B. LA POSITION DES DIFFÉRENTS ETATS MEMBRES
Afin de
mener une étude comparative des attitudes des différents Etats
membres face aux propositions de la réforme de la PAC, la mission s'est
rendue en Allemagne, en Italie, en Espagne et en Grande-Bretagne ainsi qu'en en
Pologne. Il a également interrogé les ambassades de France des
quinze pays de l'Union Européenne, mais aussi d'Argentine, d'Australie,
du Canada, de Chine, des Etats-Unis, du Japon et des pays d'Europe centrale et
orientale, qui ont fourni des éléments de réponse fort
intéressants.
Qu'elles en soient ici remerciées.
1. Un consensus sur le principe d'une réforme de la PAC
Dès le mois de juillet 1997, les Etats membres ont
réagi aux propositions de la Commission Européenne. La session
informelle d'Echternach, au Luxembourg entre les ministres de l'agriculture, en
septembre 1997 a constitué le " lancement " des
premières discussions.
Outre les nombreuses réunions de travail hebdomadaires qui permettent
aux experts agricoles de chaque pays d'approfondir les propositions de la
Commission, deux temps forts ont, comme indiqué ci-dessus, marqué
les premières négociations sur ce dossier : les réunions
des ministres de l'agriculture de novembre 1997 et du
30 mars 1998.
Lors de la réunion des ministres de l'agriculture de novembre 1997,
quatorze Etats membres -l'Espagne refusant de signer ces conclusions- ont
adopté
un texte commun
transmis aux Chefs d'Etat et de
Gouvernement, qui se sont réunis les 12 et 13 décembre
dernier.
Ce document - présenté comme un compromis synthétique sur
la PAC, présenté par la Présidence luxembourgeoise-
dégage les orientations communes, de nature générale, et
indique que, "
sans préjudice de ce que la
ligne directrice
agricole
recouvre, il serait nécessaire de la maintenir en tant que
plafond dans son principe et ses modalités actuelles de
calcul
". Par ailleurs, ces conclusions évaluent positivement
la réforme de la PAC de 1992 et recommandent, dans les grandes lignes,
la poursuite du projet de réforme actuelle. A ce titre, le document de
compromis estime que les prévisions de développement du
marché effectuées par la Commission dans les secteurs de la
viande bovine, des céréales et des produits laitiers
"
constituent une bonne hypothèse de travail
". Il est
fait spécifiquement référence
aux surplus structurels
substantiels à prévoir si le statu quo est maintenu.
S'agissant des objections de l'Union Européenne au cours du prochain
cycle de négociations commerciales de l'OMC, les Quinze ont
exprimé la volonté de "
préserver un
mode de
production agricole qui réponde aux besoins et aux attentes de
l'agriculteur et du consommateur Européen
, tout en veillant à
ce que la libéralisation des marchés s'inscrive dans un contexte
international, dans lequel les contraintes de l'agriculteur Européen
sont reconnues et dans lequel ni les préférences communautaires
ni la solidarité avec les pays en développement ne sont en
péril
". Pour le reste, le document de compromis parcourt les
propositions de la commission, tout en mentionnant les thèmes
généralement négligés -les produits originaires du
bassin méditerranéen et le statut critique des jeunes
agriculteurs-.
Au-delà de ce cadre de référence, important sur le
principe, mais assez vague pour dégager une quasi unanimité,
l'éventail des positions exprimées est très large,
les
négociations promettant d'être longues et difficiles.
Le débat du 30 mars dernier, organisé par le ministre
britannique de l'agriculture et président du Conseil, M. Jack
Cunningham, a permis aux quinze de présenter dans le détail leurs
positions sur la réforme de la PAC.
Le consensus, quasi unanime, de novembre dernier, a montré sa
fragilité quand il s'est agi de se prononcer sur les propositions de
règlement de la Commission Européenne.
L'accord global sur le
principe d'une " réforme bis de la PAC " a dès lors
cédé devant l'importance des divergences entre les
différents partenaires.
Le texte de compromis auquel sont parvenus les Etats membres lors du Conseil
Agriculture se limite à reconnaître que la réforme est
nécessaire et s'engage à poursuivre les négociations, en
privilégiant cinq secteurs clé, mais
sans se fixer
d'échéance
.