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9 décembre 1998 : Le devenir de l'acquis de Schengen ( rapport d'information )

 

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(1) Rapport de M. Paul Masson n° 53 (1997-1998) du 28 octobre 1997 au nom de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne

(2) Note n° 11480/97

(1) Réponse du ministre des affaires européennes à une question écrite de M. Louis Souvet (JO Sénat du 20 août 1998 page 2649)

(2) Réponse du ministre des affaires étrangères à la question écrite n° 3.774 de M. Paul Masson (JO Sénat du 1er janvier 1998 p. 2842)

(3) Dans l'affaire C155/9, la Cour a réaffirmé le principe selon lequel elle se fonde, pour déterminer la base juridique appropriée d'une mesure à double finalité, sur l'objet principal de celle-ci, en l'occurrence qui serait de promouvoir la coopération policière dont la base juridique relève encore, dans le traité d'Amsterdam, du troisième pilier intergouvernemental

(4) Réponse du ministre de l'intérieur à M. Paul Masson (JO Sénat du 18 décembre 1997 pages 3566)

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