B. OPTER POUR UN FUSEAU HORAIRE : LE CHOIX DE L'HEURE

Une fois acquis le principe de la suppression du changement semestriel de l'heure légale, se posera la question du choix de l'heure unique que la France pourrait retenir.

Deux possibilités peuvent être envisagées (25( * )) :

- le maintien de l'heure d'été toute l'année (GMT+2)

- le maintien de l'heure d'hiver toute l'année (GMT+1)

1. Conserver l'heure d'été pendant l'hiver

Cette éventualité, sérieusement envisagée, paraît présenter de graves inconvénients. Certes, elle supprime le problème de la chrono-rupture, mais elle accroît encore celui du décalage sur l'heure solaire qui serait désormais de deux heures en permanence.

a) Des difficultés accrues

Le choix de l'heure d'été permanente laisserait persister les difficultés liées au décalage des activités par rapport à l'heure solaire, aux atteintes à l'environnement en période estivale tout en y ajoutant celles spécifiques à la période hivernale.

En effet, l'avance de deux heures sur le soleil durant la période où les jours sont les plus courts aura pour conséquence que le lever du jour ne se produira qu'entre neuf et dix heures, heure légale, soit bien après le commencement des activités, notamment celui des horaires scolaires.

En outre, l'économie d'énergie supposée sur l'ensemble de l'année, estimée à 1,5 milliard de kilowatts-heure (26( * )), se trouvera plus que compensée par les dépenses d'éclairage et de chauffage induites par les matinées d'hiver.

b) La perturbation de l'heure européenne

Le choix français pour GMT+2 introduirait une grave perturbation dans l'horaire européen pendant la période d'heure d'hiver. Les tableaux suivants retracent d'une part, le décalage de l'heure légale sur l'heure solaire, d'autre part, l'heure qui serait relevée simultanément dans les différents Etats membres au passage du soleil sur le méridien de Greenwich :

Heures européennes d'hiver

 
 

Heure légale à midi heure solaire

Heure légale, à midi sur le méridien de Greenwich

Grande-Bretagne - Irlande - Portugal

GMT

12 H

12 H

Espagne

GMT + 1

13 H

13 H

France

GMT + 2

14 H

14 H

Allemagne

GMT

12 H

13 H

Grèce

GMT

12 H

14 H

Heures européennes d'été

(sans changement par rapport à la situation actuelle)

 
 

Heure légale à midi heure solaire

Heure légale, à midi sur le méridien de Greenwich

Grande-Bretagne - Irlande - Portugal

GMT + 1

13 H

13 H

Espagne

GMT + 2

14 H

14 H

France

GMT + 2

14 H

14 H

Allemagne

GMT + 1

13 H

14 H

Grèce

GMT + 1

13 H

15 H

Il résulterait de cette hypothèse une logique horaire absurde durant l'hiver, la France affichant l'heure légale de la Grèce, deux heures de plus qu'en Angleterre et une heure de plus qu'en Allemagne pourtant située plus à l'Est. Cette situation constituerait une réelle difficulté pour l'organisation des transports et communications inter-européens et son caractère perturbant pourrait avoir pour conséquence d'obliger les autres Etats membres à modifier à leur tour leur propre système horaire pour maintenir une cohérence convenable.

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