B. LES COÛTS DES AUTRES MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL CONFIÉES À LA POSTE SONT MAL COMPENSÉES
Chacun s'accorde à penser que les services de La Poste au titre du transport de la presse ou de la gestion sociale de ses guichets financiers sont irremplaçables. Mais, en revanche, peu se soucient du financement, des surcoûts que lui qu'occasionnent ces missions d'intérêt général.
1. Le coût de la distribution de la presse pour La Poste
Le chiffrage du coût du service public du transport et de la distribution de la presse constitue un sujet de controverses endémiques entre La Poste et les éditeurs. Aussi, avant l'ouverture des travaux de la table ronde Presse-Etat-Poste une évaluation a-t-elle été demandée par le Gouvernement aux Inspections générales des Finances et des Postes et Télécommunications. Cette étude, réalisée sur la base des flux de courrier acheminés par La Poste en 1993 opère une révision à la hausse des estimations initiales.
a) Une estimation initiale calculée en fonction du coût moyen
En 1993, La Poste estimait qu'en volume, la presse
représentait 9,05 % du trafic courrier
.
Elle considérait,
sur la base du coût moyen,
que cette
activité représentait, en valeur 10,3 % des charges
courrier,
soit un coût de 6,39 milliards de francs
. L'essentiel de
cette somme correspondait à
l'acheminement de la presse
intérieure
(presse-éditeur et presse associative) pour un
montant
évalué à 6,02 milliards de francs
, le
solde résultant de l'acheminement des périodiques au titre du
régime international à l'export s'élevant à 58
millions de francs.
b) Une estimation critiquée par les partisans d'une évaluation au coût marginal
Les
éditeurs de presse
estiment, quant à
eux, qu'il est nécessaire de procéder à une
évaluation sur la base du coût marginal. Celle-ci revient à
ne prendre en compte que le coût supplémentaire provoqué
par la distribution de la presse dans la mesure où La Poste distribue,
à titre principal, d'autres produits.
La thèse selon laquelle il convient de recourir à un calcul au
coût marginal repose également sur le fait que
lorsque la
presse,
parce qu'elle développe la livraison par portage,
recourt
moins à La Poste
les charges de structure de l'opérateur
public n'en diminuent pas pour autant
. En conséquence, les
éditeurs de presse considèrent comme inéquitable de se
voir imputer, sur la base du coût moyen, une partie d'une charge dont ils
estiment n'être pas responsables et qui subsiste qu'ils aient ou non
recours à La Poste.
Le coût marginal
au titre du transport et de la distribution de la
presse, évalué en intégrant la part des charges de
personnel dans les charges opérationnelles du réseau, ainsi que
la totalité des frais de transport (soit respectivement 3,3 et 0,5
milliards de francs) est
estimé à 3,8 milliards de francs pour
1993
,
soit environ 4,14 milliards de francs en 1996
.