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CONCLUSION

Il ressort de l'ensemble de cette étude que les avantages annoncés ou attendus du changement semestriel de l'heure ne sont pas suffisamment importants pour compenser les inconvénients ressentis par les populations.

En conséquence, la logique conduit à souhaiter l'abandon de ce dispositif artificiel et de revenir à un déroulement plus naturel du temps.

Le choix de la Délégation pour l'Union européenne se porterait sur le maintien de l'heure GMT + 1 durant toute l'année, qui présente l'avantage d'être conciliable avec l'horaire global européen et de limiter le décalage des activités sur l'heure solaire.

Il autorise en outre chaque Etat membre à choisir, au sein de l'Union, le dispositif horaire préféré sur le plan national en n'occasionnant aucune modification perturbante : ce choix n'entraîne pas la création d'un nouveau " fuseau horaire " pour la France et le fait de ne pas modifier l'heure française en été ne constituera pas de difficulté supplémentaire dès lors que le dispositif actuellement en vigueur oblige de toute façon à modifier les horaires de transports et de communication dans toute l'Europe au moment des changements d'heure.

Si le souci d'économiser l'énergie et le souhait de favoriser les loisirs devaient être maintenus, une solution plus respectueuse des modes de vie pourrait être trouvée dans l'instauration d'horaires d'été, plus souples et mieux adaptés aux contraintes locales que l'heure d'été actuelle. Cette idée, déjà développée en 1915 (27(*)), conduirait ainsi à décaler les horaires des écoles, des administrations ou des entreprises, en fonction de leurs besoins, de leurs contraintes et de leur situation géographique par rapport au soleil. Cette solution aurait pour avantage de cesser de manipuler les données naturelles de la vie, dont on connaît désormais l'importance et les conséquences qu'elles peuvent avoir en termes de santé publique.

EXAMEN DU RAPPORT

L'examen du rapport a eu lieu, le 9 octobre 1996, en présence de M. Charles de Cuttoli, convié à prendre part à la discussion en sa qualité d'auteur d'une proposition de loi, votée par le Sénat le 23 mai 1990, " tendant à rétablir un régime horaire conforme aux exigences de la situation géographique de notre pays ".

A l'issue de la présentation du rapport, M. Charles de Cuttoli a rappelé que sa proposition de loi, prévoyant le retour à l'heure solaire l'hiver, avait bien été adoptée par le Sénat, mais n'avait jamais été discutée à l'Assemblée nationale. Evoquant les déclarations du Premier ministre à ce sujet, il s'est montré très inquiet devant l'éventualité d'opter pour l'heure d'été permanente qui aurait des conséquences plus graves encore que celles de la situation actuelle, en plaçant la France toute l'année deux heures en avance sur l'heure solaire. En conclusion, il s'est déclaré en accord avec les propositions du rapporteur visant à garder l'actuelle heure d'hiver pendant l'ensemble de l'année.

A M. Lucien Lanier qui souhait connaître les décalages horaires qu'entraînerait le choix de l'heure GMT + 1 avec nos partenaires européens, le rapporteur a répondu qu'il aboutirait à donner à la France l'heure du Royaume-Uni pendant l'été et l'heure de l'Allemagne pendant l'hiver.

M. James Bordas a confirmé l'hostilité constante qu'inspire aux agriculteurs le principe du changement semestriel de l'heure.

M. Jacques Habert a déploré, toutefois, que le maintien de l'heure d'hiver en permanence réduise la durée des longues soirées d'été dont il appréciait l'agrément.

M. Christian de La Malène a déclaré qu'il convenait, en application des conclusions du rapporteur, d'intégrer, dans la huitième directive, la volonté française de renoncer à l'heure d'été.

M. Pierre Lagourgue a précisé qu'en tant qu'élu de La Réunion, il était favorable à l'heure d'été, qui rapproche son département de la métropole durant la période estivale, mais qu'il comprenait les désagréments qui peuvent résulter de ce dispositif en France métropolitaine.

Le rapport a été adopté à l'unanimité avec l'abstention de MM. Jacques Habert et Pierre Lagourgue.

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