3. La position retenue
En appliquant les principes définis
précédemment, la position de la
Commission
et du
Tribunal de première instance de l'Union européenne
paraît devoir être écartée car il semble peu conforme
à une approche économique de déduire du coût de la
sous-activité des guichets des espaces fragiles de notre territoire les
recettes des activités concurrentielles. A suivre la Commission sur ce
terrain, n'arriverait-on pas à la conclusion que les seuls points
postaux aggravant les charges de La Poste seraient ceux qui n'ont aucune
activité ?
L'analyse de
La Poste
pourrait, a priori, être
suspectée de partialité. A elle seule, la rigueur de la
démarche suivie, révélatrice du souci de transparence qui
anime cette grande entreprise publique, devrait suffire à
écarter un tel procès d'intention. Mais même les esprits
les plus critiques ne sauraient douter de sa totale rectitude dès lors
que cette analyse a été reconnue comme valable par la Commission
européenne et avalisée par l'IGF.
Elle ne peut donc qu'être considérée comme
présentant toute garantie de fiabilité.
Cependant, elle procède d'une vision administrative et quelque peu
conservatrice du réseau car
elle calcule
le coût de
fonctionnement
des implantations d'animation territoriale
-c'est-à-dire les frais que leur maintien entraîne- et
non
leur coût de compétitivité
, c'est-à-dire les
gains que leur absence engendrerait .
Ce reproche ne peut être adressé à l'étude de
l'Inspection générale des Finances
qui, elle, se place
dans une perspective résolument économique et estime, à
juste titre, qu'un opérateur en position concurrentielle ne peut
définir son réseau que sur un plan fonctionnel et commercial.
Cela n'emporte nullement que La Poste doive construire le sien sur ce seul
plan. Cela signifie simplement que l'intégration d'autres objectifs
-tels
la mission d'aménagement du territoire- se doit d'être
évaluée à son juste coût,
à savoir son
coût de compétitivité
. Dans un contexte
concurrentiel et non plus monopolistique, un tel choix apparaît
nécessaire à votre rapporteur car il est le seul à
même d'éclairer l'arbitrage politique.
C'est pourquoi, dans la suite de ses travaux, votre rapporteur retiendra le
chiffre découlant de l'approche mise en oeuvre par l'IGF, à
savoir 4,4 milliards de francs en 1995, soit vraisemblablement autour de
4,5 milliards aujourd'hui du seul fait de la dérive des prix
.
Un tel montant représente,
pour la partie rurale du réseau,
près de deux fois et demie
le budget d'aménagement du
territoire de la Nation voté pour 1997
.
Pour La Poste
, compte tenu de l'abattement sur les impôts directs
locaux octroyé en contrepartie,
ceci correspond à une charge
annuelle nette de l'ordre de 3,1 milliards en 1995, soit plus de 4 %
de son chiffre d'affaires. Et cela dans des secteurs d'activité
où les marges bénéficiaires, elles-mêmes, atteignent
rarement de telles proportions
!