2.1.3 Les taux : une pression fiscale modérée avec cependant de fortes disparités selon la taille de la commune

La pression fiscale des communes littorales est légèrement supérieure à la moyenne en ce qui concerne la TH et le TFPB, et légèrement inférieure pour le TFPNB et la TP.

Les taux de fiscalité

Communes littorales

Ens. Communes métropolitaines

Co. litt. / ens. communes

L'axe d'habitation

13,40 %

11,43 %

1,17 x

Taxe sur foncier bâti

16,77 %

14,50 %

1,16 x

Taxe sur foncier non bâti

35,65 %

36,28 %

0,98 x

Taxe professionnelle

11,96 %

12,38 %

0,97 x

On constate cependant des écarts significatifs, selon les strates démographiques.

Ainsi, en matière de TH et de TFPB, les communes de moins de 20 000 habitants ont des taux inférieurs à la moyenne. Ce sont les strates démographiques les plus élevées qui tirent la moyenne des communes littorales vers le haut.

Taux des communes littorales / Taux de l'ensemble des communes métropolitaines (en 1995)

Foncier bâti

Taxe d'habitation

Communes de 300 000 hab. et plus

2,0 x

1,8 x

Communes de 100 000 à 300 000 hab

1,3 x

1,1 x

Communes de 50 000 à 100 000 hab

1,2 x

1,3 x

Communes de 20 000 à 50 000 hab

1,1 x

1,1 x

Communes de 10 000 à 20 000 hab

0,9 x

0,9 x

Communes de 5 000 à 10 000 hab

0,9 x

0,9 x

Communes de 2 000 à 5 000 hab

1,0 x

0,9 x

Communes de 700 à 2000 hab

0,8 x

0,9 x

Communes de moins de 700 hab

0,7 x

0,9 x

Ensemble des communes

1,2 x

1,2 x

Les différences sont moins significatives pour la TP et le TFPNB.

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Les écarts sont également importants entre les départements, ainsi qu'on peut le voir dans le tableau ci-dessous.

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