5. L'harmonisation des normes techniques

Dans de nombreux secteurs économiques, la libre circulation à l'intérieur de l'Union européenne se heurte aux différences entre les normes appliquées dans les États membres. L'article 20 de la proposition de directive prévoit que « l'harmonisation des normes techniques doit être développée en fonction notamment de l'intérêt des utilisateurs » et rappelle que l'harmonisation en matière postale est confiée au Comité Européen de Normalisation, qui doit tenir compte, dans ses travaux, des mesures arrêtées au niveau international, notamment dans le cadre de l'Union Postale Universelle.

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La proposition de directive actuellement en discussion constitue donc un ensemble important, dont de nombreuses orientations sont tout à fait positives, notamment en ce qui concerne le service universel qui, pour la première fois, a fait l'objet d'une réflexion approfondie et a donné lieu à une définition assez ambitieuse.

Ces bonnes intentions ne peuvent néanmoins masquer un certain nombre de faiblesses du texte proposé, qui risquent de menacer la pérennité du service public postal.

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