'une 3ème composante, par exemple sous la forme de missiles balistiques terrestres stratégiques, pourrait constituer une option à ne pas négliger7(*).
b) Une planification organisée de manière rigoureuse
Si l'ordre d'engagement de la force nucléaire peut être donné et exécuté à tout moment, c'est qu'une organisation précise a été mise en place afin de permettre cette disponibilité permanente.
(1) Le rôle du chef d'état-major particulier (CEMP)
Le chef d'état-major particulier (CEMP) du président de la République exerce à cet égard un rôle essentiel. Il est, en effet, le conseiller du chef des Armées en matière de défense, dont la dissuasion. Il est particulièrement en charge de la mise en oeuvre des procédures d'identification permettant de garantir que seul le président de la République est en mesure d'engager la force nucléaire. Il est aussi chargé de garantir que, où qu'il se trouve, le président de la République pourra donner les ordres au travers d'une organisation dédiée et de transmissions adaptées. Le CEMP a également pour mission la mise en oeuvre du PC Jupiter.
Le chef d'état-major particulier organise les briefings du président de la République sur les questions en rapport avec la dissuasion nucléaire ainsi que les conseils des armements nucléaires (CAN) en lien avec le SGDSN. Il vérifie, enfin, l'application des directives du président de la République et dispose de l'Inspection des armements nucléaires (IAN) selon les termes de l'article R*1411-12 du code de la défense pour assurer la vérification de l'ensemble des contrôles prévus par le code de la défense.
Enfin, il incombe traditionnellement au chef d'état-major particulier de proposer au président de la République des noms pour composer avec le SGDSN le groupe d'experts chargé de réfléchir à l'actualisation de la doctrine. À noter que la fonction de chef d'état-major particulier n'est pas définie précisément car « il agit au nom et en tant que représentant du président de la République » comme l'a indiqué l'amiral Rogel aux rapporteurs.
Les fonctions des autres intervenants sont décrites par les articles R*1411-1 à R*1411-8 du code de la défense.
(2) Le rôle du chef d'état-major des armées (CEMA)
Le chef d'état-major des armées (CEMA) est responsable, pour l'ensemble des forces nucléaires, en exécution des décisions arrêtées en Conseil de défense et de sécurité nationale, des mesures générales prises par le Premier ministre et des directives arrêtées par le ministre en charge des Armées de :
- préparer les plans d'emploi et les directives opérationnelles ;
- s'assurer de la capacité opérationnelle des forces nucléaires et des communications associées ;
- tenir informé le ministre des Armées et rendre compte en Conseil de défense et de sécurité nationale de l'état des moyens stratégiques ;
- veiller à l'exécution des ordres nécessaires à la mise en oeuvre des forces nucléaires. Il s'assure, en particulier, de l'exécution de l'ordre d'engagement donné par le président de la République.
Le chef d'état-major des Armées exerce une responsabilité opérationnelle. Comme l'a indiqué aux rapporteurs le général Pierre de Villiers, ancien chef d'état-major des armées, il lui revient de garantir la crédibilité et l'invulnérabilité de la force de frappe ainsi que le « bon fonctionnement » de l'ensemble du dispositif à la fois sur le plan technique, stratégique et hiérarchique.
Pour exercer sa mission, le CEMA s'appuie sur la division de son état-major consacrée aux forces nucléaires (EMA-FN) qui met en oeuvre le centre d'opérations des forces nucléaires (COFN) et sur trois commandements de forces nucléaires : le général commandant les Forces aériennes stratégiques (FAS), l'amiral commandant la Force océanique stratégique (FOST) et l'amiral commandant la Force aéronavale nucléaire (FANU). Le chef d'état-major des Armées participe également à définir l'avenir de la dissuasion nucléaire en exprimant le besoin opérationnel en s'appuyant sur les expertises de la DGA et de la direction des applications militaires (DAM) du CEA.
Le champ d'application des attributions de la division Forces nucléaires (FN) de l'EMA permet au chef d'état-major des Armées d'assurer la cohérence d'ensemble des questions nucléaires militaires.
En particulier, la division EMA-FN :
- prépare les plans et directives d'emploi pour les forces nucléaires ;
- suit l'état des moyens concourant à la posture de dissuasion ;
- établit les directives pour l'entraînement des forces nucléaires, organise et conduit les exercices et manoeuvres d'ensemble ;
- appuie le CEMA dans l'exercice de ses responsabilités liées au contrôle gouvernemental de l'engagement et de la conformité d'emploi ;
- définit les besoins en renseignements nécessaires à la mission de dissuasion nucléaire ;
- concourt aux réflexions relatives aux concepts de dissuasion nucléaire et d'épaulement ;
- participe au contrôle des activités militaires du CEA-DAM ;
- contribue aux études et à l'élaboration des textes relatifs à la sécurité nucléaire (dont l'organisation nationale de crise défense) ainsi qu'au suivi du niveau de sécurité nucléaire des forces (dont les exercices majeurs) ;
- assure, en matière de maîtrise des armements nucléaires, le rôle d'expert dans les domaines techniques et opérationnels.
La division EMA-FN est également un interlocuteur privilégié de la DGRIS et des organismes extérieurs au ministère des Armées sur les aspects doctrinaux ainsi que sur les dossiers relatifs aux relations internationales ayant une incidence sur la dissuasion (TNP, OTAN, contrôle des exportations, etc.).
Enfin, le chef de division EMA-FN est responsable de l'ensemble de la programmation « dissuasion ». Il anime, à ce titre, les travaux de planification et de programmation financière de l'agrégat dissuasion, et participe aux travaux de budgétisation annuels et de gestion financière menés par les responsables des programmes 146 et 178 et leurs responsables du Budget Opérationnel de Programme (en lien avec la division « plans, programmation et évaluation » de l'EMA, les responsables financiers de la Marine et de l'armée de l'Air et de l'Espace, la direction des plans, des programmes et du budget de la DGA, la DAF et le CEA).
Sur le plan opérationnel, la division EMA-FN garantit, au titre du contrôle gouvernemental de l'engagement tel que défini dans l'article R* 1411-8 du code de la Défense, la disponibilité « de bout en bout » des moyens de transmission concourant à l'aptitude permanente du président de la République à engager les forces nucléaires.
Enfin, en vertu de l'article R* 1411-5 du code de la Défense, la division EMA-FN garantit, pour le compte du chef d'état-major des Armées, l'acheminement de l'ordre présidentiel vers les forces nucléaires, ainsi que la conformité de leur emploi qui en découle.
3. L'évaluation de la menace et des réponses appropriées
a) Le travail sur l'évolution de la doctrine nucléaire de la France
(1) Le rôle du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Le SGDSN assure le secrétariat du Conseil de défense et de sécurité nationale, présidé par le président de la République, qui traite de l'ensemble des questions de défense et de sécurité, y compris la politique de dissuasion.
Le Conseil de défense et de sécurité nationale se réunit en deux formations spécialisées qui traitent de sujets spécifiques avec une composition adaptée : le Conseil des armements nucléaires (CAN) et le Conseil national du renseignement (CNR). Le SGDSN assure le secrétariat de ces deux instances. Le DGA et le CEA-DAM participent de droit au Conseil des armements nucléaires dont l'ordre du jour des travaux est fixé par le chef d'état-major particulier du président de la République.
Le CAN se réunit une fois par an en moyenne pour examiner des choix essentiellement programmatiques. L'instance peut également servir au président de la République pour préparer des évolutions de la doctrine. Mais le chef de l'État est également libre de créer un groupe de travail ad hoc à la composition élargie. Il arrive qu'une solution mixte soit retenue par le président de la République associant groupe de travail ad hoc et CAN.
La préparation d'un discours sur la doctrine prend habituellement plusieurs mois et constitue pour le chef de l'État l'occasion de se poser des questions fondamentales concernant l'évolution de la dissuasion nucléaire en réponse aux évolutions du contexte stratégique. L'examen des derniers discours prononcés par les différents présidents de la République montre qu'ils peuvent soit concerner uniquement la dissuasion nucléaire soit évoquer plus largement toute la politique de défense.
Les rapporteurs peuvent confirmer que ces discours sont scrutés avec la plus grande attention par nos alliés pour lesquels ils constituent une référence irremplaçable. Ils le sont tout autant par les adversaires et les compétiteurs qui peuvent mesurer les conséquences directes que pourrait avoir le fait de porter atteinte à nos intérêts vitaux.
Interrogé sur la transparence des informations relatives à la dissuasion nucléaire, le SGDSN a indiqué que les informations accessibles en sources ouvertes étaient conformes à la charte de communication relative à la dissuasion nucléaire. En revanche, les éléments classifiés faisaient l'objet d'une protection particulière.
(2) Le rôle de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS)
La DGRIS exerce une mission générale de veille et de production sur les questions relatives aux « stratégies de défense » qui comprend une dimension relative à la dissuasion nucléaire. Elle participe au dialogue avec les autres institutions concernées qu'il s'agisse de la DGA pour les aspects capacitaires ou de l'EMA-FN pour les dimensions doctrinale et opérationnelle.
La DGRIS conduit le dialogue sur les aspects de doctrine et de coopération avec les pays alliés. Des réunions régulières sont par ailleurs organisées plus particulièrement avec les services similaires des Etats-Unis et du Royaume-Uni qui donnent également lieu à des exercices de simulation de crise.
La DGRIS a notamment travaillé sur la notion d'épaulement conventionnel dans le cadre de l'adaptation de la doctrine nucléaire présentée le 2 mars 2026 par le chef de l'État. Elle a en particulier contribué à l'évolution de la doctrine concernant les feux de profondeur et la défense antimissile.
b) La nécessité de disposer de renseignements fiables et contextualisés
Le rôle des services de renseignement est rarement évoqué concernant la dissuasion nucléaire. Ils sont pourtant essentiels à la fois pour évaluer la menace et identifier le bon niveau de réponse. Ils opèrent en lien avec l'ensemble des contributeurs à la politique de dissuasion nucléaire. Le rôle de chaque service est précisé dans le Plan National d'Orientation du Renseignement (PNOR). Les échanges entre services alliés ont également pris une dimension importante au fil du temps face à une menace commune.
Sans entrer dans les détails, les rapporteurs peuvent indiquer que la DRM et la DGSE occupent l'une et l'autre une place importante dans le dispositif pour évaluer tant le degré de la menace que les risques de prolifération. La DRM est chef de file pour le renseignement militaire. Les auditions des deux services ont mis en évidence un haut degré de coordination entre les deux entités qui constitue une des réponses à l'accroissement de la menace. Les deux services de renseignement coopèrent également avec les autres acteurs que sont la DGA et la DAM.
(1) Le rôle de la direction du renseignement militaire (DRM)
Le rôle de la DRM dans la politique de dissuasion nucléaire demeure méconnu alors qu'il est important puisqu'il revient à ce service d'évaluer les capacités militaires et, le cas échéant, les intentions militaires des adversaires et des compétiteurs.
La DRM a engagé une profonde réorganisation interne ces dernières années afin d'adapter ses moyens à l'évolution de la menace. Des plateaux regroupent ainsi des équipes pluridisciplinaires autour d'une zone géographique ou d'une thématique. Chaque plateau constitue une « petite DRM » qui bénéficie du renseignement image, électromagnétique, cyber et humain produit par le service.
La DRM consacre de nos jours une part importante de son action à l'évaluation des « capacités stratégiques » des compétiteurs grâce notamment au développement de ses moyens d'analyse numériques. Elle surveille ainsi l'accroissement et la diversification de l'arsenal nucléaire russe mais également chinois et nord-coréen. Elle a aussi pour mission de décrypter les signalements stratégiques adverses et d'analyser dans quelle mesure les signalements stratégiques français ont été correctement interprétés. Il lui revient également dans le domaine de la dissuasion nucléaire, comme pour les autres domaines, d'accompagner les forces dans la préparation de leurs actions opérationnelles (appui renseignement aux forces).
La DRM conduit, par ailleurs, un dialogue permanent avec les services en charge du renseignement militaire des pays alliés sur la base d'échanges d'informations réciproques. Comme cela a été indiqué aux rapporteurs : « sur ces sujets sensibles et très techniques, les partenariats fiables sont rares mais particulièrement robustes » et le renseignement partenarial est un pilier de la recherche aux côtés du renseignement d'origine électromagnétique (ROEM), du renseignement d'origine humaine (ROHUM), du renseignement d'origine image (ROIM) et du renseignement d'origine cyber (ROC).
Des relations étroites ont notamment été nouées avec des pays qui possèdent une culture approfondie de la menace russe afin d'affiner la compréhension des signalements effectués régulièrement par ce pays.
À noter que si le renseignement d'intérêt militaire français (RIM) contribue à alimenter l'OTAN dans le cadre de la contribution militaire de la France à l'Alliance, il n'y a pas de partage de renseignement dans le domaine nucléaire en appui du groupe de planification nucléaire (NPG).
(2) Le rôle de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
La DGSE intervient dans l'analyse de l'intentionnalité politique. Le service a pour mission de connaître les intentions de l'adversaire et d'identifier les changements de posture en distinguant ce qui relève du signalement stratégique de la possibilité d'un engagement à travers, par exemple, des attaques contre les systèmes d'alerte avancée.
Le service joue également un rôle important pour aider à la planification sur lequel les rapporteurs ne s'étendront pas. Enfin, il n'est pas inutile d'indiquer que des efforts particuliers sont faits pour identifier les liens qui existent aujourd'hui entre certaines puissances dotées et des États cherchant à obtenir l'arme nucléaire ou à développer leurs capacités. Cette mission prend une dimension particulière dans un contexte marqué par l'émergence de puissances régionales, les risques de prolifération et la possibilité de coordination entre adversaires.
* 3 https://www.senat.fr/rap/r11-668/r11-668.html
* 4 Création du Centre interdisciplinaire sur les enjeux stratégiques (CIENS) en partenariat avec l'ENS, le CEA, la DGRIS et l'ANSSI
* 5 Art.16 alinéa 1er : « Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. »
* 6 Les rapporteurs remercient tout particulièrement pour leur accueil sur la base opérationnelle de l'Île Longue le commandement de la FOST et sur la BA 113 de Saint-Dizier le commandant des FAS.
* 7 A noter que la création d'une 3ème composante balistique terrestre aurait un coût non négligeable puisqu'il faudrait au-delà des porteurs à roues, des vecteurs balistiques et des têtes nucléaires recréer également des unités dédiées avec leurs moyens de commandement, de communication, de renseignement et de protection.