2. La fiscalité directe locale : les communes littorales ne constituent pas une catégorie spécifique
2.1 Les principales données
Il existe des données statistiques sur la fiscalité des communes par région, par département ou par strate démographique, mais il n'existe pas de données sur l'ensemble des communes littorales.
Les données sur la fiscalité des communes littorales, obtenues auprès de la DGI, portent sur les 908 communes du littoral 87 ( * ) . Elles concernent l'année 1995. Des tris ont ensuite été effectués, par départements, et par strates de population.
Les données nationales proviennent du "Guide statistique sur la fiscalité locale", édité par la Direction Générale des Collectivités Locales. Les données concernent également l'année 1995 et portent sur l'ensemble des communes métropolitaines.
2.1.1 Un produit fiscal élevé du fait de l'importance de la fiscalité ménage
Le produit de la fiscalité directe des communes du littoral s'élève, en 1995, à
17,5 milliards de francs. Si l'on rapporte cette somme au nombre d'habitants, on obtient un produit fiscal par habitant de 3 072 francs pour l'ensemble des communes du littoral. Ce chiffre est supérieur de 20 % à la moyenne nationale : 2 552 francs par habitant.
Les recettes de la fiscalité directe en 1995
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en millions de F |
en % |
en F/hab |
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Communes littorales Ens. des communes métropol. |
17 569 147 966 |
12 % 100 % |
3 072 2 552 |
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Comm. litt. / ens. communes |
1,2 x |
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L'analyse, taxe par taxe, des recettes fiscales directes, montre que :
- la TH et la TFPB pèsent beaucoup plus parmi les communes du littoral que parmi les autres communes ;
- la TP pèse d'un poids comparable ;
- la TFPNB est très faible.
Le poids important de la TH et de la TFPB s'explique à la fois par des bases plus élevées et une pression fiscale légèrement plus forte.
CARTE 11 : LE LITTORAL CONCENTRE DES REVENUS NETS
IMPOSABLES SENSIBLEMENT SUPÉRIEURS À CEUX DE L'ARRIÈRE-PAYS
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Répartition des recettes fiscales par taxe |
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Communes littorales |
Ensemble communes métropolitaine |
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en F/hab |
en % |
en F/hab |
en % |
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Produit taxe d'habitation |
914 |
30 % |
591 |
23 % |
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Produit foncier bâti |
976 |
32 % |
712 |
28 % |
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Produit foncier non bâti |
39 |
1 % |
76 |
3 % |
|
Produit taxe professionnelle |
1 143 |
37 % |
1 173 |
46 % |
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Total produit 4 taxes directes |
3 072 |
100 % |
2 652 |
100 % |
2.1.2 Les résidences secondaires contribuent fortement à un accroissement des bases de la fiscalité pesant sur les ménages
Lorsqu'on compare les bases en francs par habitant des communes littorales aux moyennes nationales, on constate que :
- les bases de TH et de TFPB par habitant des communes littorales sont respectivement 1,3 fois et 1,2 fois supérieures à la moyenne nationale ;
- les bases de TP par habitant sont similaires à la moyenne nationale ;
- les bases de TFPNB en F/hab sont inférieures de moitié à la moyenne nationale.
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Bases nettes en francs par habitants |
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en % |
Communes littorales |
Ens. communes métropolitaines |
Co. litt. / ens. communes |
|
Taxe d'habitation |
6 820 |
5 171 |
1,3 x |
|
Taxe sur foncier bâti |
5 821 |
4 912 |
1,2 x |
|
Taxe sur foncier non bâti |
110 |
210 |
0,5 x |
|
Taxe professionnelle |
9 555 |
9 476 |
1,0 x |
Le niveau des bases fiscales des communes littorales est très différent selon la strate démographique à laquelle elles appartiennent.
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Bases nettes des communes littorales / Bases nettes de l'ensemble des communes métropolitaines (en 1995) |
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Foncier bâti |
Taxe d'habitation |
|
|
Communes de 300 000 hab. et plus |
0,5 x |
0,6 x |
|
Communes de 100 000 à 300 000 hab |
0,9 x |
0,9 x |
|
Communes de 50 000 à 100 000 hab |
0,9 x |
1,1 x |
|
Communes de 20 000 à 50 000 hab |
1,0 x |
1,1 x |
|
Communes de 10 000 à 20 000 hab |
1,5 x |
1,5 x |
|
Communes de 5 000 à 10 000 hab |
1,5 x |
1,9 x |
|
Communes de 2 000 à 5 000 hab |
1,5 x |
1,8 x |
|
Communes de 700 à 2000 hab |
1,8 x |
2,0 x |
|
Communes de moins de 700 hab |
2,7 x |
1,7 x |
|
Ensemble des communes |
1,2 x |
1,3 x |
L'analyse par strates montre ainsi un comportement très nettement différencié entre, d'une part les communes de plus de 20 000 habitants et, autre part, les communes de moins de 20 000 habitants :
- les bases TH et TFPB par habitant sont inférieures dans les communes du littoral de plus de 50 000 habitants à la moyenne nationale ;
- à l'inverse, dans toutes les strates de communes inférieures à 20 000 habitants, les bases TH et TFPB sont très largement supérieures aux moyennes nationales.
Il apparaît donc que les communes littorales touristiques sont des communes fiscalement riches, et cette richesse est liée aux locaux d'habitations, plus qu'aux activités.
Pour estimer la recette de TH par habitation, on utilise la notion de valeur locative brute moyenne, qui permet de rapporter la base brute TH (avant abattements) au nombre d'articles imposés. Elle est de 14 749 francs par article, soit légèrement inférieure à la valeur locative brute moyenne : 15 021 francs.
Les disparités en matière de valeur locative sont assez fortes d'un département à l'autre. Le système d'évaluation cadastrale est censé représenter la valeur locative d'un bien immobilier, ce qui semble se vérifier dans le cas des communes du littoral : même si on sait, par ailleurs, que les valeurs locatives sont obsolètes - la dernière actualisation date de 1970 -, les écarts assez forts entre les régions paraissent refléter des écarts constatables sur le marché de l'immobilier. Ainsi, les valeurs locatives sont élevées en région PACA (Alpes-Maritimes : 19 157 francs, Var : 18 170 francs et Bouches-du-Rhône : 13 866 francs).
Rapportée au nombre d'articles, la base TH est inférieure à la moyenne nationale, alors que rapportée à la population elle est supérieure 88 ( * ) . Ceci s'explique par le fait que dans le premier cas, on rapporte la base TH à l'ensemble des articles imposés, y compris les résidences secondaires, alors que dans le second cas, on rapporte la base TH à la population, telle qu'elle est définie par le Recensement Général de la Population de 1990. Cette population n'intègre donc pas la population des résidences secondaires.
Ceci vient renforcer le constat selon lequel la richesse fiscale des communes littorales est surtout liée à la population supplémentaire, liée elle-même à la fréquentation touristique.
La base nette des résidences secondaires (et dépendances rattachées) est de 13,2 milliards de francs en 1995. Elle représente environ un tiers de la base nette TH de l'ensemble des communes littorales.
* 87 Deux communes n'ont pas été traitées : il s'agit de l'Ile Molène et de l'Ile de Sein.
* 88 On notera que dans un cas, il s'agit de la base brute (valeur locative brute), tandis que dans l'autre cas, il s agit de la base nette.