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Les nouvelles technologies de l'information

 

Audition d'Yves LEON

Président d'IAT Conseil Get Systemia

Résumé : L'idée selon laquelle la France est en retard dans l'utilisation des nouvelles technologies de l'information est erronée: nous ne sommes globalement pas en retard non seulement parce qu'il y a le Minitel mais aussi parce que la stratégie de France Télécom sur son évolution est intelligente; le Minitel nous sert de barrière de protection; cependant, s'il est une ligne de défense, il ne doit pas être une «ligne Maginot»: si l'on s'en sert pour construire le rempart qu'il convient, on peut se retrouver dans une situation inverse avec une «vague d'assaut» prête à aller se projeter vers d'autres pays; simplifier les formalités administratives grâce aux NTIC implique qu'il faille arriver au point où le flux électronique soit conforme au flux papier; car une entreprise doit pouvoir déclarer à l'administration ce qu'elle a à lui déclarer sous une forme électroniqueet l'administration recevoir ces déclarations; l'Etat pourrait donc, dans un premier temps, décider qu'un tel système est autorisé sans être obligatoire ; au fur et à mesure, les dispositifs se synchroniseront.

2. Autres éléments de discussion:

La simplification des formalités administratives: nous travaillons beaucoup sur «l'approche formulaire»; nous avons fait une étude pour le compte du CERFA: il gère 2.000 modèles de formulaires produits par l'Administration, dont 20% seulement font plus de 500.000 mouvements par an; parmi ces formulaires, certains en effectuent beaucoup plus - les feuilles de sécurité sociale par exemple -. 80% de ces 20% sont couverts par un message EDI; un travail d'analyse des coûts engendrés laisse apparaître une difficulté: aujourd'hui, l'Administration prend en charge une partie de ce coût; demain, avec les outils dont on dispose et qui vont permettre de supprimer la fonction papier, des coûts aujourd'hui invisibles pour le contribuable intéressé le deviendront pour lui: s'il va chercher sa déclaration d'impôts sur Internet, il va payer sa connexion; il ne paiera probablement pas le serveur de l'administration, mais il supportera d'autres coûts tel que le rapatriement sur sa propre machine - il va consommer de l'énergie informatique -, le coût de son propre papier; il faut réfléchir à comment gérer ce transfert inévitable de coût sur l'utilisateur «privé»; cela devrait se traduire, par contre, par une baisse des dépenses de l'Administration.

Autre problème à propos des formulaires: l'effet de transparence des nouveaux outils proposés. En règle générale, l'Administration ne donne pas d'accusé de réception. Sur Internet, tout est horodaté, en conséquence, un «pseudo» accusé de réception est fourni. Il faut donc arriver au point où le flux électronique sera bien conforme au flux papier; une entreprise doit pouvoir déclarer à l'administration ce qu'elle a à lui déclarer, sous une forme électronique; de même, l'administration doit pouvoir recevoir ces déclarations; et là, il faut un tiers de confiance ; l'Etat pourrait donc, dans un premier temps, décider que c'est autorisé sans être obligatoire; au fur et à mesure, les dispositifs se synchroniseront.