10.5 Un « livre vert » en préparation marque l'intérêt européen pour les ports
La Commission de Bruxelles prépare un « livre vert », document d'orientation et de discussion sur les ports et les infrastructures maritimes qui pourrait être disponible dans le courant du dernier trimestre 1997. Cette démarche montre l'intérêt croissant porté à ce secteur, qui couvre 90 % du trafic de marchandises avec les pays tiers et 30 % du trafic intracommunautaire. À ce stade, seuls le canevas général et une première version du rapport sont connus.
Il s'agira d'un document complétant les textes sur le réseau transeuropéen de transport (RTE) se rapportant au secteur portuaire. Il prévoit l'examen des critères permettant de présenter une carte des ports - cela implique un choix -et d'autres critères plus spécifiques destinés à sélectionner les projets portuaires, c'est-à-dire ceux éligibles à un soutien européen et en cohérence avec le réseau multinational européen de transport.
La concurrence parmi et à l'intérieur des ports est susceptible de s'accroître avec l'usage toujours plus intensif des modules unitarisés, essentiellement les conteneurs ainsi qu'avec le développement du réseau transeuropéen qui élargira l'éventail des choix entre les différentes chaînes intermodales. Cela augmente les risques de détournements de flux entre les ports des États membres. Les conséquences de certaines aides d'État seront analysées afin de déterminer dans quelle mesure celles-ci sont conformes au Traité de Rome et ne sont pas source de désavantages concurrentiels. En outre, le rôle des ports dans le développement du transport maritime à courte distance (short sea shipping) sera examiné et encouragé comme alternative à la route, en cohérence avec les récents travaux de la commission.
Le document se propose également d'examiner les diverses restrictions provoquées par les monopoles et autres « droits exclusifs » en matière de services portuaires et d'accès aux infrastructures (pilotage, remorquage, manutention...) et d'en voir les conséquences non seulement sur les conditions d'exercice de la concurrence mais aussi sur l'efficacité et le niveau des prix des prestations fournies. La commission examinera si et dans quelle mesure une harmonisation est nécessaire au niveau européen, en particulier concernant la part respective de l'usager et du contribuable dans les charges d'infrastructure et de superstructure. De même, seront définis les critères de sélection incontestables des projets à soutenir. Enfin, seront abordées les questions relevant des distorsions de concurrence et d'insuffisance de compétitivité, problèmes souvent liés, et de la transparence des sources de financement.
Estimant que les ports constituent des pôles de croissance au niveau national et régional et qu'ils sont potentiellement des goulots d'étranglement dans la chaîne du transport, les rapporteurs se fixent pour objectifs de faire progresser l'efficacité des ports, de favoriser les projets apportant des améliorations aux infrastructures portuaires et d'accès maritimes et de créer les conditions d'une concurrence libre et équitable à l'intérieur des ports comme entre ceux-ci. Pour cela, seront mises en avant des mesures et des actions privilégiant le cabotage maritime, l'intégration et la complémentarité avec les autres modes, ainsi que la réduction des coûts de transfert intermodal.
Les points clés examinés dans le cadre des objectifs ainsi déterminés seraient dans l'état actuel des réflexions :
- les ports et les infrastructures maritimes : leurs caractéristiques dans chacune des quatre grandes régions maritimes, les politiques de coordination avec le RTE, la recherche et le développement,
- le financement et la tarification des infrastructures portuaires et maritimes,
- les services portuaires vus sous les aspects de leur organisation et de l'ouverture à la concurrence dans le cadre des textes du Traité,
- les questions de sécurité et les contraintes environnementales,
- les relations avec les pays extérieurs à l'Union.
Au total, beaucoup de thèmes que ce livre vert se propose d'aborder concernent les politiques publiques à évaluer. Même s'il ne s'agit que d'un document d'orientation se proposant d'ouvrir le débat en évitant de formuler des recommandations trop directives, il pourrait constituer pour l'ensemble de la filière portuaire française une opportunité intéressante visant à clarifier les usages et améliorer l'efficacité des processus, dans la perspective d'une convergence avec les autres places portuaires européennes.