Suite d'une mission effectuée en Inde, pour étudier l'économie de ce pays, ainsi que ses relations économiques, commerciales et financières avec la France

Rapport d'information n° 390 (1995-1996) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET , Louis ALTHAPÉ , Bernard DUSSAUT , Jean-Paul ÉMIN , Jean HUCHON , Bernard JOLY , Félix LEYZOUR , Daniel PERCHERON , Jean-Jacques ROBERT et Michel SOUPLET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 mai 1996

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I L'ÉCONOMIE INDIENNE AVANT 1991 « LE TAUX DE CROISSANCE INDIEN »
  
  • I. ÉTATISME ET PROTECTIONNISME.
    
  • II. DES PRIORITÉS SECTORIELLES EN ÉVOLUTION
    
  • III. LE TAUX DE CROISSANCE INDIEN
    
  • IV. LES PREMIÈRES TENTATIVES DE RÉFORME
    
• CHAPITRE II LE TOURNANT DE LA RÉFORME ET SES RÉSULTATS
  
  • I. LA LIBÉRALISATION DE L'ÉCONOMIE INDIENNE : ASSAINISSEMENT, OUVERTURE, DÉRÉGLEMENTATION
    
    • A. L assainissement des finances publiques
      
    • B. L'ouverture de l'économie indienne
      
    • C. La déréglementation industrielle
      
    • D. De timides aménagements du système fiscal indien
      
    • E. Vers un début de modernisation du système bancaire et financier
      
  • II. DES RÉSULTATS PROBANTS : LE RÉVEIL DE L'ÉCONOMIE INDIENNE
    
    • A. L'accélération de la croissance
      
    • B. L assainissement budgétaire
      
    • C. Le redressement des échanges extérieurs
      
    • D. Vers la convertibilité de la roupie
      
• CHAPITRE III LES ATOUTS DE L'ÉCONOMIE INDIENNE
  
  • I. DEMOCRATIE ET ÉTAT DE DROIT
    
    • A. Une démocratie parlementaire
      
    • B. Un système pluraliste
      
    • C. Un État de droit
      
  • II. LA QUALITÉ DES ÉLITES ET DE L'ENCADREMENT
    
  • III. LA CLASSE MOYENNE : QUEL PÉRIMÈTRE ?
    
  • IV. UNE TRADITION INDUSTRIELLE PRÉEXISTANTE
    
  • V. LES INDIENS DE L'ÉTRANGER
    
  • VI. L'ÉMULATION ENTRE ÉTATS
    
• CHAPITRE IV LES HANDICAPS ET LES ALÉAS
  
  • I. LE. POIDS DES CONTRAINTES ADMINISTRATIVES ET SYNDICALES
    
    • A. Les contrôles administratifs
      
    • B. Un droit du travail protecteur et des syndicats puissants
      
  • II. LE GOULET D'ÉTRANGLEMENT DES INFRASTRUCTURES
    
  • III. LA PERMANENCE DES CASTES
    
  • IV. LES ANTAGONISMES RÉLIGIEUX
    
  • V. LES DISPARITÉS ET LES SÉPARATISMES RÉGIONAUX
    
    • A. Les écarts régionaux
      
    • B. Les séparatismes
      
• CHAPITRE V LA PLACE DE LA FRANCE
  
  • I. LA PART MODESTE DE LA FRANCE DANS LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN INDE
    
  • II. LES CONTENTIEUX FRANCO-INDIENS
    
  • III. LES COOPÉRATIONS RÉUSSIES
    
  • IV. LES SPÉCIFICITÉS DE LA PRÉSENCE FRANÇAISE
    
• CONCLUSION LE PARI INDIEN
  
• ANNEXE PROGRAMME DE LA MISSION