C. LA NÉCESSAIRE POURSUITE DE LA LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION
1. Une prolifération contenue mais néanmoins toujours préoccupante
Le nombre de pays disposant de l'arme nucléaire n'a pas varié ces dernières années. Outre les cinq états dotés (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni), on compte toujours les trois États possesseurs et non signataires du TNP (Inde, Pakistan, Israël) ainsi que la Corée du Nord et l'Iran dont le programme nucléaire est au centre du conflit avec les Etats-Unis et Israël. Comme l'a rappelé le professeur Benoît Pelopidas lors de son audition par les rapporteurs : « depuis 2006 et l'accession de la Corée du Nord à l'arme nucléaire il n'y a pas eu de nouvel état doté, c'est la phase la plus longue que nous ayons connue ». La prolifération est devenue verticale et concerne les États déjà dotés ou possesseurs dont plusieurs ont augmenté leur arsenal. La Chine a ainsi accru sensiblement la taille de son arsenal et s'est dotée récemment d'une troisième composante aéroportée.
Le plus souvent, le débat sur la prolifération se concentre sur la détention de la matière fissile, mais si cette dernière est évidement nécessaire pour constituer une arme nucléaire, elle ne trouve sa pleine efficacité qu'une fois la capacité à miniaturiser une tête nucléaire maîtrisée, ainsi que la technologie des vecteurs balistiques. Or, on constate que les pays qui détiennent la technologie et les composants du nucléaire militaire ont également progressé dans leur maitrise des têtes et des vecteurs avec pour conséquence d'accroître la menace qu'ils peuvent représenter vis-à-vis de leurs compétiteurs. La Corée du Nord a ainsi démontré sa capacité à mettre en oeuvre des missiles balistiques de longue portée et conduit un programme de « sous-marin stratégique d'attaque nucléaire » tandis que le savoir-faire de l'Iran en matière de missiles est aujourd'hui reconnu même si le conflit en cours a probablement retardé le moment où ce pays sera en mesure de disposer de missiles stratégiques à têtes nucléaires.
Pour répondre à cette prolifération « verticale » de nombreux pays cherchent à nouer des partenariats avec des État dotés ou possesseurs de l'arme nucléaire. C'est, par exemple, le cas de l'Arabie saoudite qui a déclaré que si l'Iran se dotait d'armes nucléaires le royaume wahabite pourrait en faire de même. L'accord de défense mutuelle signé en septembre 2025 entre l'Arabie saoudite et le Pakistan comprend à cet égard des dispositions sur une possible coopération dans le domaine nucléaire. Plusieurs autres États de la région conservent par ailleurs un intérêt pour le développement d'un programme nucléaire soit pour contrer des rivaux régionaux, soit pour compenser un affaiblissement perçu de la protection américaine. Ce risque de prolifération nécessite un suivi attentif des signaux faibles.
Les interrogations sur leurs garanties de sécurité concernent également plusieurs pays d'Asie situés dans le voisinage proche de la Chine et de la Corée du Nord qui possèdent les compétences pour conduire un programme nucléaire militaire. La poursuite de la montée des tensions dans cette région pourrait, là encore, devenir un facteur de prolifération ce qui plaide pour que les efforts en faveur de la lutte contre la prolifération soient maintenus.
En Europe, le durcissement du contexte stratégique a donné lieu en 2025 à quelques prises de position de personnalités indépendantes appelant leurs pays à envisager le développement d'un programme nucléaire. Si ces appels n'ont pas été repris par les Gouvernements concernés, ils illustrent néanmoins une préoccupation réelle quant à la menace perçue et des interrogations sur l'architecture de défense européenne actuelle. La proposition française de « dissuasion avancée » faite en mars dernier par le chef de l'État peut être considérée comme un élément de réponse à ces interrogations qui préserve l'architecture de défense existante tout en la renforçant par une dimension complémentaire.
2. La nécessité de préserver le TNP et l'objectif de désarmement nucléaire
Le contexte stratégique est devenu un souci pour la lutte contre la prolifération. Plusieurs autorités et experts auditionnés ont rappelé aux rapporteurs que si l'Ukraine n'avait pas renoncé en 1991 à conserver sa part de l'arsenal nucléaire soviétique jamais son puissant voisin ne l'aurait agressé. De même alors que la Corée du Nord ne peut plus être inquiétée compte tenu de son statut d'état possesseur de l'arme nucléaire, l'Iran a pu constater que son arsenal balistique conventionnel ne constituait pas une protection suffisante. Un acteur rationnel ne peut donc que conclure en la grande efficacité de la dissuasion nucléaire d'autant qu'aucun affrontement direct n'a opposé deux puissances nucléaires depuis 1945.
Ceci étant dit, l'objectif de lutte contre la prolifération conserve toute sa pertinence car la multiplication des possesseurs de l'arme nucléaire multiplie également la probabilité de son emploi y compris à la suite d'une erreur ou d'une attaque terroriste. Le chercheur Thomas Fraise a ainsi expliqué lors de son audition que les développements en IA et en cyberattaques pouvaient à terme menacer la sécurité des arsenaux nucléaires car « passé un certain niveau de complexité l'invulnérabilité n'est plus possible ». Le même chercheur estime ainsi que l'absence d'utilisation de l'arme nucléaire depuis 1945 tient pour partie à la chance22(*). Par ailleurs le chercheur Sébastien Philippe a rappelé qu'on manquait d'informations à jour sur les conséquences de l'utilisation des armes nucléaires car « les modèles de la guerre froide n'ont pas été mis à jour ». Il a indiqué que les dernières simulations faites sur un affrontement nucléaire entre les Etats-Unis et la Russie envisageaient « un bilan de 90 millions de morts en quelques heures sans tenir compte des conséquences secondaires » notamment sur l'agriculture (« firestorms »23(*)) et les économies.
Les rapporteurs adhèrent à l'idée qu'une meilleure connaissance des effets du recours aux armes nucléaires ne peut que constituer un motif pour retrouver, dès que ce sera possible, une dynamique en faveur de la réduction des arsenaux nucléaires dans le monde.
Le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a eu l'occasion de rappeler la position de la France à l'occasion de la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui s'est tenue à New-York du 27 avril au 22 mai 2026. Dans son discours il a, pour commencer, rappelé que le traité de non-prolifération des armes nucléaires reposait sur « trois piliers qui ont fondé la sécurité du monde depuis 1968 » à savoir « oeuvrer au désarmement nucléaire, jusqu'au désarmement général et complet. Prévenir toute dissémination des armes nucléaires et partager l'accès aux usages pacifiques du nucléaire ».
Le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a indiqué que la France prendrait ainsi cet été la présidence du processus P5 du TNP avec pour objectif de soutenir :
- des mesures de réduction des risques stratégiques ;
- un moratoire sur la production de matière fissile pour les armes nucléaires ;
- l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires ;
- le lancement de discussions sur la stabilité stratégique pour viser demain un nouveau cadre de sécurité, y compris concernant les capacités nucléaires - mais à la condition qu'elles aient lieu sur une base équitable, les pays comme la France et le Royaume-Uni se trouvant dans une situation radicalement différente des autres États dotés aux arsenaux disproportionnés ;
- et le renforcement de la transparence sur les rapports nationaux transmis par les États parties à ce traité.
Concernant ensuite la non-prolifération, le ministre a indiqué que « la menace que soulèvent les programmes de l'Iran et de la Corée du Nord ne peut être tolérée par aucun des États parties à ce traité ». C'est pourquoi il a réaffirmé que l'Iran devait renoncer définitivement à posséder l'arme nucléaire dans le cadre d'« un régime de vérification intrusif et complet » et que la Corée du Nord devait « abandonner son programme nucléaire et balistique de façon complète, vérifiable et irréversible, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité ».
* 22 Plusieurs incidents auraient ainsi eu lieu notamment en 1962 et 1983 du fait de malentendus sur l'interprétation d'une situation confuse ou d'un mauvais fonctionnement des systèmes d'alerte qui auraient pu déboucher sur un affrontement nucléaire si les officiers en charge n'avaient pas fait preuve du plus grand sang-froid.
* 23 Un « firestorm » nucléaire pourrait générer un incendie atteignant une telle intensité qu'il pourrait créer et entretenir son propre système de vents démultipliant les dégâts de l'explosion originelle.