B. LA COMPOSANTE NUCLÉAIRE AÉROPORTÉE (CNA)
1. Les Forces aériennes stratégiques (FAS)
a) Des missions à la fois nucléaires et conventionnelles
Les forces aériennes stratégiques (FAS) ont été créées le 14 janvier 1964 afin de mettre en oeuvre les armes nucléaires dans l'Armée de l'air. Elles sont devenues opérationnelles le 8 octobre 1964 avec la première prise d'alerte nucléaire d'un bombardier Mirage IV armé d'une bombe nucléaire AN-11 et accompagné d'un avion ravitailleur C-135F. La permanence tenue sans interruption depuis cette date.
Leur mission est définie dans le cadre d'un contrat de posture établi par le président de la République qui détermine le nombre d'avions disponibles en permanence pour porter l'arme nucléaire ainsi que les personnels nécessaires pour accomplir les missions.
L'action des FAS fait l'objet d'une coordination par l'EMA-FN avec les moyens de la composante nucléaire océanique. Les moyens de la FANU ont par ailleurs vocation à passer sous commandement des FAS dans le cadre de la conduite d'un raid nucléaire conjoint.
Les FAS bénéficient d'une crédibilité technique qui repose sur les performances des missiles ASMPA rénovés dont les capacités sont sans commune mesure avec les bombes à gravité américaines B61-12 en dotation dans plusieurs pays de l'OTAN. Elles s'appuient par ailleurs sur une crédibilité opérationnelle qui découle d'une maturité héritée des 62 ans d'expérience accumulée depuis 1964. Les FAS démontrent en permanence aux compétiteurs que l'arme nucléaire est bien une arme d'emploi qu'elles sont en mesure de mettre en oeuvre en respectant des procédures rigoureuses et éprouvées.
Les moyens des FAS sont répartis sur trois bases aériennes à vocation nucléaire. Les Rafale sont stationnés sur la BA 113 de Saint-Dizier (Haute-Marne) tandis que les MRTT sont positionnés sur la BA 125 d'Istres (Bouches-du-Rhône) et que les moyens de transport et de transmissions sont situés sur la BA 702 d'Avord (Cher). Les moyens de l'état-major du commandement des FAS ont été pour leur part rassemblés sur la BA 921 de Taverny (Val d'Oise). La composante nucléaire aéroportée mobilise 2 100 personnels civils et militaires.
Les deux escadrons EC 01.004 4 Gascogne et EC 02.004 La Fayette sont dotés chacun de plus d'une vingtaine de Rafale à vocation nucléaire, tandis que les aéronefs de l'escadron de transformation EC 03.004 Aquitaine ont pour mission principale la formation des pilotes ainsi que des navigateurs de l'armée de l'Air et de l'Espace et de la Marine nationale sur Rafale B. Ces avions permettent de remplir les différentes missions des FAS à Saint-Dizier.
Les rapporteurs ont pu mesurer sur la base 113 de Saint-Dizier la grande maîtrise des personnels qui ont la responsabilité de manipuler des têtes nucléaires prêtes à l'emploi. Le respect des procédures est strictement contrôlé comme les obligations liées au contrôle gouvernemental.
Près de 50% des missions effectuées par les FAS relèvent de missions conventionnelles de l'Armée de l'air et de l'espace qui peuvent concerner des OPEX mais également la participation sur le territoire national à la Posture permanente de sûreté aérienne (PPS-A). Lors de la visite des rapporteurs, des appareils étaient ainsi en mission aux Émirats arabes unis et d'autres dans les Pays baltes tandis que certains concouraient à la police du ciel.
Compte tenu du caractère contraint du format de la trame « chasse », les FAS sont particulièrement sollicitées pour contribuer à des missions conventionnelles jusqu'à aboutir à un empilement des contrats opérationnels. Cette situation peut amener à devoir réaliser des arbitrages entre les différentes missions lorsque les besoins sur les théâtres extérieurs sont confrontés aux nécessités des opérations et exercices de la dissuasion nucléaire. Or le niveau d'exigence des raids nucléaires nécessite des exercices réguliers afin de conserver le savoir-faire consistant à s'entraîner à pénétrer des défenses adverses à 1 200 km/h à 50 mètres d'altitude.
Les capacités des FAS sont connues des adversaires et participent de leur crédibilité. Les opérations « Poker » de raids nucléaires organisés quatre fois par an font ainsi l'objet d'observations de la part des compétiteurs, le nombre des « chalutiers » étrangers augmentant sensiblement dans le Golfe de Gascogne au moment des exercices. Par ailleurs des exercices « Banco » sont également organisés visant à charger une véritable tête nucléaire sur un missile ASMP lui-même arrimé à un Rafale et à préparer la mission avec les deux pilotes jusqu'au stade du décollage. Ces exercices visent notamment à rendre la manoeuvre de préparation d'un véritable raid nucléaire aussi habituelle que possible pour s'assurer que les process seront également respectés en conditions réelles.
Environ 70 opérations et exercices de toutes natures sont organisés chaque année par les FAS afin de conforter leur crédibilité.
b) Un renouvellement de long terme de la composante nucléaire aéroportée à consolider
Le commandement des FAS doit également veiller au maintien des capacités dans la durée ce qui passe par le renouvellement des équipements.
L'augmentation des munitions prévue par l'actualisation de la LPM devra également concerner les FAS notamment pour les missiles air-air. Et il est essentiel que certaines capacités critiques soient préservées concernant par exemple le suivi de terrain et les systèmes de guerre électronique. Le recours à l'IA s'avère également utile pour augmenter les capacités de certains matériels critiques comme les pods de guidage Talios.
Le standard F5 du Rafale apportera à compter de 2035 davantage de puissance et des capacités électroniques largement améliorées. Le nouveau missile nucléaire hypersonique ASN4G qui équipera le standard F5 du Rafale améliorera les capacités de pénétration grâce notamment à sa grande manoeuvrabilité. Enfin, le nouveau missile COMETE prévu d'ici 2030 permettra de conserver une capacité de supériorité aérienne à longue distance lors d'un raid nucléaire.
Au-delà du standard F5, il est devenu urgent de préparer l'avenir de la chasse française après l'échec du NGF. Malgré ses qualités intrinsèques, le Rafale n'a pas été conçu pour être furtif ni évoluer dans le cadre d'un système de systèmes caractérisé par l'hyper connectivité. Compte tenu du temps nécessaire pour concevoir un nouveau chasseur, il est donc devenu impératif de lancer un nouveau programme dans ses phases d'études et de développement. Les rapporteurs ne peuvent que rappeler la nécessité de développer un nouveau programme de chasseur de 6ème génération qui pourra s'appuyer prioritairement sur les savoir-faire des industriels français sans négliger la recherche de partenariats avec des industriels européens apportant une vraie valeur ajoutée18(*).
Selon l'EMA-FN : « le besoin opérationnel primordial est de disposer avant tout d'un avion porteur de l'arme crédible (domaine de vol étendu et manoeuvrabilité, allonge, capteurs électroniques et optroniques, armements air-air-sol neutralisation/destruction des défenses sol-air ennemies, connectivité, équipements navigation) ».
Le changement de contexte stratégique oblige par ailleurs les FAS à sécuriser encore davantage leur environnement. Cela passe par le renforcement de leur capacité à intervenir dans un environnement dégradé (NRBC, IEMN, Cyber) mais également au sol par une capacité de lutte anti-drones toujours plus importante qui s'exerce par des moyens à la fois légers et lourds.
Le risque de « conflit sous le seuil » pose également la question de la défense sol/air des bases aériennes à vocation nucléaire contre des attaques de missiles qui doit être apprécié globalement compte tenu de l'ensemble des sites stratégiques que possède le pays. Plusieurs autorités auditionnées ont néanmoins estimé que cette question ne pouvait plus être éludée compte tenu de l'évolution vers des conflits de haute intensité concernant également des puissances dotées. Alors que le projet de loi portant actualisation de la LPM prévoit de porter le nombre de systèmes SAMP-T de 8 à 12 d'ici 2035, c'est un doublement de cette cible qui doit être envisagé selon les rapporteurs pour nous permettre de protéger les sites les plus critiques sans chercher pour autant à créer un dôme ce qui serait probablement un objectif inatteignable.
c) Une composante opérationnelle proposant des options de signalements stratégiques diversifiées
Le développement de la composante océanique réputée « invulnérable » n'a pas fait disparaitre l'intérêt pour la France de disposer d'une composante aéroportée. Celle-ci permet en effet de garantir au président de la République la production de dommages de destruction assurée grâce à deux types de modes de pénétration des têtes nucléaires très différents, complexifiant ainsi le dilemme des défenses adverses, et de constituer une garantie contre des ruptures technologiques qui auraient pour conséquence de mettre hors-jeu l'une ou l'autre des deux composantes.
Le rôle des forces aériennes stratégiques consiste à permettre une certaine souplesse dans le dialogue stratégique avec un État doté ou possesseur de l'arme nucléaire. Les avions des FAS sont disponibles en permanence avec des délais de prévenance très courts et leur mise en alerte constituerait un élément du dialogue nucléaire en cas de crise grave puisque l'adversaire pourrait mesurer en temps réel l'avancement de la préparation d'un raid nucléaire. Le raid une fois décidé et mis en oeuvre, le chef de l'État conserverait la capacité de l'annuler tant que l'engagement des forces nucléaires n'est pas effectif. Cette réversibilité de la composante aéroportée constitue sans doute son principal atout opérationnel.
Les forces aériennes stratégiques constituent par ailleurs un atout majeur pour mettre en oeuvre la « dissuasion avancée » annoncée par le président de la République. La possibilité d'associer des partenaires européens aux exercices des FAS comme la perspective de mener des « déploiements de circonstances » sur le territoire des partenaires constitueraient en effet des aspects visibles de la coopération européenne voulue par le président de la République.
Compte tenu toutefois de l'empilement des contrats opérationnels des FAS, les rapporteurs considèrent que l'accroissement de leurs missions ne pourra pas faire l'économie d'une réflexion sur leurs moyens. Lors de la première lecture du projet de loi portant actualisation de la LPM, le Sénat sur proposition du rapporteur de la commission, le président Cédric Perrin, avait ainsi voté un accroissement de la trame chasse de 30 Rafale afin de pouvoir doter les FAS d'une dizaine d'avions supplémentaires avant même l'arrivée du standard F5 prévue en 2035.
Par ailleurs, les rapporteurs considèrent que l'accroissement du nombre des escadrons des FAS pourrait être nécessaire compte tenu de la multiplication du nombre des missions. C'est pourquoi ils considèrent que le déménagement des escadrons Gascogne et La Fayette à l'horizon 2035 sur la BA 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur ne doit pas nécessairement avoir pour conséquence l'abandon de la vocation nucléaire de la BA 113 de Saint-Dizier qui a démontré sa capacité à accueillir des escadrons nucléaires.
2. La force aéronavale nucléaire (FANU)
a) Une « force de circonstance » proposant d'autres modes d'actions et de signalements stratégiques
La force aéronavale nucléaire (FANU) constitue la seconde force de la composante nucléaire aéroportée. Mais, contrairement aux forces aériennes stratégiques, c'est une force non permanente, et donc de circonstance. Elle est constituée par le groupe aéronaval formé autour du porte-avions Charles-de-Gaulle qui opère des Rafale Marine capables d'emporter les mêmes missiles ASMPA que les Rafale des FAS. La France est le seul pays doté à posséder encore une capacité nucléaire aéronavale. Cette force n'est toutefois pas permanente puisqu'elle repose sur le seul porte-avions que possède la Marine nationale qui connaît régulièrement des phases de MCO plus ou moins longues. La FANU est donc considérée comme une « force de circonstance » non permanente.
La FANU élargit encore les options à la disposition du chef de l'État dans le cadre de la dissuasion nucléaire. Ses conditions d'emploi tirent profit de la grande mobilité du GAN et de la possibilité de ravitailler en vol ses avions. Tout comme la mise en alerte des FAS dans le cadre de la préparation d'un raid nucléaire permettrait de convaincre un adversaire de la détermination du chef de l'État, la mobilisation de la FANU pourrait exercer un rôle similaire dans le cadre d'un déploiement dans une zone éloignée de la métropole.
b) Un avenir dépendant du successeur du Rafale et d'une éventuelle permanence à la mer
L'avenir de la FANU s'inscrit d'ores et déjà dans le cadre du futur porte-avions nucléaire « France Libre » attendu pour 2038 qui lui permettra d'opérer des Rafale Marine au standard F5 ainsi que le nouveau missile nucléaire ASN4G. Une éventuelle « permanence à la mer » évoquée lors des débats budgétaires au Sénat à l'automne 2025 à travers possiblement la construction d'un second porte-avions nucléaire de nouvelle génération constituera un sujet du prochain livre blanc sur la défense et la sécurité dont la préparation devrait commencer en juillet 2027.
À plus long terme, il est prévu que le successeur du Rafale devra comporter une version Marine nucléaire capable d'aponter sur le « France libre ». L'abandon du NGF invite, là encore, à définir dans les meilleurs délais un nouveau programme répondant aux besoins de la dissuasion nucléaire.
Dans l'immédiat, il convient de rappeler que les Rafale Marine emportés sur le Charles-de-Gaulle sont entrés en service en 2002. Si leurs capacités ont été améliorées au fil du temps jusqu'au standard F4, leur renouvellement demeure un sujet compte tenu de leurs conditions d'utilisation exigeantes.
* 18 L'alinéa 124 du rapport annexé du projet de loi portant actualisation de la LPM prévoit ainsi que « Quelles que soient les incertitudes sur l'avenir du programme SCAF après l'arrêt du NGF concernant notamment un cloud de combat commun, la France veillera à préserver sa capacité à développer des briques technologiques permettant de produire un avion de chasse de 6ème génération apte à porter un missile ASN4G et à opérer sur le porte-avions « France Libre ». Des partenariats européens seront recherchés dans le respect des besoins opérationnels des différents partenaires. »