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II. COMMENT REMETTRE LES PENDULES A L'HEURE ?

A. SUPPRIMER LE PRINCIPE DU CHANGEMENT : L'HEURE DU CHOIX

1. Est-il possible à un Etat membre de revenir sur le changement horaire ?

Le texte de la huitième directive, comme celui des directives précédentes, a pour objectif d'harmoniser les dates auxquelles les Etats membres passent de l'heure d'hiver à l'heure d'été et inversement. Il n'oblige aucunement à appliquer le principe même du changement horaire, l'action de la Communauté ne s'avérant nécessaire que si les différents Etats membres adoptent ce dispositif horaire.

Une saine application du principe de subsidiarité conduit, en effet, à confier à l'Union le soin d'harmoniser le calendrier des changements horaires, mais doit laisser à chaque Etat la décision d'appliquer ou non le principe de l'heure d'été.

Cette analyse ressort clairement de la réponse à une question écrite (23(*)) posée par un parlementaire européen sur l'heure d'été, par laquelle la Commission rappelait " que l'application ou non du régime d'heure d'été relève de la seule compétence des Etats membres. La réglementation communautaire en matière d'heure d'été a pour seul objet d'harmoniser les dates de début et de fin de la période de l'heure d'été ".

Dans le même sens, le projet de rapport de la commission des Transports et du Tourisme du Parlement européen relatif à la sixième directive (24(*)) exposait également que " le fait d'avoir ou non une heure d'été est une décision qui appartient à chaque Etat membre. Le rôle de la Commission (et celui de la Communauté) consistait seulement à essayer d'harmoniser la période adéquate et d'éviter toute rupture perturbant le marché intérieur ".

La faculté d'abandonner le mécanisme de changement d'heure est à l'évidence du ressort de chaque Etat membre en vertu du principe de subsidiarité. Il revient toutefois aux Etats qui souhaitent revenir sur le système actuel de le faire savoir à leurs partenaires au moment de la négociation de la directive d'harmonisation des calendriers afin que ceux-ci puissent en tenir pleinement compte.

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