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29 avril 1999 : Enseignants - Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir ( rapport de commission d'enquête )

 

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3. Les détachements : plus de 15.000 enseignants

Réglementé par le décret du 16 septembre 1985 modifié, le détachement constitue l'instrument privilégié de la mobilité des enseignants hors du corps ou du cadre d'origine.

Exerçant ses fonctions dans une administration autre que son administration d'origine, le fonctionnaire détaché est alors rémunéré par l'administration dans laquelle il est affecté.

En 1998, parmi les enseignants du premier degré, 4.591 étaient en position de détachement et 10.874 parmi les enseignants du second degré, soit au total 15.465 enseignants.

Comme le montrent les deux tableaux ci-après, une grande partie d'entre eux sont détachés pour enseigner à l'étranger, via le ministère des affaires étrangères et celui de la coopération (3.090 pour le premier degré et 4.592 dans le second degré).

Ces détachements peuvent également bénéficier aux collectivités territoriales, et permettent aux enseignants d'exercer une fonction ministérielle ou une fonction élective.

INSTITUTEURS ET PROFESSEURS DES ÉCOLES DÉTACHÉS OU HORS CADRES
EN APPLICATION DU DÉCRET 85-986 DU 16 SEPTEMBRE 1985 MODIFIÉ
ARTICLES 14 ET 40
30 JUIN 1998



 

Professeurs des écoles

Instituteurs

 
 

Hommes

Femmes

Hommes

Femmes

TOTAL

1- Détachements auprès d'une administration ou d'un établissement public de l'Etat dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et ne relevant pas du MEN

65

25

138


110

338

2- Détachements auprès d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public en relevant 

28

26

64

44

162

3-6-7 -Détachements pour dispenser un enseignement à l'étranger ou pour participer à une mission de coopération auprès d'Etats étrangers ou pour remplir une mission auprès d'organismes internationaux :

- affaires étrangères, coopération et francophonie et A.E.F.E.

275

272


998

1 546

3 091

4- Détachements auprès d'une administration de l'Etat, d'un établissement public de l'Etat, d'une entreprise publique, dans un emploi de l'administration ne conduisant pas à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite

102

48

192


69

411

- dont détachements auprès d'une entreprise publique

néant

néant

néant

néant

néant

5- Détachements auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé d'intérêt général ou de caractère associatif assurant des missions d'intérêt général


71

22

308

98

499

- dont détachements auprès d'une entreprise privée

néant

néant

néant

néant

néant

8- Détachements pour exercer les fonctions de membres du gouvernement ou une fonction publique élective

6

1

19

4

30

9- Détachements auprès d'une entreprise privée, d'un organisme privé ou d'un groupement d'intérêt public pour y effectuer des travaux de recherche d'intérêt national

/

/

/

/

/

10- Détachements pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation ou pour suivre un cycle de préparation à un concours (emplois ne relevant pas du MEN)

2

néant

21

13

36

11- Détachements pour exercer un mandat syndical 

néant

néant

2

néant

2

12- Détachements auprès d'un député à l'Assemblée nationale ou d'un sénateur ou d'un représentant de la France auprès du Parlement européen

néant

1

4

2

7

13- Détachements pour contracter un engagement dans une formation militaire de l'armée française :

1


néant

néant

néant

1

C.E.A.P.F. (corps des instituteurs de l'Etat de la Polynésie française)

néant

néant

3

4

7

Hors cadres

 
 

7

1

8

TOTAL

 
 
 
 

4 592

EFFECTIFS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND
DEGRÉ DÉTACHÉS AUPRÈS D'AUTRES ADMINISTRATIONS ET SERVICES


ANNÉE 1998


MINISTÈRES

 
 

GRANDS ÉTABLISSEMENTS

 

AFFAIRES ÉTRANGÈRES DIVERS

694

 

CIEP

47

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ENSEIGNEMENT

1 189

 

CNDP

242

AFFAIRES SOCIALES SANTÉ VILLE

19

 

CNED

120

AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

2 623

 

CNRS

97

AGRICULTURE

710

 

INRP

48

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ENVIRONNEMENT

8

 

TOTAL

554

COOPÉRATION DIVERS

74

 
 
 

COOPÉRATION ENSEIGNEMENT

780

 
 
 

CULTURE COMMUNICATION

134

 

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

 

DÉFENSE DIVERS

114

 

RÉGION

33

DÉFENSE : ETS D'ENSEIGNEMENT

476

 

DÉPARTEMENT

44

ÉCONOMIE FINANCE

31

 

COMMUNE

213

ÉDUCATION NATIONALE (EMPLOIS ADMINISTRATIFS, 1ER DEGÉ)

145

 

TOTAL

290

EMPLOI SOLIDARITÉ

15

 
 
 

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RECHERCHE

1 237

 

ASSOCIATIONS DIVERSES

 

ÉQUIPEMENT TRANSPORTS LOGEMENT

25

 

TOTAL

57

FONCTION PUBLIQUE

1

 
 
 

INDUSTRIE POSTE TÉLÉCOM COMMERCE EXTÉRIEUR

23

 

DIVERS

 

INTÉRIEUR

20

 

ASSEMBLÉE NATIONALE

38

JEUNESSE ET SPORTS*

1 405

 

ENA

64

JUSTICE**

123

 

PARLEMENT EUROPÉEN

3

SANTÉ PUBLIQUE

5

 

SÉNAT

17

TOTAL

9 851

 

TOTAL

122

 
 
 
 
 
 

TOTAL GÉNÉRAL

10 874

 


* dont 1 026 pour le réseau sportif

** dont 106 pour la Maison de la Légion d'Honneur

La sous-direction des personnels non affectés, qualifiée parfois de " 31e académie " gère les personnels détachés au sein de la direction des personnels enseignants.

La durée de ces détachements est très variable.

Le secrétaire général adjoint de la Ligue de l'enseignement a indiqué, lors de son audition devant la commission, que son association disposait de 628 postes financés par l'éducation nationale, 200 postes d'enseignants mis à disposition, que la Ligue ne rembourse pas et 428 postes de salariés, dont 151 fonctionnaires détachés, ces 428 postes étant financés par une subvention annuelle de 99,85 millions de francs.

Depuis 1986, à l'initiative du ministre de l'éducation nationale de l'époque, une grande partie des mises à disposition au profit d'organismes évoluant dans la mouvance de l'éducation nationale ont été supprimées et remplacées par une subvention permettant d'employer soit des fonctionnaires détachés, soit des salariés de droit privé.

Sur le plan budgétaire, les emplois d'enseignants détachés auprès de ces organismes ne coûtent rien et libèrent un poste mais ils représentent néanmoins un coût indirect pour le ministère de l'éducation nationale, compte tenu de la subvention versée.

En 1998, le montant des subventions accordées par le ministère aux organismes bénéficiant d'enseignants détachés s'élevait à 187,63 millions de francs, répartis comme indiqué ci-dessous.

SUBVENTIONS ACCORDÉES PAR LE MINISTÈRE AUX ORGANISMES BÉNÉFICIANT D'ENSEIGNANTS DÉTACHÉS
(1998)


ORGANISMES

SUBVENTIONS
1998

Alliance française

1 350 000

Association pour les adultes et jeunes handicapés (APAJH)

1 860 000

Association nationale des communautés éducatives

1 125 000

Association de sauvegarde des enfants invalides

400 000

Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active

17 540 000

Cercle de Recherche et d'action pédagogique

340 000

Eclaireuses et Eclaireurs de France

3 600 000

Fédération des jeunes pour la nature

240 000

Fédération nationale des centres musicaux ruraux

500 000

Fédération française des clubs UNESCO

690 000

Fédération nationale Léo Lagrange

4 000 000

Fédération Oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale

10 130 000

Fédération nationale des Francas

15 770 000

Fédération nationale des foyers ruraux

300 000

Fédération générale pupilles de l'enseignement public

15 946 000

Institut coopératif de l'école moderne

940 000

Jeunesses au plein air (JPA)

3 150 000

Ligue française de l'enseignant et de l'éducation permanente

99 850 000

Office central de la coopération à l'école

8 500 000

Peuple et culture

1 400 000

TOTAL

187 631 000

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