1 IEBL : interentities boundary line.

2 International Police Task Force, voir infra.

3 Hors défense commune de l'article 5

4 Actuellement encore séparée entre force croate HVO et musulmane Arbih

5 Composé de représentants de l'Allemagne, du Canada, des Etats-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni, de la France, de l'Italie, du Japon, de la Présidence de l'Union européenne, de la Commission européenne et de l'Organisation de la Conférence islamique.

6 Annexe 10 de l'accord de Dayton.

7 Il y a en réalité deux co-présidents : M. Siladzic, bosniaque et M. Bosic, serbe.

8 4 issus de la Fédération, 3 de la Republika Sprska et 7 désignés par le Comité ministériel du Conseil de l'Europe.

9 Il s'agit d'un Français, d'un Suédois et d'un Autrichien.

10 Voir en annexe le détail des résultats de ces consultations.

11 Déclaration de M. Carl Bildt, Haut représentant, devant le National Press Club, Washington, 1er mai 1997.

12 Paul Garde " Après Dayton, le déluge " ? in Politique internationale n° 72 (été 1996).

13 qui réunit quelque 15 pays et organisations internationales.

14 communes

15 n° 808 du 22 février 1993 et n° 827 du 25 mai 1996

16 D'après les accords de Dayton, il revient aux Etats ou entités de livrer les personnes recherchées refugiées sur leur sol. De surcroît, l'IFOR si elle a la possibilité d'arrêter les criminels de guerre, ne peut les rechercher.

17 M. Robert Owen, américain.

18 M.Robert Farrand.

19 Il s'agit du Français M. Serge Robert.

20 Michel Roux, " La Bosnie-Herzégovine en 1996 ", l'Europe centrale et orientale en 1996, Coll. " Les études ", la Documentation française.

21 Source : Ministère des Affaires étrangères

22 Source : Edith Lomel, l'Europe centrale et orientale en 1996, Notes et Documents, La Documentation française.

23 Parti radical serbe, Parti de la République serbe, Bloc démocratique patriotique de la République serbe, Parti serbe de Krajina. Liste unifiée de Bosnie-Herzégovine, Parti patriotique serbe.

24 Source : Ministère de la Défense.

25 Source : Ministère de la Défense, avril 1997.

26 Effectifs de l'Armée de terre déployés en Bosnie.

27 Un monument rappelant leur mémoire a été érigé à l'Ambassade de France en Bosnie-Herzégovine.

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