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3. Des exemples à méditer et des solutions à envisager

a) L'exemple de l'enseignement privé et de l'enseignement agricole

Il faut rappeler que les enseignants exerçant dans l'enseignement privé sous contrat sont rémunérés sur les crédits d'intervention (Titre IV) du budget du ministère de l'éducation nationale.

S'agissant des moyens de remplacement, le système est relativement souple et économique.

Jusqu'à présent, l'enveloppe gérée par les recteurs pour financer les remplaçants n'avait pas de montant préétabli, mais elle n'a pas à financer un système de titulaires remplaçants.

Les directions diocésaines de l'enseignement catholique déposent dans les rectorats des listes de suppléants en attente et pour combler un besoin de remplacement, l'établissement propose au recteur de nommer telle ou telle personne figurant sur la liste. Cette personne n'est payée que pour le temps de remplacement effectué et non pas pour l'année, comme les enseignants affectés au remplacement dans l'enseignement public. Ces personnes ont les mêmes diplômes que les titulaires enseignants, mais elles n'ont pas réussi les concours.

Enfin, dans le second degré, un grand nombre de suppléants sont bivalents et ont déjà une expérience de l'enseignement, car beaucoup sont d'anciens délégués auxiliaires.

L'enseignement agricole, pour sa part, dépense 21 millions de francs par an pour couvrir ses besoins en remplacement.

Il n'existe aucun accord entre les deux ministères -éducation nationale et agriculture- pour mettre en place un système de remplacements croisés, même s'il existe parfois des accords entre chefs d'établissement, cette pratique restant cependant exceptionnelle.

b) La nécessaire réforme du système de remplacement

Votre commission estime que, pour être efficace, le remplacement ne doit plus être considéré comme une variable d'ajustement dans la gestion des enseignants, permettant d'affecter " par défaut " les enseignants en surnombre ou ceux qui, pour des raisons temporaires ou définitives, ne sont pas aptes à enseigner sur un poste " normal ". Il doit être analysé comme une composante à part entière des besoins d'enseignement au niveau de l'académie.

Il convient d'abord de traiter différemment la gestion d'un remplacement selon qu'il est de courte ou de longue durée.

Les absences courtes de moins de quinze jours ou de moins d'un mois devraient pouvoir être gérées par les établissements. Ceux-ci devraient alors disposer de moyens en conséquence (heures supplémentaires, vacations), mais également utiliser des solutions économiques en moyens supplémentaires, à travers notamment des modifications ponctuelles dans les emplois du temps des enseignants de l'établissement, ou encore le recrutement de MI-SE ayant une formation universitaire mieux adaptée au profil de l'établissement.

Pour le remplacement des congés de longue durée, il faut favoriser les solutions permettant la mutualisation des moyens et les échanges entre lycées et collèges, comme cela se pratique dans l'académie de Bordeaux. L'affectation des remplaçants par zone ou leur rattachement à un établissement devrait se faire selon des règles de gestion souples, afin d'éviter tout cloisonnement et favoriser leur meilleure utilisation.

Dans la perspective d'une réforme, la commission proposera de développer les remplacements " en interne " dans les établissements et une incitation financière pour les enseignants acceptant d'effectuer des heures supplémentaires à ce titre au-delà des deux heures obligatoires.

Elle proposera également la création d'un corps de remplaçants polyvalents autour de disciplines proches, une information systématique des familles en cas d'absence d'un professeur, une augmentation de la durée des stages en IUFM pour accroître la capacité de remplacement des enseignants stagiaires.

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