B. UNE CAPACITÉ À CONDUIRE LES DIFFÉRENTS PROGRAMMES NUCLÉAIRES PRÉSERVÉE DANS LA DURÉE
La crédibilité de la dissuasion nucléaire française doit encore aujourd'hui beaucoup à son excellence technique qui repose sur des investissements réguliers pour assurer le renouvellement des composantes ainsi que sur un MCO assuré sans compromis afin de garantir à tout moment la disponibilité et l'efficacité de l'outil nucléaire.
L'organe principal permettant d'assurer cette mission est le CAN8(*), qui, conformément aux articles R* 1122-9 et R* 1122-10 du code de la défense, définit les orientations stratégiques et s'assure de l'avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire. Y siègent de droit, sous la présidence du président de la République, le Premier ministre, le ministre des Armées, le chef d'état-major des Armées, le délégué général pour l'armement et le directeur des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique.
1. Le rôle de pilotage, d'évaluation et de contrôle de la délégation générale à l'armement (DGA)
La délégation générale à l'armement (DGA) a été créée par le général de Gaulle le 5 avril 1961 afin de « construire une défense nationale indépendante fondée sur la force de dissuasion ». Il revient à cette structure unique en Europe de conduire les programmes industriels de la dissuasion nucléaire, selon les arbitrages réalisés par le chef de l'État et dans le cadre des crédits accordés par le Parlement, avec une vision d'ensemble et en intégrant des moyens d'essais spécifiques.
La DGA rappelle régulièrement qu'elle est garante de la performance technique globale des deux composantes, océanique et aéroportée, et des transmissions stratégiques. Comme l'a indiqué le délégué général lors de son audition : « il faut que cela marche ! ».
Pour ce faire, le délégué général préside les comités directeurs des programmes d'ensemble qui pilotent les décisions capacitaires (techniques, calendaires, performances) afin d'assurer la cohérence globale. La DGA a également la responsabilité de contrôler les activités militaires du CEA destinées aux armes nucléaires et aux chaufferies de propulsion nucléaire navale. Si les programmes sont, par leur nature, conduits dans une perspective de temps long, ils doivent néanmoins pouvoir aussi s'adapter lorsque l'évolution de la menace le justifie.
La DGA joue un rôle central pour garantir la crédibilité technique de la dissuasion nucléaire en veillant à sa performance face à tout type de défense en tenant compte de leurs évolutions. Depuis la création de la dissuasion nucléaire, les systèmes ont ainsi été adaptés et modernisés de façon constante, mais pas tout-à-fait continue, puisqu'il faut régulièrement changer de génération soit pour les vecteurs (passage de la bombe aéroportée au missile supersonique ASMP, passage du missile M1 au M4, au M45 puis au M51) soit pour les porteurs (SNLE de la classe Le Triomphant en 96), soit pour les têtes nucléaires.
Le tissu industriel impliqué dans la dissuasion est très vaste en termes de domaines à maîtriser au plan technique comme en termes de taille d'entreprises. De même, les capacités techniques et d'essais de la DGA sont essentielles pour accompagner la conception et valider les systèmes de dissuasion.
La DGA doit répondre en permanence à plusieurs enjeux. Elle a l'obligation de maintenir des compétences sur des cycles très longs - jusqu'à plusieurs décennies pour des programmes de sous-marins - et dans des domaines très pointus et très spécialisés (nombreux domaines concernés : métallurgie, mécanique de précision, réalisation de matériels composites complexes, micromécanique, électronique, propergols, moteurs de toutes natures, informatique, calculateurs...).
La DGA intervient également sur des systèmes très complexes. Le SNLE est ainsi réputé être le système construit par l'homme le plus complexe qui soit. Un tel navire comprend, en effet, dans un espace restreint des têtes nucléaires, 16 missiles balistiques, une chaufferie nucléaire, un village de 110 habitants complètement autonome, un bâtiment de guerre doté de torpilles et de missiles antinavires, un sous-marin qui doit plonger en sécurité et résister à la pression.
La DGA assure donc une vision stratégique dans la durée et participe à la conduite d'une politique industrielle adaptée, en s'assurant de conserver le niveau d'indépendance et la souveraineté nécessaires à ce domaine, tout en maitrisant les coûts associés à cette ambition.
2. La maîtrise technologique et industrielle irremplaçable de la direction des applications militaires du CEA
La direction des applications militaires (DAM) est une des quatre directions opérationnelles du CEA, dédiée à la mission « Défense et Sécurité ». Avec environ 5 000 personnes sur les 22 000 que compte le CEA, la DAM a en charge la conduite des programmes nucléaires de défense dans le cadre de la dissuasion française. Ses activités concernent trois grandes thématiques : les armes nucléaires, la propulsion nucléaire (chaufferies nucléaires embarquées) et les matières nucléaires nécessaires aux armes et aux chaufferies.
La DAM est responsable du pilotage des activités sur l'ensemble du cycle de vie des programmes, depuis la conception jusqu'au démantèlement. Son modèle d'organisation est basé sur une double responsabilité de Maîtrise d'Ouvrage (MOA) et de Maîtrise d'OEuvre (MOE), avec des variations en fonction des sujets :
- Armes thermonucléaires/simulation : la DAM assure la MOE d'ensemble et la quasi-totalité est faite en interne. Seules quelques fabrications/industrialisations sont sous-traitées. 75% des effectifs de la DAM sont dédiés à cette activité ;
- Propulsion nucléaire (PN) : du fait du choix historique d'adhérence avec le nucléaire civil, la DAM est MOA et la MOE est assurée par TechnicAtome (TA) ;
- Matières : modèle mixte où ce qui est sensible suit le modèle des armes, et ce qui est plus dual suit le modèle décrit pour la Propulsion Nucléaire.
Le CEA soutient la souveraineté industrielle dans un large spectre allant de l'énergie au calcul haute performance en passant par les composants électroniques. La DAM a une responsabilité particulière vis-à-vis de sa base industrielle, comprenant plusieurs milliers d'entreprises, dont beaucoup de petite taille. En les tirant par l'exigence de ses programmes vers l'excellence de la qualité ou du progrès scientifique, la DAM leur permet d'être compétitives au niveau européen et parfois même mondial.
Dans plusieurs cas, ces industriels sont des partenaires stratégiques de longue date. C'est le cas de BULL, dont la branche sur le calcul haute performance (HPC) a accompagné le programme Simulation, et a été intégrée à ATOS jusqu'à ce que l'État intervienne pour préserver cette pépite, compétitive au tout meilleur niveau mondial dans le domaine.
La DAM agrège donc dans une organisation très intégrée et dans un format réduit par rapport à ses homologues britanniques et américains des fonctions de donneur d'ordres pour les programmes nucléaires de défense dont elle a la responsabilité (MOA), de conduite de projets (MOE), voire de fabrication industrielle, tout en étant un organisme de recherche qui, grâce à sa position au sein du CEA, dispose des moyens de proposer des options pour le futur et de contribuer à l'élaboration de feuilles de routes réalistes pour l'avenir des moyens de la dissuasion.
Pour les programmes et activités de défense, l'« oeuvre commune », texte classifié émis par le Premier ministre et régulièrement remis à jour depuis 1961, décrit les rôles et responsabilités respectives entre le ministère des Armées (MINARM) et le CEA. Pour les programmes, la DAM est MOA déléguée par le MINARM, avec une délégation sous contrôle d'un comité mixte qui vérifie la bonne déclinaison technique, calendaire et financière des objectifs délégués au CEA.
Au-delà des programmes conduits avec le MINARM, des contributions sont confiées à la DAM, en appui de l'État, là où ses missions lui confèrent une expertise particulière. C'est le cas notamment pour la lutte contre la prolifération, où la DAM utilise son expertise technique dans le domaine des armes, de la propulsion nucléaire, et de la gestion des matières pour répondre aux questions du Quai d'Orsay, du SGDSN ou des services de renseignement.
La DAM estime qu'elle dispose des ressources et moyens lui permettant de réaliser les missions qui lui sont confiées. Cette planification des ressources est rendue possible par le fait que la DAM dispose d'une bonne visibilité sur un horizon qui dépasse 15 ans.
Les programmes de simulation nucléaire
Les phénomènes physiques qui s'enchainent dans un temps très bref lors du fonctionnement d'un engin nucléaire ne peuvent être maitrisés initialement que par l'expérimentation. Concevoir une arme nucléaire nécessite donc de disposer de références expérimentales acquises par des essais nucléaires.
Il y a trente ans, une dernière campagne d'essais a permis au CEA de s'engager vis-à-vis des autorités politiques sur la faisabilité scientifique et technique de concevoir et garantir à l'avenir les armes nucléaires nécessaires à la dissuasion française sur la seule base des essais nucléaires déjà réalisés. Cet engagement sans limitation de durée repose sur une démarche scientifique de long terme et les outils expérimentaux exceptionnels constituant le « Programme Simulation ». La France a marqué le caractère irréversible de ce choix souverain en démantelant sans attendre ses sites d'essais. Elle est le seul État doté ou possesseur d'armes nucléaires à avoir pris cette décision.
Les contraintes ou agressions que la charge nucléaire peut subir pendant son vol, le vieillissement des matériaux, ou les tolérances de fabrication génèrent des écarts par rapport aux références expérimentales validées par les essais nucléaires. Il est donc nécessaire de s'assurer que ces écarts ne peuvent pas remettre en cause le fonctionnement ou la sûreté de l'arme. Le programme Simulation a intégré dès l'origine cette capacité à faire évoluer les armes autour des références testées. Il a ainsi déjà permis le renouvellement des armes des deux composantes de la dissuasion nucléaire française.
En France, le choix politique d'une stricte suffisance du nombre d'armes nucléaires conduit à faire un effort tout particulier d'adaptation des systèmes de dissuasion pour maintenir leur invulnérabilité face aux défenses adverses. Concevoir et garantir des charges nucléaires qui tolèrent l'intégration dans des armes plus rapides, plus manoeuvrantes, qui laissent plus de place à des fonctions nouvelles participant à l'invulnérabilité, implique de les optimiser différemment et de pouvoir s'écarter notablement des références expérimentales validées par des essais nucléaires. Après trente ans de développement, le programme Simulation est maintenant à un niveau de maturité et de développement de ses outils qui permet cette ambition, et il viendra en appui, et contribuera dans l'avenir au rehaussement de l'arsenal.
Pour tous les pays qui comme la France se sont engagés à ne plus effectuer de nouveaux essais nucléaires, la simulation de l'effet de ces écarts aux références fait appel à une modélisation calée par des expériences de physique approchant par parties le fonctionnement complet de l'arme. Elle fait appel à des compétences pointues, à des capacités de calcul numérique de très haut niveau et à des moyens expérimentaux exceptionnels. Les plus emblématiques sont EPURE9(*) et le LMJ qui permettent de porter la matière dans des conditions de température et de pression extrêmes, dans lesquelles les métaux se comportent comme des fluides ou dans lesquelles la matière devient un plasma équivalent à celui rencontré dans les étoiles et les armes thermonucléaires. Ce triptyque alliant physique des armes, simulation numérique et validation expérimentale constitue le socle du programme.
Le programme Simulation est donc basé sur une démarche de recherche scientifique qui conduit à mieux connaître et modéliser les phénomènes physiques pour les maîtriser au cours du fonctionnement d'une arme nucléaire. Les avancées de la physique, du calcul haute performance et des capacités expérimentales permises par le programme Simulation, se situant au meilleur niveau mondial, sont des signes tangibles de sa réussite et participent à la crédibilité de la dissuasion nucléaire.
3. Une BITD tirée vers l'excellence grâce à la dissuasion nucléaire
La dissuasion draine de très nombreux emplois en France, que ce soit chez les principaux maîtres d'oeuvre industriels de la BITD française, tels Naval Group, TechnicAtome, Thales, Ariane Group, MBDA et Dassault Aviation, ou chez les très nombreux sous-traitants dans toute l'étendue du territoire, dont beaucoup de PME. Au final, environ 2 000 entreprises travaillent directement ou indirectement pour la dissuasion nucléaire.
Les programmes de la dissuasion représentent une part significative du chiffre d'affaires des maîtres d'oeuvre industriels considérés. Mais l'effet structurant de la dissuasion sur cette BITD est dû autant, si ce n'est plus, au niveau technologique national et à la qualité de l'ingénierie et de la production qu'elle impose.
Compte tenu du caractère stratégique et souverain des programmes de la dissuasion, les perspectives de coopération ou d'exportation sont très limitées. Il n'y a pas, par exemple, de projets de coopérations industrielles sur les différents équipements qui composent la force de frappe nucléaire et notamment sur les vecteurs. Les caractéristiques et les performances des missiles M.51 et ASMPA-R sont en effet hautement classifiées et tout partage d'information à leur sujet serait susceptible de les rendre vulnérables. A noter par ailleurs qu'Ariane Group produit également par délégation de la DAM les « corps de rentrée » des TNO, le CEA-DAM étant en charge de la réalisation des têtes nucléaires à proprement parler. Le choix de recourir à des améliorations incrémentales pour les deux types de vecteurs permet de lisser les investissements dans la durée, de préserver les compétences et de sécuriser les performances.
Afin de préserver la confidentialité des programmes, les entreprises européennes MBDA et Ariane Group ont mis en place des dispositions qui permettent de cloisonner strictement les informations relatives aux programmes souverains français. La protection des actifs souverains français fait ainsi l'objet d'un examen annuel avec la DGA, d'un monitoring permanent et d'audits réguliers. Par ailleurs, les programmes relatifs à la dissuasion nucléaire sont menés dans le cadre d'une coopération conjointe avec les opérateurs de l'État que sont la DGA et le CEA-DAM, au besoin au moyen de « plateaux » communs pour assurer les études et le développement.
Si la dissuasion nucléaire ne constitue pas, bien évidemment, un « marché » ouvert à l'exportation, elle a donc aussi pour mérite de tirer vers le haut la maîtrise technologique des industriels français. Les exigences de la dissuasion leur permettent également de décliner leur expertise dans certains programmes conventionnels. Les technologies utilisées par Naval group pour produire les SNA peuvent ainsi être réemployées pour partie pour produire les sous-marins à propulsion conventionnelle de la classe Orka (ou type « Blacksword Barracuda ») à destination de la marine néerlandaise. Certaines technologies conçues pour le moteur de l'ASMPA par MBDA peuvent également être mobilisées pour le développement de nouveaux programmes de missiles (COMETE, STRATUS). Le développement du futur missile ASN4G permet déjà de mettre au point de nouvelles techniques de pointe qui pourront également être valorisées à l'avenir. La dissuasion nucléaire permet, par ailleurs, aux entreprises concernées d'attirer les meilleurs ingénieurs et de les conserver grâce à l'attractivité des programmes et à la recherche permanente d'innovations.
Les industriels qui participent à la dissuasion nucléaire se considèrent, à juste titre, comme des acteurs de l'« oeuvre commune » concourant à une mission d'intérêt national. MBDA et Ariane group s'engagent ainsi auprès de l'État10(*) sur les performances des vecteurs fournis en termes de précision, de portée et de capacités de pénétration sur toute la durée de vie du matériel. Ces entreprises procèdent à des travaux de simulations pour évaluer la performance de leurs vecteurs. Elles assurent également une veille technologique sur les performances présentes et futures des capacités des adversaires tant en termes de lanceurs que d'intercepteurs.
Compte tenu du vieillissement inévitable des systèmes, les industriels interviennent sur site pour participer à certaines opérations sensibles de manipulation et d'entretien (M.51) ou dans leurs ateliers pour procéder à des rénovations de plus grande ampleur (ASMPA-R).
Cette implication suscite un engagement particulier des équipes qui leur permet de faire face à toutes sortes de demandes comme la reprise de la production de certains sous-ensembles techniques après une interruption plus ou moins longue. Les industriels sont également présents tout au long du cycle de vie des porteurs et des vecteurs.
Dans le domaine naval, le respect de la programmation des chantiers est indispensable afin d'assurer notamment la continuité de la production des chaudières nucléaires qui équipent les SNLE, les SNA et le futur porte-avions nucléaire. Naval group doit ainsi se projeter à très long terme ce qui l'amène par exemple à réfléchir dès maintenant au futur SNA 3G alors que tous les exemplaires du SNA 2G ne sont pas encore livrés. Naval group doit également assurer la mise à jour de certains équipements en cours de vie des navires.
Nombre d'experts du secteur considèrent que sans la dissuasion nucléaire, la France aurait eu le plus grand mal à conserver dans la durée une excellence technologique permettant de produire des sous-marins à propulsion nucléaire, des missiles balistiques et des missiles de croisières performants, des chasseurs comme le Mirage 2000 et le Rafale ainsi que l'ensemble des éléments qui leur permettent de fonctionner (radars, électronique...). L'objectif aujourd'hui doit être de lisser les programmes pour éviter les « creux » qui sont sources de pertes de savoir-faire et qui peuvent mettre en danger tout un programme à l'image du moteur M.88 de Safran qui équipe le Rafale depuis son origine et dont les performances doivent être aujourd'hui rehaussées pour motoriser le standard F5 du Rafale appelé à porter le missile ASN4G, faute de lui avoir apporté des améliorations incrémentales depuis vingt ans.
Concernant les moyens consacrés à la dissuasion nucléaire, les industriels auditionnés ont estimé qu'ils étaient calculés « au juste besoin » et qu'ils avaient également pour mérite d'être garantis dans la durée du fait d'un pilotage au plus haut niveau de l'État. Cette stabilité permet de se projeter à 10 ans11(*) pour développer le prochain missile, mais également de réfléchir déjà à son successeur qui n'arrivera pourtant que dans une vingtaine d'années.
Si l'État mobilise les moyens nécessaires, il veille également à obtenir des gains de productivité dans la durée, puisqu'il n'est pas rare que les nouveaux programmes de vecteurs se voient attribuer des moyens inférieurs à ceux dont a pu bénéficier le programme précédent, obligeant l'industriel à produire un matériel de nouvelle génération plus performant à un prix inférieur à celui du matériel remplacé. Concernant les SNLE 3G qui seront plus grands que leurs prédécesseurs et avec des performances supérieures notamment en termes de furtivité acoustique et électromagnétique, les gains de productivité permettront d'aboutir mutatis mutandis à un coût comparable.
Les rapporteurs observent que non seulement les programmes de la dissuasion nucléaire respectent les enveloppes budgétaires attribuées, mais ils se conforment également le plus souvent aux délais prévus pour les études, les développements, les tests, la production et la livraison. Ces programmes représentent donc le sommet de l'excellence française, tant en matière scientifique qu'industrielle.
Le financement12(*) de la dissuasion nucléaire demeure aujourd'hui un sujet de discussion entre la DGA et les industriels, mais comme l'indique l'un d'entre eux : « le dialogue est constructif avec une volonté commune d'y arriver ».
* 8 Cf supra.
* 9 Les autorités françaises et britanniques sont satisfaites du bilan du programme TEUTATES qui permet de partager les coûts et une partie du projet de réalisation de l'outil de radiographie EPURE. Cet outil, à ce stade unique au monde, est utilisé dans le respect de la souveraineté des recherches et expérimentations conduites par chacune des deux nations, dans le cadre de leurs programmes Simulation respectifs.
* 10 Des « contrats de performances en pénétration » sont ainsi conclus entre les industriels et la DGA
* 11 Le développement du missile M51.3 a ainsi été lancé fin 2013 pour une entrée en service en 2025.
* 12 Voir à ce sujet le II. D. 2.