C. UNE DOCTRINE EXPOSÉE AU TRAVERS DES DISCOURS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
La dissuasion nucléaire ne se limite pas à la possession de l'arme nucléaire et à la capacité d'en faire usage à tout moment. Elle repose également sur une doctrine qui fixe un cadre pour un « dialogue de puissance » avec un éventuel adversaire. La doctrine française repose en particulier sur deux notions fondamentales : la définition des intérêts vitaux de la France et la capacité à produire des dommages de destruction assurée.
L'élaboration de la doctrine française est réalisée sous l'autorité du chef de l'État principalement dans le cadre du CAN qui traite également des aspects capacitaires et de mise en oeuvre. Alors que les décisions du CAN sont secrètes et partagées avec un nombre très réduit de personnes, les discours des présidents de la République sont publics et interviennent au rythme d'un discours par mandat environ afin de faire le point sur l'évolution des menaces et les conséquences sur la doctrine nucléaire de la France. Ces discours sont préparés avec le plus grand soin car ils s'adressent avant tout aux partenaires comme aux compétiteurs de la France.
La France est le seul État doté à procéder de la sorte, les Etats-Unis ayant pour leur part renoncé à la publication de leur Nuclear Posture Review (NPR) depuis le retour en 2025 du président Donald Trump à la Maison-Blanche.
1. Des principes fondamentaux adaptés en fonction du contexte stratégique
La doctrine nucléaire de la France répond à ses objectifs stratégiques et tirent les conséquences de la 2nde guerre mondiale. Si l'objectif premier de la dissuasion nucléaire vise à éloigner le risque d'une nouvelle invasion du territoire comme on en a connu au XIXème et au XXème siècle, l'intérêt de disposer d'une telle arme est en réalité devenu beaucoup plus vaste et s'inscrit dans une prise de conscience de l'évolution des rapports de force entre les puissances et de la nécessité de refonder notre indépendance.
L'amiral Bernard Rogel, ancien chef d'état-major particulier, rappelle ainsi que le général de Gaulle a voulu répondre à une triple limite de l'indépendance de la France au début des années 1960 :
- « la limite de l'influence dans le monde dans lequel l'arme nucléaire devenait un marqueur de puissance ;
- la limite de l'autonomie stratégique dont la crise de Suez a été un révélateur ;
- la limite de l'engagement des Etats-Unis pour la défense de l'Europe ».
Ces trois limites demeurent d'actualité aujourd'hui alors qu'une puissance dotée a engagé une guerre d'agression contre un pays non doté, que l'Europe a pris la mesure de son affaiblissement stratégique et que les Etats-Unis poursuivent leur pivot vers l'Asie. La dissuasion nucléaire française vise donc à assurer la sécurité du pays, mais également à préserver les conditions de son indépendance et de sa souveraineté. C'est la raison pour laquelle l'outil de la dissuasion nucléaire a été maintenu même pendant la période des « dividendes de la Paix »13(*) car d'autres pays comme la Russie ont alors maintenu leur effort nucléaire tandis que la Chine opérait une nette montée en puissance.
L'analyse de la situation géopolitique et la définition des choix stratégiques incombent au chef de l'État qui les présente régulièrement dans le cadre de discours publics qui fondent la stratégie de défense et de dissuasion de la Nation. Le premier discours actant la création de la « force de frappe » a été prononcé par le général de Gaulle le 3 novembre 1959 devant l'École de Guerre. Son principe fondamental était qu'il fallait « que la défense de la France soit française » réaffirmant ainsi le caractère intangible de l'indépendance nationale. Mais le général de Gaulle rappelait toutefois que : « notre stratégie doit être conjuguée avec la stratégie des autres. Sur les champs de bataille, il est infiniment probable que nous nous trouverions côte à côte avec des alliés ». Dès lors les deux principes étaient posés : la France doit être autonome dans ses moyens et elle doit occuper sa place auprès de ses alliés.
Pour se faire le général de Gaulle appelait à se doter « au cours des prochaines années, d'une force capable d'agir pour notre compte, de ce qu'on est convenu d'appeler « une force de frappe » susceptible de se déployer à tout moment et n'importe où. Il va de soi qu'à la base de cette force sera un armement atomique - que nous le fabriquions ou que nous l'achetions - mais qui doit nous appartenir. Et, puisqu'on peut détruire la France, éventuellement, à partir de n'importe quel point du monde, il faut que notre force soit faite pour agir où que ce soit sur la terre ».
Les « intérêts vitaux » de la France dans le discours
du président Jacques Chirac du 19 janvier 2006
« C'est la responsabilité du chef de l'État d'apprécier, en permanence, la limite de nos intérêts vitaux. L'incertitude de cette limite est consubstantielle à la doctrine de dissuasion. L'intégrité de notre territoire, la protection de notre population, le libre exercice de notre souveraineté constitueront toujours le coeur de nos intérêts vitaux. Mais ils ne s'y limitent pas. La perception de ces intérêts évolue au rythme du monde, un monde marqué par l'interdépendance croissante des pays européens et aussi par les effets de la mondialisation. Par exemple, la garantie de nos approvisionnements stratégiques ou la défense de pays alliés, sont, parmi d'autres, des intérêts qu'il convient de protéger. Il appartiendrait au président de la République d'apprécier l'ampleur et les conséquences potentielles d'une agression, d'une menace ou d'un chantage insupportables à l'encontre de ces intérêts. Cette analyse pourrait, le cas échéant, conduire à considérer qu'ils entrent dans le champ de nos intérêts vitaux.
La dissuasion nucléaire, je l'avais souligné au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, n'est pas destinée à dissuader des terroristes fanatiques. Pour autant, les dirigeants d'États qui auraient recours à des moyens terroristes contre nous, tout comme ceux qui envisageraient d'utiliser, d'une manière ou d'une autre, des armes de destruction massive, doivent comprendre qu'ils s'exposent à une réponse ferme et adaptée de notre part. Et cette réponse peut être conventionnelle. Elle peut aussi être d'une autre nature. »
Les fondamentaux de notre politique de défense ont ainsi été rappelés régulièrement par les successeurs du général de Gaulle. Le 7 février 2020, le président Macron a actualisé la doctrine de la France en s'appuyant sur « l'analyse du monde tel qu'il est et non du monde tel qu'on aimerait qu'il soit »14(*). Avant même l'invasion de l'Ukraine, le chef de l'État constatait un « dérèglement du monde » et un « délitement accéléré de l'ordre juridique international et des institutions qui organisent les relations pacifiques entre États ». Il en tirait la conséquence que « les risques, les menaces, se sont accrus et diversifiés » et qu'« une nouvelle hiérarchie des puissances se dessine » tout en observant que « d'autres puissances se sont engagées dans des programmes de réarmement, y compris nucléaire ».
Les « intérêts vitaux » de la France dans le discours
du président François Hollande du 19 février 2015
« Nos forces nucléaires doivent être capables d'infliger des dommages absolument inacceptables pour l'adversaire sur ses centres de pouvoir, c'est-à-dire, sur ses centres névralgiques, politiques, économiques et militaires.
C'est la responsabilité suprême du président de la République d'apprécier en permanence la nature de nos intérêts vitaux et les atteintes qui pourraient y être portées.
L'intégrité de notre territoire, la sauvegarde de notre population constituent le coeur de nos intérêts vitaux. Quels que soient les moyens employés par l'adversaire étatique nous devons préserver la capacité de notre nation à vivre. Tel est le sens de la dissuasion nucléaire.
Néanmoins, je ne peux exclure qu'un adversaire se méprenne sur la délimitation de nos intérêts vitaux. C'est pourquoi je veux rappeler ici, que la France peut, en dernier ressort, marquer sa volonté à défendre nos intérêts vitaux par un avertissement de nature nucléaire ayant pour objectif le rétablissement de la dissuasion.
La définition de nos intérêts vitaux ne saurait être limitée à la seule échelle nationale, parce que la France ne conçoit pas sa stratégie de défense de manière isolée, même dans le domaine nucléaire. Nous avons affirmé à de nombreuses reprises, avec le Royaume Uni, avec lequel nous avons une coopération sans équivalent, cette conception. Nous participons au projet européen, nous avons construit avec nos partenaires une communauté de destin, l'existence d'une dissuasion nucléaire française apporte une contribution forte et essentielle à l'Europe. La France a en plus, avec ses partenaires européens, une solidarité de fait et de coeur. Qui pourrait donc croire qu'une agression, qui mettrait en cause la survie de l'Europe, n'aurait aucune conséquence ? C'est pourquoi notre dissuasion va de pair avec le renforcement constant de l'Europe de la Défense. Mais notre dissuasion nous appartient en propre, c'est nous qui décidons, c'est nous qui apprécions nos intérêts vitaux. »
Pour le président Emmanuel Macron : « contrairement à la France et à ses alliés, certains États optent sciemment pour des postures nucléaires opaques, voire agressives, incluant une dimension de chantage ou de recherche du fait accompli. Les équilibres dissuasifs entre puissances sont ainsi devenus plus instables ».
Dans son discours de février 2020 le chef de l'État a rappelé à juste titre que la France avait un bilan unique au monde en termes de désarmement nucléaire « ayant démantelé de façon irréversible sa composante nucléaire terrestre, ses installations d'essais nucléaires, ses installations de production de matières fissiles pour les armes, et réduit la taille de son arsenal, aujourd'hui inférieure à 300 armes nucléaires. Toutes ces décisions sont cohérentes avec notre refus de toute course aux armements et le maintien du format de notre dissuasion à un niveau de stricte suffisance ». Le président Macron considérant les actes de la France réclamait ainsi « aux autres puissances nucléaires des gestes concrets en direction d'un désarmement global, progressif, crédible et vérifiable ».
Les « intérêts vitaux » de la France dans le discours du président Emmanuel Macron du 7 février 2020
« Si d'aventure un dirigeant d'État venait à mésestimer l'attachement viscéral de la France à sa liberté et envisageait de s'en prendre à nos intérêts vitaux, quels qu'ils soient, il doit savoir que nos forces nucléaires sont capables d'infliger des dommages absolument inacceptables sur ses centres de pouvoir, c'est-à-dire sur ses centres névralgiques, politiques, économiques, militaires.
Nos forces nucléaires ont été configurées pour cela avec la flexibilité et la réactivité nécessaires. En cas de méprise sur la détermination de la France à préserver ses intérêts vitaux, un avertissement nucléaire, unique et non renouvelable, pourrait être délivré à un agresseur étatique pour signifier clairement que le conflit vient de changer de nature et rétablir la dissuasion.
Dans ce cadre, la France s'appuie au quotidien sur les deux composantes de ses forces nucléaires, qui sont complémentaires. J'ai pris et je continuerai à prendre les décisions nécessaires au maintien de leur crédibilité opérationnelle dans la durée, au niveau de stricte suffisance requis par l'environnement international. »
Le président Macron a ensuite rappelé dans son discours du 7 février 2020 ce qu'il entendait par la défense des intérêts vitaux de la France sans toutefois préciser les contours de ces derniers. Il a, en effet, indiqué d'une part que « nos forces nucléaires sont capables d'infliger des dommages absolument inacceptables sur ses centres de pouvoir » et que d'autre part « un avertissement nucléaire, unique et non renouvelable, pourrait être délivré à un agresseur étatique pour signifier clairement que le conflit vient de changer de nature et rétablir la dissuasion ». Il a enfin indiqué que le niveau des deux composantes des forces nucléaires serait maintenu « au niveau de stricte suffisance requis par l'environnement international » laissant ainsi entendre que la définition de la stricte suffisance n'était pas figée.
Le chef de l'État dès 2020 évoquait également dans son discours la nécessité d'un épaulement entre forces conventionnelles et forces nucléaires en rappelant que « dès lors que nos intérêts vitaux sont susceptibles d'être menacés, la manoeuvre militaire conventionnelle peut s'inscrire dans l'exercice de la dissuasion », notre force de dissuasion nucléaire demeurant « en ultime recours, la clé de voûte de notre sécurité et la garantie de nos intérêts vitaux ». Il avait également insisté sur le fait que « la stratégie nucléaire de la France (...) vise fondamentalement à empêcher la guerre » et que « la France ne s'engagera jamais dans une bataille nucléaire ou une quelconque riposte graduée ». On peut également noter que le président Emmanuel Macron, dès 2020, indiquait que les forces nucléaires françaises « renforcent la sécurité de l'Europe par leur existence même et à cet égard ont une dimension authentiquement européenne ».
2. Une doctrine appuyée sur deux composantes complémentaires
La doctrine française s'appuie sur deux composantes qui se complètent. La Force océanique stratégique (FOST) et les Forces aériennes stratégiques (FAS) participent à toutes les missions des forces nucléaires et apportent une diversification et une complémentarité des modes d'actions qui pèsent sur les calculs, les moyens et les choix des adversaires potentiels. Force de circonstance, la Force aéronavale nucléaire15(*) (FANU) contribue à diversifier certains modes d'action.
Par leur caractéristiques propres, les armes qu'elles peuvent mettre en oeuvre, les modes d'actions qu'elles sont capables d'utiliser, leur capacité à être utilisées de façon visible ou pas, ou encore l'incertitude qui pèse sur la position et le nombre de leurs effecteurs, les trois forces nucléaires qui constituent les deux composantes de la dissuasion nucléaire française sont très complémentaires. Cette complémentarité est un atout essentiel. Elle crée de l'incertitude et de l'ambiguïté. Elle procure la possibilité de marquer ostensiblement une détermination, nourrit le dialogue dissuasif et offre une gradation dans l'usage de la dissuasion par le président de la République. Elle complexifie les calculs de l'adversaire.
Le président François Hollande dans son discours du 19 février 2015 sur la BA 125 d'Istres avait tenu à bien rappeler le rôle de chacune des composantes de la dissuasion nucléaire en annonçant sa décision de maintenir chacune d'entre elles en insistant sur le fait qu'aucune n'était dédiée à l'atteinte d'un objectif qui lui serait propre.
Le rôle de chacune des composantes selon le président François Hollande
(discours du 19 février 2015)
« J'ai donc décidé de maintenir une composante océanique et, une composante aéroportée. Aucune n'est dédiée à l'atteinte d'un objectif qui lui serait propre. Toutes deux concourent à l'ensemble des missions de la dissuasion et c'est leur complémentarité qui permet au chef de l'État de disposer, à tout moment, de la gamme d'options nécessaires et suffisantes et de ne jamais être tributaire d'un seul type de moyens.
Je m'explique. La composante océanique, par la permanence à la mer de nos sous-marins, leur invulnérabilité, la portée des missiles, constitue un élément clé de la manoeuvre dissuasive. Puisqu'un agresseur potentiel, tenté d'exercer un chantage contre la France, doit avoir la certitude qu'une capacité de riposte sera toujours opérationnelle et qu'il ne pourra, ni la détecter, ni la détruire. C'est l'intérêt, l'utilité de la composante océanique.
La composante aéroportée assure également la permanence de la dissuasion avec les forces aériennes stratégiques. À leur côté, la force aéronavale nucléaire, mise en oeuvre depuis le porte-avions Charles-de-Gaulle, offre d'autres modes d'actions. La composante aéroportée donne, en cas de crise majeure, une visibilité à notre détermination à nous défendre, évitant ainsi un engrenage vers des solutions extrêmes. Voilà l'intérêt des deux composantes, si je puis dire : une qui ne se voit pas et une autre qui se voit. »
Par ailleurs les rapporteurs ont voulu clarifier la question des modalités de mise en oeuvre d'une frappe d' « avertissement nucléaire » qui a été évoquée par tous les présidents de la République au XXIème siècle et constitue donc un fondement de la doctrine nucléaire française. Il leur a ainsi été confirmé que les deux composantes étaient susceptibles d'accomplir cette mission. Si un adversaire étatique prenait le risque de s'en prendre à la France, en ayant mal apprécié la nature de ses intérêts vitaux, une frappe nucléaire dite « d'avertissement » pourrait être effectuée contre lui. Elle viserait à démontrer clairement à cet agresseur que le conflit vient radicalement de changer de nature et à rétablir la dissuasion en l'amenant à renoncer aux actes d'agression en cours. Cet avertissement est optionnel, unique et non renouvelable. Stratégique par nature, il ne viserait en aucun cas à prendre l'ascendant militaire sur un adversaire. Les rapporteurs rappellent que cette notion d'avertissement nucléaire est spécifique à la France, c'est la raison pour laquelle il n'est jamais inutile d'en rappeler le sens tant auprès de nos alliés que de nos adversaires.
La force de la doctrine nucléaire française repose d'une part sur la clarté et la cohérence de ses principes précédemment évoqués et, d'autre part, sur la crédibilité de ses moyens qui tient à leur disponibilité permanente et à leurs performances incontestées.
Concernant la disponibilité permanente, certaines personnalités étrangères invitées à visiter le site de l'Île Longue sont surprises d'apprendre que la permanence à la mer est effective depuis le 18 novembre 1972 et l'appareillage du premier sous-marin nucléaire lanceur d'engins français, Le Redoutable.
Depuis plus de cinquante ans, la présence d'au moins un SNLE au fond des océans constitue la garantie de pouvoir à tout moment délivrer une frappe en second et rend sans issue tout projet d'attaque de décapitation. Le contrat opérationnel de la FOST ne se limite toutefois pas à un seul navire, il prévoit la possibilité de faire appareiller jusqu'à trois SNLE concomitamment, ce qui aurait été fait en mars 2022 à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie selon plusieurs médias français et internationaux. Un tel déploiement est rendu possible par la posture opérationnelle qui prévoit la capacité pour le chef de l'État de décider de faire appareiller un deuxième SNLE puis, au besoin, un troisième dans un délai très court.
La disponibilité des moyens concerne également les FAS qui s'appuient sur une alerte permanente et la maîtrise des techniques opérationnelles de pénétration des raids aériens qui permettent un engagement nucléaire dans un délai relativement court.
Concernant les performances, les deux composantes s'appuient sur une excellence technologique que peu de pays maitrisent. La fiabilité des missiles M.51 tranche avec les difficultés rencontrées par plusieurs pays dotés. Elle trouve son origine dans le savoir-faire développé par Ariane group pour ses programmes tant civils que militaires.
Les performances du missile ASMPA-R et le savoir-faire des FAS en termes de raids nucléaires sont régulièrement éprouvés par des tirs d'essai ainsi que par des exercices qui démontrent la capacité des pilotes français à pénétrer un territoire hostile à très basse altitude et à vitesse élevée pour délivrer un missile ASMPA-R qui pourra lui-même atteindre une cible située à plusieurs centaines de kilomètres. À noter que les caractéristiques des missiles ASMPA-R se distinguent de celles des vecteurs américains en dotation dans certains pays de l'OTAN (bombes B. 61-12 à gravité) ce qui permet une complémentarité des moyens et contribue à compliquer les calculs d'un agresseur potentiel.
La doctrine française excluant aujourd'hui le recours à l'arme nucléaire tactique, il n'est pas envisagé de rétablir une composante nucléaire de théâtre sur le modèle des missiles Hadès qui ont été retirés des forces en 1997 et dont la doctrine d'emploi avait déjà évolué pour constituer une arme « préstratégique » destinée à envoyer un « ultime avertissement » sur le champ de bataille pour marquer le passage du « seuil nucléaire ».
* 13 À noter que des interrogations ont eu lieu dans les années 2010 sur l'intérêt de maintenir la force de dissuasion nucléaire dont a rendu compte le rapport de la commission du 12 juillet 2012 sur « l'avenir des forces nucléaires françaises » à un moment où la question du renouvellement des différentes composantes de la dissuasion se dessinait.
* 14 https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/02/07/discours-du-president-emmanuel-macron-sur-la-strategie-de-defense-et-de-dissuasion-devant-les-stagiaires-de-la-27eme-promotion-de-lecole-de-guerre
* 15 En cas d'engagement conjoint, la FANU serait placée sous commandement des FAS