V. UNE « DISSUASION AVANCÉE » POUR RENFORCER L'AUTONOMIE STRATÉGIQUE EUROPÉENNE
A. UNE DÉMARCHE PROGRESSIVE VISANT À COMPLIQUER LES CALCULS DE L'ADVERSAIRE
1. Une offre de coopération conforme à l'indépendance nationale et compatible avec l'OTAN
La dimension européenne de la dissuasion française a toujours été revendiquée par les présidents de la République successifs. Dès 1959, le général de Gaulle indiquait qu'« il faut que la défense de la France soit française » tout en ajoutant que « naturellement, la défense française serait, le cas échéant, conjuguée avec celle d'autres pays ». Ses successeurs ont été plus précis sur la dimension européenne de la dissuasion française à mesure que les liens entre les pays membres de la CEE puis de l'Union européenne se sont approfondis.
Dans son discours du 19 janvier 2006 le président Jacques Chirac rappelait ainsi qu'« en 1995, la France avait émis l'idée ambitieuse d'une dissuasion concertée afin d'initier une réflexion européenne sur le sujet ». Le président Nicolas Sarkozy avait franchi en 2008 une étape supplémentaire « en proposant d'engager avec ceux de nos partenaires européens qui le souhaiteraient, un dialogue ouvert sur le rôle de la dissuasion et sa contribution à notre sécurité commune ».
Or, si la dissuasion nucléaire n'a cessé de faire l'objet d'échanges avec les alliés européens qui considèrent, dans le prolongement de la déclaration d'Ottawa de 1974, qu'elle contribue à la sécurité du continent, seul le Royaume-Uni, compte tenu de son propre statut d'État doté, avait montré un intérêt pour développer une coopération approfondie avec la France dans le domaine de la dissuasion nucléaire.
La coopération franco-britannique
dans le domaine de la dissuasion nucléaire
La relation bilatérale liant les deux seuls États européens dotés est ancienne autour des affaires nucléaires, et continue à se renforcer. Elle est encadrée par :
- la déclaration des Chequers de 1995 qui stipule que « la France et le Royaume Uni n'imaginent pas de situation dans laquelle les intérêts vitaux de l'un des deux pays pourraient être menacés sans que les intérêts vitaux de l'autre ne le soient aussi » ;
- les traités de Lancaster House en 2010, notamment le traité dit Teutatès, qui permettent à la France et au Royaume-Uni de partager les technologies pour réaliser des expérimentations, en pleine souveraineté. En unissant leurs moyens, la France et le Royaume-Uni partagent les technologies (machines de radiographie, détecteurs, etc.) nécessaires aux expériences que ces deux pays peuvent réaliser respectivement. Les échanges scientifiques et techniques réalisés dans le cadre de cette collaboration contribuent à la crédibilité du programme Simulation, en exploitant l'excellence des compétences des équipes ainsi que le potentiel des moyens expérimentaux mis en oeuvre ;
- la déclaration de Northwood de juillet 2025 qui dispose que si nos forces sont indépendantes, elles peuvent être coordonnées, et envoie un message de réassurance aux partenaires européens en s'accordant sur le fait qu'il n'existe pas de menace extrême contre l'Europe qui ne susciterait pas de réponse de nos deux nations. Le groupe de pilotage nucléaire franco-britannique, instauré par la déclaration de Northwood, s'est réuni pour la première fois le 10 décembre 2025. Il fournit une orientation politique et coordonne les travaux bilatéraux en matière de politique, de capacités et d'opérations nucléaires.
Selon une autorité française auditionnée, la nouveauté importante apportée par la déclaration de Northwood tient au fait que les deux pays se sont engagés à renforcer leur « capacité à prendre des décisions coordonnées en temps de paix et en temps de crise » de telle façon que la recherche d'une réponse commune en cas de crise doit devenir le mode habituel de fonctionnement. Toute la démarche de « dissuasion avancée » vise ainsi à s'employer à « gérer l'escalade en commun » en veillant à « partager la lecture du conflit » et à rechercher une coopération opérationnelle, ce qui prend une dimension particulière concernant deux puissances dotées comme la France et le Royaume-Uni.
La proposition française de contribuer à une « dissuasion avancée » faite par le président Emmanuel Macron a reçu, compte tenu de l'évolution du contexte stratégique, un écho différent puisque neuf pays (Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, Grèce, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Suède) ont déjà montré de l'intérêt et engagé des discussions qui s'inscriront nécessairement dans le cadre d'un processus progressif.
Il y a aujourd'hui en Europe une appétence pour partager une culture commune de la dissuasion nucléaire articulée avec la dimension conventionnelle. Cette culture de la dissuasion parfois désignée par les termes « QI nucléaire » doit permettre de susciter une « intimité stratégique » suffisante pour permettre, le cas échéant, une gestion commune d'une dynamique d'escalade.
L'offre de coopération française devait, pour aboutir, éviter deux écueils : donner le sentiment de vouloir se substituer à l'OTAN dans sa dimension d'alliance défensive nucléaire et laisser penser que la France pourrait « partager » la décision de recourir à l'arme nucléaire. Les deux écueils ont été évités.
Sur le premier point, le président de la République a très clairement indiqué dans son discours du 2 mars 2026 que les Etats-Unis « jouent depuis 1945 et continueront de jouer un rôle clé dans la défense de l'Europe. Nous leur en savons gré, et au plan de la dissuasion, ils participent directement à notre protection avec la mission nucléaire de l'OTAN ». Pour un expert auditionné : « c'était sans doute un prérequis des pays ayant accepté de rejoindre l'initiative française : que celle-ci complète la dissuasion de l'OTAN, et donc des Etats-Unis, sans chercher à la remplacer ».
Le second écueil concernait la préservation d'une dissuasion nucléaire strictement nationale et indépendante. Alors que des interrogations s'étaient faites jour avant le discours du chef de l'État sur un éventuel « partage » de la dissuasion nucléaire française, le président Emmanuel Macron a levé toute ambiguïté en déclarant qu'« il n'y aura aucun partage de la décision ultime, ni de sa planification, ni de sa mise en oeuvre. En vertu de notre Constitution, (la décision) appartient au seul président de la République comptable devant le peuple français ». Les rapporteurs saluent cette clarification indispensable et considèrent que les objectifs de la « dissuasion avancée » s'inscrivent pleinement dans la continuité de la doctrine française tout en constituant une étape importante et nécessaire. Comme l'a indiqué Jean-Yves Le Drian lors de son audition, la « dissuasion avancée » constitue à la fois un aboutissement et un tournant.
Comme l'a précisé le président de la République, la mise en oeuvre d'une « dissuasion avancée » n'emportera pas de partage de la définition des intérêts vitaux qui restera d'appréciation souveraine pour notre pays et il n'y aura pas, en conséquence de garantie au sens strict du terme28(*). De même, le chef de l'État conservera seul le pouvoir de décider d'« un avertissement nucléaire unique et non renouvelable ».
Le cadre fixé par le président de la République qui maintient strictement la dissuasion nucléaire dans le périmètre de la souveraineté nationale a pour conséquence que les nouvelles orientations sont conformes au code de la défense et n'appellent pas de modifications réglementaires ou législatives selon la réponse apportée par l'EMA-FN. La mission, la composition et les conditions d'engagement des forces nucléaires telles qu'elles sont définies par l'article R* 1411-1 du code de la défense ne sont ainsi pas modifiées tandis que la déclinaison de ces orientations stratégiques s'inscrit pleinement dans le périmètre des responsabilités du CEMA telles qu'elles sont prévues par les articles R*1411-4 et R*1411-5 du code de la défense.
2. Une démarche bilatérale, progressive et confidentielle
Le président de la République a indiqué que la « dissuasion avancée » était une démarche progressive qui permettrait d'associer les partenaires aux exercices de la dissuasion. Il a également évoqué la possibilité de « déploiements de circonstances » d'éléments des forces stratégiques chez nos alliés. Les auditions réalisées par les rapporteurs ont permis d'établir que préalablement à ces missions conjointes, le renforcement du dialogue entre les différents services concernés par les questions stratégiques doit également permettre de mieux analyser et comprendre les signalements adverses à travers des échanges de renseignements et des partages d'expériences.
La « dissuasion avancée » répond également à un impératif de plus long terme rappelé par l'EMA-FN afin d'« éviter que les Européens ne se retrouvent, un jour, stratégiquement démunis face à un chantage existentiel. Il faut la voir comme une capacité à se déployer dans la profondeur de l'Europe, qui multipliera les dilemmes posés aux potentiels adversaires ».
La « dissuasion avancée » proposée par le chef de l'État implique un engagement mutuel de la France et de ses partenaires européens à mettre en place des coopérations comportant une dimension nucléaire. Les coopérations proposées sont bilatérales et les options seront adaptées à chaque partenaire. Certains aspects sont appelés à demeurer classifiés et donc confidentiels.
Selon l'EMA-FN : « ces coopérations viseront d'une part à démontrer la convergence stratégique et la solidarité grandissantes entre la France et ses partenaires. Elles permettront d'autre part le développement de volets opérationnels adaptés à chaque partenaire. Elles reposeront en premier lieu sur l'établissement d'un dialogue de confiance et de cultures stratégiques communes autour des questions de dissuasion nucléaire. Elles pourront inclure certains partenaires à des actions opérationnelles : participation à des exercices à dimension nucléaire, association à des manoeuvres de signalement stratégique, jusqu'au possible déploiement de circonstance d'éléments de la composante nucléaire aéroportée ».
Les premiers échanges conduits entre les partenaires ont déjà permis de mettre en évidence des compétences réciproques mutuellement bénéfiques. Plusieurs pays de l'Est de l'Europe ont, en effet, une connaissance approfondie de la stratégie nucléaire russe soit parce qu'ils observent ce puissant voisin depuis toujours soit parce qu'ils ont été occupés par l'URSS et ont été intégrés à son système de défense. A contrario l'outil de renseignement français après la guerre froide avait été largement réorienté vers la lutte contre le terrorisme. Si cette époque est aujourd'hui révolue et que la menace russe est redevenue prioritaire depuis 2022, le dialogue se révèle d'ores et déjà fructueux.
Par ailleurs, si la France peut expliquer à la fois sa doctrine et ses moyens dédiés à la dissuasion nucléaire, certains pays membres de l'OTAN ont également développé une culture nucléaire dans le cadre de leurs relations avec les Etats-Unis. Quatre pays - Allemagne, Belgique, Italie, Pays-Bas - participent à la dissuasion nucléaire américaine en Europe en mettant en oeuvre la bombe à gravité B.61-12, tandis que plusieurs autres pays qui n'en sont pas détenteurs contribuent aux exercices de raids nucléaires de l'OTAN dénommés « SNOWCAT »29(*).
* 28 L'expression de « parapluie nucléaire » ne figure ainsi pas dans le discours car elle ne correspond pas à la réalité de la « dissuasion avancée » qui ne crée aucune automaticité dans le recours à l'arme nucléaire.
* 29 https://www.nato.int/en/news-and-events/events/transcripts/2019/09/09/nato-nuclear-policy-in-a-post-inf-world