2. Renforçons vigoureusement les sanctions en cas d'atteinte au monopole

Peut-on sérieusement croire que l'on dissuade l'auteur d'infractions répétées au monopole lui permettant d'encaisser des millions de francs en lui infligeant des amendes au total modestes : 10.000 francs d'amende maximum pour une première infraction ; 25.000 au maximum en cas de récidive^154(*) ?

Votre Commission et votre groupe d'études ne craignent pas d'affirmer que les sanctions en cas d'infraction au monopole devraient être vigoureusement renforcées.

Au-delà de la défense résolue du monopole qui couvre une partie des activités traditionnelles de La Poste, il nous faut résolument préparer l'avenir de l'opérateur public.