2.1.3 Les taux : une pression fiscale modérée avec cependant de fortes disparités selon la taille de la commune
La pression fiscale des communes littorales est légèrement supérieure à la moyenne en ce qui concerne la TH et le TFPB, et légèrement inférieure pour le TFPNB et la TP.
Les taux de fiscalité |
|||
Communes littorales |
Ens. Communes métropolitaines |
Co. litt. / ens. communes |
|
L'axe d'habitation |
13,40 % |
11,43 % |
1,17 x |
Taxe sur foncier bâti |
16,77 % |
14,50 % |
1,16 x |
Taxe sur foncier non bâti |
35,65 % |
36,28 % |
0,98 x |
Taxe professionnelle |
11,96 % |
12,38 % |
0,97 x |
On constate cependant des écarts significatifs, selon les strates démographiques.
Ainsi, en matière de TH et de TFPB, les communes de moins de 20 000 habitants ont des taux inférieurs à la moyenne. Ce sont les strates démographiques les plus élevées qui tirent la moyenne des communes littorales vers le haut.
Taux des communes littorales / Taux de l'ensemble des communes métropolitaines (en 1995) |
||
Foncier bâti |
Taxe d'habitation |
|
Communes de 300 000 hab. et plus |
2,0 x |
1,8 x |
Communes de 100 000 à 300 000 hab |
1,3 x |
1,1 x |
Communes de 50 000 à 100 000 hab |
1,2 x |
1,3 x |
Communes de 20 000 à 50 000 hab |
1,1 x |
1,1 x |
Communes de 10 000 à 20 000 hab |
0,9 x |
0,9 x |
Communes de 5 000 à 10 000 hab |
0,9 x |
0,9 x |
Communes de 2 000 à 5 000 hab |
1,0 x |
0,9 x |
Communes de 700 à 2000 hab |
0,8 x |
0,9 x |
Communes de moins de 700 hab |
0,7 x |
0,9 x |
Ensemble des communes |
1,2 x |
1,2 x |
Les différences sont moins significatives pour la TP et le TFPNB.
- 208 -
Les écarts sont également importants entre les départements, ainsi qu'on peut le voir dans le tableau ci-dessous.