B. L'INSCRIPTION DU PROBLÈME À L'ORDRE DU JOUR DE LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE

Le " compromis de Ioannina " est un expédient qui ne saurait valoir pour les futurs élargissements de l'Union. Si l'Union s'élargissait encore tout en conservant une référence politique à une minorité de blocage de 23 voix, la majorité qualifiée serait en pratique de plus en plus difficile à obtenir.

C'est pourquoi le Conseil européen de Corfou, qui s'est tenu en juin 1994, quelques mois après le " compromis de Ioannina ", a décidé que la conférence de 1996 serait également chargée de revoir le fonctionnement institutionnel de l'Union dans la perspective de l'élargissement, en examinant notamment les questions suivantes : " pondération des voix, seuil pour les décisions prises à la majorité qualifiée, nombre des membres de la Commission et toute autre mesure estimée nécessaire pour faciliter les travaux des institutions et garantir leur efficacité dans la perspective de l'élargissement ".

C. UN DÉSÉQUILIBRE GRANDISSANT ENTRE " GRANDS " ET " PETITS " ETATS

Les Etats membres de l'Union sont très inégaux sur le plan démographique et peuvent être répartis en deux groupes :

- le groupe des " grands " Etats, qui comprend un pays d'environ 40 millions d'habitants, l'Espagne, trois pays d'environ 60 millions d'habitants (France, Italie, Grande-Bretagne) et un pays d'à peu près 80 millions d'habitants, l'Allemagne ;

- le groupe des " petits " Etats, au nombre de 10, dont la population va de 400.000 habitants (Luxembourg) à environ 15 millions (Pays-Bas).

Depuis les débuts de la Communauté, il a toujours été admis que cette situation devait conduire à une certaine sur-représentation des " petits " Etats. L'application d'un critère purement démographique aboutirait en effet à une domination des " grands " Etats qui, à eux cinq, rassemblent 294 millions d'habitants, c'est-à-dire les quatre cinquièmes de la population de l'Union à Quinze.

Seulement, à mesure de ses élargissements, l'Union a compté de plus en plus de " petits " Etats membres : la sous-représentation des " grands " Etats est donc allée en s'accentuant. Ainsi, les trois plus grands Etats, qui représentent ensemble plus de 53 % de la population de l'Union, ont moins de 35 % des droits de vote.

Or l'élargissement à l'Est va nécessairement aggraver ce phénomène : en effet, sur les onze pays candidats, un seul, la Pologne, est un " grand " Etat. Si l'on ne modifie pas les règles actuelles de pondération, l'on obtiendra à l'issue du processus d'élargissement une Union de vingt-six Etats où six " grands " Etats, avec 70 % de la population, auront 42 % des droits de vote, tandis qu'une coalition de douze " petits " Etats pourra constituer une minorité de blocage tout en rassemblant seulement 11,5 % de la population de l'Union.

Ces données sont retracées dans le tableau ci-après :

Etats

Nombre de voix

Population

(en millions

Adhérents actuels

Belgique

5

10,1

Danemark

3

5,2

Allemagne

10

81,3

Grèce

5

10,4

Espagne

8

39,2

France

10

58

Irlande

3

3,5

Italie

10

57,2

Luxembourg

2

0,4

Pays-Bas

5

15,3

Portugal

5

9,8

Royaume-Uni

10

58,3

Autriche

4

8

Finlande

3

5

Suède

4

8,7

Sous-total adhérents actuels

87

370,4

Adhérents futurs

Hongrie

5

10,3

Pologne

8

38,5

Slovaquie

3

5,3

République tchèque

5

10,3

Bulgarie

4

8,4

Roumanie

6

22,8

Slovénie

3

1,9

Estonie

3

1,5

Lettonie

3

2,6

Lituanie

3

3,7

Chypre

2

0,7

Sous-total adhérents futurs

45

106,5

Total général

132

476,7



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