Rapport d'information n°348 : UNION EUROPEENNE : VERS UNE REFORME DES MODES DE DECISION

M. James BORDAS, Sénateur

Délégation du Sénat pour l'Union Européenne - Rapport d'Informaton n° 348 -1996/1997

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LA QUESTION DE LA PONDERATION DES VOTES
    • A. LES RÈGLES EN VIGUEUR
    • B. L'INSCRIPTION DU PROBLÈME À L'ORDRE DU JOUR DE LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE
    • C. UN DÉSÉQUILIBRE GRANDISSANT ENTRE " GRANDS " ET " PETITS " ETATS
    • D. L'ABSENCE DE PRISE EN COMPTE DES CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES
    • E. LES FORMULES ENVISAGEABLES
    • F. LES PROPOSITIONS DE LA PRÉSIDENCE NÉERLANDAISE
      • 1. Les documents préparatoires
      • 2. Les solutions envisagées
        • a) Deux variantes pour la " double majorité "
        • b) Deux variantes pour la nouvelle pondération
  • II. L'EXTENSION DU VOTE À LA MAJORITÉ QUALIFIÉE
    • A. LE PREMIER PILIER
      • 1. Une liste négative
      • 2. Une liste positive
      • 3. Une négociation difficile
    • B. LE DEUXIEME PILIER
    • C. LE TROISIEME PILIER
• CONCLUSION
• EXAMEN PAR LA DELEGATION