III. UNE RUPTURE GÉOPOLITIQUE MAJEURE PORTEUSE DE MENACES POUR LA SÉCURITÉ DE L'EUROPE
Comme l'a indiqué l'ancien ministre des Armées et des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian lors de son audition par les rapporteurs : « nous vivons un moment un peu crucial » avec le retour de la question nucléaire au centre du débat stratégique. L'invasion de l'Ukraine, un pays qui a renoncé à l'arme nucléaire, par un pays doté qui mène une guerre de haute intensité au sein même du continent européen constitue, à l'évidence, une rupture géopolitique majeure par rapport à la situation qui prévalait depuis la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989.
Cette rupture n'est pas arrivée le 24 février 2022. Comme tous les grands chocs sismiques, il y a eu des signes annonciateurs qui ont été plus ou moins bien perçus et analysés. Dès son discours d'Istres du 19 février 2015 le président François Hollande avait ainsi relevé les menaces nord-coréenne et iranienne ainsi que la crise ukrainienne consécutive à l'annexion de la Crimée et la montée en puissance de Daesh pour conclure que « des surprises donc, voire des ruptures sont possibles » et que par conséquent « rien ne doit atteindre notre indépendance » et « c'est pourquoi le temps de la dissuasion nucléaire n'est pas dépassé ».
A. UNE EUROPE EXPOSÉE À LA NOUVELLE MENACE RUSSE
Les alliés européens doivent faire face depuis 2022 à une stratégie russe de chantage nucléaire qui s'inscrit selon les termes d'une autorité auditionnée « dans une stratégie multidimensionnelle mêlant dissuasion classique, guerre psychologique, et calculs opérationnels réels ». Les services spécialisés européens travaillent donc ainsi en permanence à identifier précisément les signaux stratégiques afin d'éviter tout malentendu afin que la menace russe ne soit ni surestimée, ni sous-estimée.
1. La stratégie de chantage nucléaire de la Russie
Depuis plusieurs années la Russie a fait évoluer à la fois son discours et sa doctrine nucléaires avec pour objectif de provoquer un effet de sidération chez ses adversaires lui permettant de poursuivre ses objectifs d'expansion dans son « étranger proche » (« Blijniéié Zaroubiéjié ») qui correspond aux pays membres de l'ancienne Union soviétique. Les autorités russes considèrent, en effet, que la Russie y a toujours des intérêts permanents et qu'il lui revient de veiller au sort des populations russes et russophones. Au-delà de l'« étranger proche », la Russie demeure également marquée par la théorie de la souveraineté limitée, dite « doctrine Brejnev », qui régissait les relations entre l'URSS et les pays qu'elle incluait alors dans sa « zone d'influence » en particulier en Europe de l'Est (RDA, Pologne, Hongrie, Roumanie, Bulgarie et les anciennes Tchécoslovaquie et Yougoslavie).
L'invasion de l'Ukraine par l'armée russe le 24 février 2022 a été précédée d'un changement de ton dans les déclarations des dirigeants russes. Dès le mois de décembre 2021 la Russie a exigé la fin des activités militaires de l'OTAN en Europe orientale, le retrait des armes nucléaires américaines d'Europe et un véto à l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne. À l'issue de la rencontre avec le président Emmanuel Macron le 7 février 2022, le président russe, Vladimir Poutine, a indiqué que la Russie possédait un nombre d'armes nucléaires supérieur à ceux des autres pays, accentuant la pression sur les Occidentaux avant de franchir un pas supplémentaire le 19 février 2022 avec l'organisation de l'exercice des forces stratégiques russes « Grom 2022 » au cours duquel fut tiré un missile balistique intercontinental (ICBM) Yars 24. Depuis le déclenchement de la guerre, la Russie a multiplié les exercices participant à la dissuasion nucléaire (eg. campagnes d'essais balistiques) ainsi que la révélation de nouvelles armes de « Manège » (missiles nucléaires supersoniques, missiles à propulsion nucléaire, torpilles nucléaires, armes nucléaires envoyées dans l'espace).
Au-delà des déclarations, des exercices et des nouvelles armes, la Russie a de manière peut-être plus fondamentale encore fait officiellement évoluer sa doctrine le 25 septembre 2024. Alors que sa doctrine nucléaire actualisée en 2020 prévoyait que la Russie pouvait utiliser son propre arsenal seulement en cas d'attaque nucléaire ou d'attaque conventionnelle « menaçant l'existence de l'État », la nouvelle doctrine prévoit qu'une agression contre la Russie par un État non nucléaire, mais avec la participation ou le soutien d'un État nucléaire, sera considérée comme une attaque conjointe contre la Fédération de Russie. Le président russe a également déclaré à cette occasion que la Russie pourrait désormais utiliser des armes nucléaires « si elle recevait des informations fiables sur le début d'une attaque transfrontalière massive par voie aérienne, au moyen de l'aviation stratégique et tactique, de missiles de croisière, de drones et d'armes hypersoniques ». Il a également affirmé qu'elle se réservait « le droit d'utiliser des armes nucléaires en cas d'agression contre la Russie et la Biélorussie ».
Cette évolution de la doctrine russe et les déclarations qui l'ont accompagnées sont intervenues après l'incursion de l'Ukraine dans l'oblast de Belgorod et alors que les pays de l'OTAN envisageaient de fournir à l'Ukraine des missiles de croisière de longue portée. Si elles visaient sans doute à influencer l'Ukraine et ses alliés européens, elles constituent néanmoins une évolution significative dans la définition des intérêts vitaux russes tandis que la possibilité d'un recours à l'arme nucléaire en réaction à une éventuelle attaque conventionnelle pourrait constituer le signe de l'évolution de la stratégie russe en faveur d'une doctrine d'emploi.
Si la Russie a donc multiplié les déclarations visant à faire cesser le soutien des pays occidentaux à l'Ukraine, il importe de bien mesurer la réalité de la menace, ce qui passe par l'identification des signaux stratégiques à laquelle se livrent en permanence les services de renseignement. L'utilisation par les Russes à plusieurs reprises de missiles à capacité duale Orechnik en Ukraine constitue un tel signal stratégique et comme l'a indiqué le président de la République le 2 mars 2026 « tout cela est un changement majeur qui rend plus tangible le risque de franchissement ».
Toutefois, si les signaux envoyés par la Russie se multiplient et qu'un durcissement progressif est observé dont témoigne l'exercice nucléaire conjoint mené en mai 2026 par la Russie et la Biélorussie, les services de renseignement occidentaux n'ont pas détecté depuis 2022 de signaux d'une mise en alerte des forces nucléaires russes laissant penser qu'une frappe nucléaire pourrait intervenir. Comme l'a indiqué aux rapporteurs une autorité auditionnée : « les franchissements successifs de « lignes rouges » fixées par Moscou en Ukraine sont restés sans réponse d'ordre nucléaire, malgré les tirs de missiles duaux Orechnik constituant un signalement stratégique ».
Les mêmes autorités semblent considérer, par ailleurs, qu'il pourrait subsister des étapes avant un emploi opérationnel de l'arme nucléaire par la Russie, un ultime signalement stratégique pouvant éventuellement prendre la forme d'un essai nucléaire organisé par exemple sur le site de Nouvelle-Zemble.
Par ailleurs, les auditions conduites par les rapporteurs ont mis en évidence le fait que le processus de dialogue P5 entre les cinq États dotés d'armes nucléaires reconnus par le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) se poursuivait. Si ce dialogue est dorénavant conduit à un niveau davantage technique que politique, il met néanmoins en évidence le caractère particulier des questions nucléaires quels que soient les différends qui peuvent par ailleurs opposer les cinq puissances dotées.
Au-delà de la dialectique parfois véhémente de certains responsables russes, les informations recueillies par les rapporteurs laissent penser que la Russie continue, pour le moment, à s'inscrire dans la « grammaire » de la dissuasion nucléaire.
2. Une guerre hybride multidimensionnelle de plus en plus intense
La menace que fait peser la Russie sur l'Europe est très différente de celle que l'URSS a fait planer sur le contient pendant une quarantaine d'années. Elle associe une menace militaire directe ou indirecte sur certains pays membres de l'ancien « bloc communiste » (Pays baltes, Pologne, Moldavie) avec des actions de déstabilisation politique et d'ingérence de plus en plus fréquentes. Outre les menaces d'invasion militaire et les actions d'influence, la main de la Russie est régulièrement suspectée derrière des sabotages (câbles sous-marins sectionnés, incendies inexpliqués dans des sites industriels militaires) et des survols de drones de zones interdites civiles et militaires.
Concernant la probabilité d'une agression d'un pays européen par la Russie une autorité auditionnée par les rapporteurs a indiqué que : « si la Russie n'a pas nécessairement intérêt à une confrontation avec l'OTAN, elle s'y prépare néanmoins et s'est notamment fixée comme objectif d'augmenter ses effectifs qui sont aujourd'hui d'environ 1,5 million d'hommes ».
La diversité des actions de déstabilisation attribuées à la Russie a pour effet d'établir un climat de tension en Europe, mais ces actions viseraient également à « tester » les réponses des autorités pour mesurer leur réactivité comme leur détermination à répondre à des initiatives de plus en plus fortes pouvant aller jusqu'à essayer d'influer sur le résultat des scrutins électoraux.
Les actions de déstabilisation créent également un « brouillard de la guerre hybride » dans lequel peuvent également prospérer des interprétations erronées de phénomènes pas toujours simples à interpréter. La lutte anti drones en Ukraine peut ainsi avoir pour effet de détourner certains drones russes et ukrainiens vers des pays voisins ce qui a pu donner lieu à des erreurs d'interprétation du fait de la précipitation. Dans un autre pays européen, il est arrivé que des survols de zones civiles interdites soient attribués par erreur à des drones inconnus alors que les enquêtes ont pu démontrer qu'ils étaient le fait de petits aéronefs civils mal identifiés. Or si chaque action de guerre hybride doit être identifiée, dénoncée voire combattue, il est également essentiel de ne pas surréagir afin de conserver le bon niveau de réponse et de ne pas participer à une éventuelle escalade inappropriée.