Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France

Rapport d'information n° 345 (1997-1998) de M. Philippe MARINI ,, déposé le 6 mars 1998

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• Introduction
  
• LE CONTEXTE
  
• CHAPITRE 1 - INFRASTRUCTURES PORTUAIRES ET ÉCHANGES MARITIMES DANS LES DOM-TOM
  
  • 1. Les ports sont des outils indispensables aux communautés insulaires
    
  • 2. Contrastes et similitudes des outils portuaires des collectivités d'outre-mer
    
  • 3. Les ports sont au coeur des politiques de développement de l'outre-mer
    
  • 4. Au niveau régional, les ports sont soumis à une vive concurrence et s'intègrent mal dans leur environnement
    
• CHAPITRE 2 - L'OCCUPATION MASSIVE DES LITTORAUX INSULAIRES ET LES PRESSIONS QUI S'Y EXERCENT FONT L'OBJET DE POLITIQUES PARFOIS CONTRADICTOIRES
  
  • 1. L'occupation littorale outre-mer est marquée par des contrastes
    
  • 2. L'incitation fiscale au développement économique de l'outre-mer a principalement favorisé le tourisme (évaluation de la loi Pons de 1986)
    
  • 3. Le tourisme, activité principale pour certains territoires de l'outre-mer, renforce l'occupation du littoral
    
  • 4. Les littoraux insulaires sont des milieux fragiles, qui font l'objet de dégradations nombreuses
    
• CHAPITRE 3 - LA MISE EN VALEUR DE LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE DES DOM-TOM
  
  • 1. La France dispose d'une Zone Économique Exclusive très vaste dont les ressources, inégalement réparties, sont en général mal connues
    
  • 2. L'activité de pêche se caractérise par une médiocre exploitation de la ressource disponible
    
  • 3. Certaines activités halieutiques outre-mer sont néanmoins remarquables et prometteuses
    
• Conclusion