1. Strasbourg siège des assemblées parlementaires européennes
a) Améliorer les conditions de travail des parlementaires européens
On l'a vu, les structures du Parlement européen à Strasbourg sont extrêmement réduites. Il est indispensable de les renforcer. A titre symbolique d'abord, en supprimant cette appellation d'antenne et en leur donnant une nouvelle place dans l'organigramme du secrétariat général. Mais aussi concrètement. A juste titre les députés européens regrettent de ne pas disposer d'un centre de documentation et de services d'études et de soutien à Strasbourg. Ainsi, la constitution, à Strasbourg, d'un grand centre de documentation consultable par les députés et les fonctionnaires paraît-elle nécessaire . Il conviendrait par ailleurs de mettre en place à Strasbourg des unités administratives qui puissent répondre au besoin d'expertise et de conseil des parlementaires.
Faut-il aller plus loin, par exemple en procédant à un transfert progressif des groupes parlementaires, et des commissions de Bruxelles à Strasbourg ? Une telle solution, en réalité, permettrait d'une façon définitive de pérenniser l'installation du Parlement européen à Strasbourg en supprimant toutes les difficultés pratiques suscitées par les déplacements incessants entre Strasbourg et la capitale belge. Sans doute ne serait-elle pas aisée à mettre en oeuvre. De nombreuses résistances apparaîtraient. Cela exigerait de la part des commissions et de leurs rapporteurs qu'ils modifient certaines de leurs méthodes de travail et notamment qu'ils donnent une plus grande régularité et prévisibilité à leurs auditions ou à leurs contacts avec des fonctionnaires du Conseil ou de la Commission. Cela exigerait en outre de ces instances qu'elles acceptent de dépêcher certains de leurs fonctionnaires à Strasbourg en fonction des demandes des commissions.
La Commission européenne est quasiment absente de Strasbourg. Serait-il inenvisageable d'installer dans la capitale européenne quelques-uns de ses services au moment même où elle se tourne vers une politique de déconcentration ?
En tout état de cause, une unité d'information et de liaison (par tous moyens appropriés) avec les services de Bruxelles, devait être créée à Strasbourg. Cela permettrait, eu égard aux techniques modernes de télécommunications, de répondre au reproche souvent fait à Strasbourg d'être éloigné du centre de décision de la Communauté et de ne pas permettre l'établissement de relations entre parlementaires et commissaires.
Enfin, il paraît utile d'assurer une présence permanente du Conseil des ministres à Strasbourg. Dans toute démocratie, il apparaît normal que l'exécutif vienne devant le pouvoir législatif se justifier de ses actes et les expliquer. Pourquoi en irait-il autrement pour la Communauté européenne ? Serait-elle si peu démocratique qu'il faille, pour les parlementaires européens et leurs commissions, se presser auprès du Conseil ou de la Commission pour quémander informations et entrevues ?
Si les parlementaires européens sont effectivement dépositaires d'une part de la légitimité démocratique de la Communauté alors il faut cesser d'avancer l'argument selon lequel le Parlement européen doit se rapprocher de l'exécutif communautaire pour jouer à plein son rôle. Au contraire, c'est l'exécutif de la Communauté, s'il respecte le Parlement européen, qui doit se tenir à sa disposition et concrètement, pour ce faire, se rapprocher de Strasbourg.
Votre rapporteur ne prétend pas concentrer toutes les structures européennes à Strasbourg. Cela irait à l'encontre d'une répartition équilibrée de ces centres de décision qu'il estime nécessaire. Mais il considère que la Commission comme le Conseil, comme les autres institutions communautaires, doivent assurer une présence dans le lieu où siège le Parlement européen afin de pouvoir, en temps et en heure, répondre à ses demandes d'information.
b) Accueillir les autres assemblées parlementaires européennes
Avec les nouvelles infrastructures qui vont être construites, avec la présence du Conseil de l'Europe et du Parlement européen, Strasbourg a vocation à devenir la véritable capitale parlementaire de l'Europe comme Bruxelles est sa capitale exécutive et administrative ( ( * )1) et comme Luxembourg doit être sa capitale financière et juridique ( ( * )2) .
Ainsi, le siège du comité mixte parlementaire de l'Espace économique européen, qui regroupe parlementaires européens et parlementaires des États de l'Association européenne de libre-échange, ne pourrait-il pas, pour la Communauté ( ( * )3) , être fixé à Strasbourg ?
On rappellera par ailleurs que l'Italie, alors qu'elle assurait la présidence du Conseil, en octobre 1990, avait plaidé pour l'installation à Strasbourg de l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.
Un tel regroupement aurait bien sûr une très grande valeur symbolique. Mais il aurait aussi un intérêt pratique. Il éviterait la multiplication des dépenses d'infrastructures et permettrait une rationalisation de l'utilisation des installations existantes.
* (1) Avec le Conseil, la Commission, le Comité économique et social, le comité des régions.
* (2) Avec la Cour des Comptes, la Banque européenne d'investissements, la Cour de Justice, le Tribunal de première instance et peut-être avec le Médiateur et/ou ses services.
* (3) L'article 4 du protocole n° 36 annexé à l'accord sur l'EEE stipule : "Le comité parlementaire mixte de l'Espace économique européen tient une session générale deux fois par an, alternativement dans la Communauté et dans un État de l'Association européenne de libre-échange. Lors de chaque session, le comité décide où il tiendra sa session générale suivante.