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C. PRENDRE EN COMPTE TOUTES LES PRODUCTIONS AGRICOLES

L'achèvement du marché unique agricole dépend de l'aptitude de la Communauté Européenne à proposer une réforme globale, prenant en compte l'ensemble des productions agricoles Européennes.

La PAC ne peut plus et ne doit plus faire l'objet de réformes ponctuelles qui laissent de côté des pans entiers de la production agricole. On peut admettre que la réforme de 1992 n'ait pas inclus l'ensemble des productions méditerranéennes, la phase transitoire d'intégration de l'Espagne et du Portugal au sein de la Communauté n'étant pas définitivement achevée.

Tel n'est plus le cas aujourd'hui.

1. Une réforme englobant toutes les productions

a) L'importance des productions méditerranéennes

Dès 1992, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Grèce et dans une moindre mesure la France -soit à l'époque la moitié des Etats membres de la Communauté Européenne- avaient regretté que la réforme de la PAC prennent en compte uniquement les productions dites " septentrionales ", c'est-à-dire les céréales ainsi que l'élevage allaitant et laitier.

Les propositions de la Commission de 1997 et 1998 renouvellent l'oubli de 1992.

Certes la Commission Européenne souligne, dans l'exposé des motifs des propositions de règlements du Conseil relatifs à la réforme de la Politique Agricole Commune, l'importance qu'elle attache aux produits méditerranéens en présentant une proposition de réforme de l'organisation de marché de l'huile d'olive, qui s'ajoute à la proposition déjà présentée sur le tabac.

Néanmoins, les productions méditerranéennes ne font l'objet d'aucune proposition concrète de la part de la Commission.

La mission d'information juge cette position extrêmement préjudiciable pour l'avenir de l'agriculture Européenne.

Elle considère que l'absence de véritable prise en compte dans la réforme de la PAC de ces productions équivaut à les considérer comme accessoires et, à terme, à les marginaliser.


Une telle démarche constitue une grave erreur d'analyse.

En effet, sur le plan communautaire, les productions méditerranéennes représentent une part importante de la production totale. En ce qui concerne l'huile d'olive, 80 % de la production mondiale (1,85 % millions de tonnes) proviennent de l'Union Européenne et la culture de l'olivier concerne 2 millions d'exploitations en Europe. Les fruits et légumes représentent pratiquement 25 % de la production agricole totale en Europe. Enfin, l'Union Européenne occupe le premier rang mondial dans le secteur viti-vinicole avec 60 % de la production mondiale.

Au niveau national, ces productions ont un impact économique et social déterminant. L'olive représente ainsi en Espagne 400 000 emplois directs et indirects dans des zones -souvent- à fort handicap naturel.

Cet " oubli " des productions méditerranéennes au sein du projet de réforme de la PAC procède dans une large mesure de la démarche au cas par cas adoptée par la Commission Européenne : le secteur des fruits et légumes a été réformé en 1996. La commission a proposé une modification des OCM tabac et huile d'olive. Elle s'est engagée à proposer dans les semaines à venir une réforme de l'OCM viti-vinicole.

La démarche de la commission est donc révélatrice de sa volonté au pire de ne pas inclure les productions méditerranéennes dans la réforme de la PAC, au mieux d'effectuer ces réformes au cas par cas et en parallèle avec celles des céréales, de la viande bovine et du lait.

Aux termes d'un tel constat, la mission d'information s'est interrogée sur les raisons qui peuvent motiver le refus de la Commission de prendre en compte ces productions dans la réforme de la PAC.

- Est-ce la relative faiblesse du coût de ces OCM au sein du Feoga ? Si tel est le cas, nous sommes confrontés à un véritable aveu d'inégalité de traitement : ces productions, étant loin d'être marginales en terme de volume de production et de commercialisation, pourquoi ne sont-elles pas autant aidées que d'autres ?

Source : DGVI et FEOGA

- Est-ce parce qu'elles concernent un nombre relativement limité de pays ? Une telle affirmation serait excessive puisqu'un tiers des Etats membres de l'Union Européenne est concerné ( Portugal, Espagne, Grèce, l'Italie et France) ;

- Est-ce parce que, aux yeux de la Commission, l'inclusion dans la réforme de la PAC de ces productions méditerranéennes compliquerait la négociation sur le volet agricole du " Paquet Santer " et aboutirait peut-être à un blocage ?

Un tel argument pourrait être considéré soit comme un aveu d'impuissance de la part des autorités communautaires, soit comme totalement erroné puisqu'actuellement la proposition de réforme de l'huile d'olive provoque de la part de l'Espagne un rejet complet des propositions communautaires. La commission prendra-t-elle le risque au mois de juin de proposer une réforme de l'OCM viti-vinicole qui déclencherait, elle aussi, de telles réactions ?

- Est-ce, enfin, pour respecter une philosophie globale tendant à considérer que ces productions méditerranéennes doivent être régies par une logique de limitation de production (viticulture, quota maximal garanti communautaire pour l'huile d'olive...) alors que les autres productions sont destinées à s'aligner, quant à leurs prix, sur les marchés mondiaux, sans limitation de production ?

Cette distinction n'est pas économiquement valide : parmi les productions méditerranéennes, le secteur des fruits et légumes s'inscrit déjà dans une logique de marché ; par contre, la production de lait est encadrée par des quotas.

La mission d'information souhaite donc que la réforme de la PAC intègre l'ensemble des productions Européennes et notamment, méditerranéennes.

Elle s'associe aux propositions formulées par MM. Jean Huchon et Louis Minetti, en ce qui concerne les fruits et légumes, notamment quant à l'instauration d'un front méditerranéen dans ce secteur47(*).

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