Allez au contenu, Allez à la navigation



Les nouvelles technologies de l'information

 

Audition de Monsieur Francis BRUN-BUISSON

Directeur du SJTI
(Service juridique et technique de l'information et de la communication, Services du Premier ministre)accompagné de monsieur BARRY

Résumé : Une condition indispensable au développement de la société de l'information, à l'utilisation de ses technologies et de ses réseaux, est l'existence d'une offre de services et de contenus. Il faut la soutenir, l'accompagner, voire la susciter au plan national. Les medias dits traditionnels comme « la presse écrite et les chaînes de radio et de télévision, les services d'information en général, ont un rôle essentiel à jouer dans la constitution de cette offre, mais aussi les administrations, institutions et services publics, via leurs fonds de données, de documents et d'éditions ou leurs prestations de services.

La convergence entre les secteurs des télécommunications et de l'audiovisuel s'observe actuellement principalement au niveau des technologies utilisées. Elle doit être exploitée pour développer de nouveaux usages économiques, des pratiques sociales et culturelles renouvelées et pour contribuer à la création d'emplois.

Elle ne doit pas être le prétexte d'une déréglementation incontrôlée de l'ensemble des services mis à la disposition du public. La réglementation, qui reste indispensable, doit être définie en fonction de la nature des services et non de leurs modalités techniques de distribution. En matière de promotion des contenus sur les nouveaux réseaux, l'intervention des pouvoirs publics restera nécessaire mais pourra prendre de nouvelles formes dans un contexte largement internationalisé.

1. Sur le SJTI :

Le SJTI est un service du Premier Ministre qui constitue l'administration centrale du département ministériel chargé de la Communication : à ce titre, il est à la disposition du ministre de la Culture et de la Communication. D'une manière générale, il est chargé de l'élaboration et de la mise en oeuvre du régime juridique, économique et technique des medias (presse écrite, radio, télévision) et des services d'information et de communication (en ligne, multimedia...).

Le SJTI, qui fonctionne sous un double plan, interministériel et ministériel, a été réorganisé il y a quelques années pour être mieux à même de conseiller le Gouvernement, en fonction des évolutions majeures qui affectent depuis quinze ans nos systèmes de communication et qui conditionnent le développement de la société de l'information : la rénovation technologique du numérique, l'internationalisation des marchés, la diversification des investissements. C'est ainsi qu'une troisième sous-direction, chargée du développement des services de communication, a été instituée, aux côtés des deux autres sous-directions, chargées de la presse écrite et de l'information, d'une part, et de la communication audiovisuelle d'autre part. Par ailleurs, une mission d'observation statistique, d'études économiques et de documentation sur les medias y a été créée.

A ces différents titres, le SJTI est donc impliqué dans l'élaboration de la politique gouvernementale relative aux nouvelles technologies et aux nouveaux services, ainsi que dans de multiples négociations internationales qui les concernent, tant communautaires que du Conseil de l'Europe, de l'OCDE, de l'UIT, de l'OMC, etc.