Audition de Monique SASSIER

Ghislaine CASTILLON

UNAF

Résumé : Les familles veulent s'engager dans une démarche résolument positive, revendiquant pleinement leurs responsabilités éducatives en ce domaine. Son souci est double : il s'agit de généraliser l'accès à Internet tout en évitant que celle-ci n'aboutisse pas à une consommation sans bornes qui, finalement, raterait son objectif d'intégration. Pour l'UNAF, il s'agit de faire de ces techniques d'information et de communication un vrai moyen de construire un monde de justice, de dignité et de liberté pour tous, un monde « humain ».

1. Un enjeu pour le mouvement familial :

L'UNAF a engagé une réflexion sur les effets des nouvelles technologies de l'information dans la vie quotidienne de nos concitoyens. Dès aujourd'hui, les familles doivent être et sont déjà présentes en tant qu'actrices, utilisatrices et usagères dans ce débat, déjà largement ouvert sur le sujet.

Les UDAF, les associations familiales et les mouvements familiaux sont conduits à être partenaires dans toutes les initiatives.

2. Réflexions et propositions de l'UNAF :

L'UNAF émet les avis suivants :

Apprendre à penser autrement : Internet - réseau des réseaux - est un réseau d'échange d'informations à la différence de structures préexistantes qui consistaient à la redistribution d'informations ; les modes traditionnels de régulation comme le CST pour la télématique ou le CSA pour l'audiovisuel ne sont pas transposables sur Internet. En effet, aucune autorité de contrôle « a priori » ne peut gérer les flux de données ; l'UNAF participe aux travaux de la commission visant à mettre en place le Conseil de l'Internet et des services en ligne (CISEL) et souhaite s'intégrer pleinement dans cette instance.

L'UNAF définit son champ de compétences :


• elle veut échapper à la seule représentation consumériste en se positionnant en tant que représentante de l'ensemble des familles qui sont des potentiels utilisateurs et usagers d'Internet. Elle souhaite participer à la mise en place, à la définition des produits, des utilisations, des contrôles et des droits qui sont nécessairement associés à Internet.


• concernant la « moralité de l'expression » : elle exclut toute conception moralisatrice ou tout jugement étriqué ; le projet du Code inclut dans ses principes le respect de la dignité humaine, la protection des mineurs, les libertés fondamentales, le respect de l'ordre public...


• elle considère qu'il n'y a pas de vide juridique sur Internet : le droit commun peut s'appliquer facilement en théorie.La protection de la personne et du consommateur est assurée par les règles du droit commun qui, pour la plupart, s'appliquent à Internet ; en revanche, ce droit s'adaptera aux spécificités d'Internet ; il faut être conscient de la difficulté d'appliquer le droit en raison de la fugacité et la volatilité des contenus ainsi que l'identification des acteurs ;


• elle souhaite avoir une action pédagogique intelligente avec les promoteurs de ces nouveaux outils et avec les familles pour qu'effectivement ces dernières intègrent Internet dans leurs modes de vie ;

L'UNAF encouragera et participera à des démarches qui conduiraient à la création d'une commission chargée de la labellisation des sites selon des critères et des niveaux à définir.

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