AVANT PROPOS
LA « DISSUASION AVANCÉE » : RENFORCER LA DÉFENSE DE L'EUROPE DANS LE RESPECT DE L'INDÉPENDANCE NATIONALE
La dissuasion nucléaire constitue un thème central des travaux de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Depuis la fin de la guerre froide en effet, la commission a toujours veillé à examiner les conséquences des évolutions stratégiques successives sur la dissuasion nucléaire, clé de voûte de notre politique de défense depuis 1958.
Dans son rapport1(*) du 12 juillet 2012, la commission s'était ainsi interrogée sur « l'avenir des forces nucléaires françaises » à un moment où des voix nombreuses se faisaient entendre pour remettre en cause le principe même de la dissuasion nucléaire. Elle avait alors conclu à la nécessité de bien peser les conséquences d'une telle remise en cause, en considérant que si les moyens de la dissuasion nucléaire pouvaient certes être réinterrogés, elle n'en demeurait pas moins une dimension essentielle de notre politique de défense.
Quelques années plus tard, dans son rapport2(*) du 23 mai 2017 consacré à « la nécessaire modernisation de la dissuasion nucléaire », la commission avait souhaité examiner la pertinence des choix ainsi que les modalités de leur financement en rappelant que la dissuasion nucléaire demeurait « un fondement essentiel de la défense de la France » ainsi qu'« un choix politique souverain, assumé par tous les présidents et tous les gouvernements de la Vème République, et par le Parlement au travers du vote des lois de programmation militaire et du vote annuel des crédits de la mission défense en lois de finances ».
Le contexte stratégique a, depuis 2017, radicalement évolué. Alors que des observateurs avertis s'interrogeaient en 2012 sur la nature de la menace qui pouvait encore justifier le maintien d'une couteuse dissuasion nucléaire, l'invasion de l'Ukraine et le chantage nucléaire opéré depuis lors par la Russie ont soudainement rappelé les mérites pour la France de pouvoir disposer d'une dissuasion nucléaire opérationnelle, crédible et surtout indépendante.
Le retour du président Donald Trump à la Maison-Blanche en janvier 2025 et ses prises de distance vis-à-vis de l'Europe et de l'OTAN ont achevé de convaincre de nombreux responsables européens qu'il était temps pour les Européens de reprendre davantage en charge leur défense comme le leur avait déjà demandé le président Barack Obama en 2014 en appelant à un « partage du fardeau de la défense ».
Le discours du président Emmanuel Macron du 2 mars 2026 prononcé sur la base opérationnelle de l'Île Longue a constitué à cet égard à la fois le point d'arrivée d'une réflexion conduite par tous les présidents de la République sur la dimension européenne de la dissuasion nucléaire française mais également un point de départ pour mettre en oeuvre des partenariats avec les neuf pays qui, en septembre 2026, ont répondu favorablement à l'offre de « dissuasion avancée » formulée au nom de la France.
Cette évolution importante de la doctrine nucléaire de notre pays ne remet aucunement en cause les principes fondamentaux sur lesquels elle repose depuis 1964. La dissuasion nucléaire demeure ainsi parfaitement souveraine, elle ne saurait être, en effet, « partagée » avec les alliés européens. La décision d'engagement comme le choix des cibles continueront à relever du seul chef de l'État français, comme la définition des « intérêts vitaux » de la Nation. Pour autant, ces derniers étant devenus inséparables de la sécurité globale du continent européen, le président de la République a ouvert la voie à des partenariats bilatéraux avec les pays intéressés qui pourront aller d'une coordination étroite avec le Royaume-Uni dans le cadre d'une relation stratégique approfondie à des coopérations adaptées avec les autres États pouvant prendre notamment la forme d'une participation aux exercices des forces nucléaires françaises.
Afin de démontrer la détermination de la France à faire face au nouveau contexte stratégique, le chef de l'État a également rendu publiques deux autres décisions importantes. La première concerne l'annonce du rehaussement de l'arsenal nucléaire français - tout en préservant ses engagements internationaux et en rappelant les efforts de désarmement sans précédent de la France, qui n'ont pas été suivis d'effet par les autres pays dotés - qui doit permettre à la fois de dissuader une coalition d'adversaires possesseurs de l'arme nucléaire et de répondre à l'amélioration des défenses sol-air des compétiteurs. La seconde a consisté à proposer aux pays européens qui le souhaitent d'accueillir des « déploiements de circonstances » des Forces aériennes stratégiques (FAS) sur leur territoire afin de marquer l'engagement de la France à contribuer à la sécurité de l'ensemble du continent européen si les circonstances l'exigeaient.
Le discours du 2 mars 2026 du président Macron, en faisant évoluer la doctrine nucléaire de la France, a également remis au centre du débat le rôle incontournable de la dissuasion nucléaire dans notre stratégie de défense. C'est la raison pour laquelle le rapport de la commission vise tout d'abord à rappeler la place de la dissuasion nucléaire dans nos institutions et au sein de nos Armées ainsi que les fondements de notre doctrine, qui n'ont pas véritablement bougé depuis l'origine. Après avoir analysé les conséquences du nouveau contexte stratégique, le rapport examine ensuite les évolutions de la doctrine nucléaire de la France décidées par le chef de l'État ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre. Il propose enfin une vingtaine de recommandations visant à renforcer la place de la réflexion stratégique et l'information du Parlement ; à préserver l'excellence de notre « force de frappe » et des personnels qui la servent ; et à poursuivre les investissements à long terme pour assurer la pérennité de la dissuasion nucléaire au XXIème siècle et accompagner la mise en oeuvre de la « dissuasion avancée ».
Dans un monde de plus en plus incertain et alors que se profile le risque de l'extension d'une guerre en Europe, les rapporteurs entendent rappeler le rôle incontournable de la dissuasion nucléaire dans la défense de la Nation et la nécessité de préserver les moyens consacrés à son renouvellement dans toutes ses dimensions (porteurs, vecteurs, têtes nucléaires) afin, en particulier, de donner un successeur souverain au Rafale pour préserver dans la durée la composante nucléaire aéroportée ; d'améliorer notre défense sol-air pour mieux protéger nos sites stratégiques ; et d'accroître notre capacité de frappe dans la profondeur au travers d'une trame balistique complète pour nous prémunir d'un contournement de la dissuasion par le bas.
Les rapporteurs observent, par ailleurs, que des ruptures stratégiques potentielles liées aux évolutions technologiques issues de l'IA, du quantique et de la robotique demeurent possibles à plus ou moins long terme. Conscients que ces évolutions font déjà l'objet de travaux de veille et de simulations, ils invitent néanmoins à une vigilance renforcée afin de prévenir des « surprises » stratégiques qui pourraient avoir pour conséquence de fragiliser notre outil de défense.
En définitive, les rapporteurs considèrent que les orientations du discours du chef de l'État du 2 mars 2026, tout en préservant notre souveraineté sur notre « force de frappe » nationale, ouvrent le chemin d'une « dissuasion avancée » concourant à la sécurité de l'Europe. Ils estiment néanmoins que la mise en oeuvre des « déploiements de circonstances » ne pourra se faire qu'à moyen ou long terme tout en associant le Parlement.
* 1 https://www.senat.fr/rap/r11-668/r11-668.html
* 2 https://www.senat.fr/rap/r16-560/r16-560.html