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Faut-il en finir avec l'heure d'été ?
Philippe FRANÇOIS
Délégation du Sénat pour l'Union européenne - Rapport No 13 - 1996 / 1997
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Table des matières
INTRODUCTION
I. L'INTERET ECONOMIQUE DU SYSTEME DE L'HEURE D'ETE RESTE A DEMONTRER
A. DES AVANTAGES CONTESTABLES
1. L'économie d'énergie : mythe ou réalité ?
a) Les chiffres annoncés
b) La réalité des chiffres
2. L'encouragement à la pratique de loisirs d'extérieur
a) L'allongement des journées s'effectue au détriment du temps de sommeil
b) L'horaire d'été n'est pas le facteur unique favorisant la pratique de loisirs d'extérieur
B. DES INCONVENIENTS MESURABLES
1. Les effets de la chrono-rupture
a) La perturbation des rythmes biologiques
b) Les activités affectées par la chrono-rupture
2. Les conséquences du décalage sur l'heure solaire
a) Des conséquences pénalisantes : les secteurs professionnels les plus exposés
b) Des conséquences certainement défavorables : les atteintes à l'environnement
c) Des conséquences faussement favorables : certains secteurs non déterminants
II. COMMENT REMETTRE LES PENDULES A L'HEURE ?
A. SUPPRIMER LE PRINCIPE DU CHANGEMENT : L'HEURE DU CHOIX
1. Est-il possible à un Etat membre de revenir sur le changement horaire ?
2. Quand peut-on abandonner le système d'heure d'été ?
B. OPTER POUR UN FUSEAU HORAIRE : LE CHOIX DE L'HEURE
1. Conserver l'heure d'été pendant l'hiver
a) Des difficultés accrues
b) La perturbation de l'heure européenne
2. Conserver l'heure d'hiver pendant l'été
CONCLUSION
EXAMEN DU RAPPORT
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