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29 avril 1999 : Enseignants - Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir ( rapport de commission d'enquête )

 

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5. L'estimation globale des " pertes en ligne " par la commission

Dans le cadre de ses investigations, la commission d'enquête a envoyé à l'ensemble des recteurs un questionnaire détaillé afin de mesurer notamment les " pertes en lignes " enregistrées dans leur académie.

Compte tenu des réponses fournies par les rectorats, elle peut formuler les remarques générales suivantes :

a) Une exploitation difficile des documents transmis

L'hétérogénéité des documents communiqués n'a pas facilité leur exploitation par la commission : certaines académies n'établissent pas, en effet, de distinction entre les mises à disposition et les détachés ou ne transposent pas en ETP les décharges partielles.

Elles tendent aussi à présenter sous une même rubrique des décharges de tous types (syndicales, pédagogiques, organismes non précisés, ...) et n'indiquent pas le degré d'enseignement dont relèvent les bénéficiaires.

b) Des réponses peu fiables

La commission a ainsi constaté des contradictions dans certaines réponses : une académie lui a signalé qu'aucun personnel n'était mis à la disposition de la MGEN, les personnels y travaillant étant détachés, alors que les documents transmis font apparaître au moins une mise à disposition au profit de cet organisme.

Une autre académie lui a signalé un professeur du second degré détaché auprès d'un inspecteur d'académie, ce qui constitue une aberration sur le plan administratif.

c) Des justifications surprenantes

Dans une académie, la commission a constaté que 85 décharges à temps complet et 67 à temps partiel n'entraient dans aucune rubrique répertoriée et que 38 enseignants bénéficiaient de décharges complètes ou partielles sous la rubrique " actions à justifier " !

Elle a également observé une certaine absence de pluralisme des organismes auprès desquels des enseignants sont mis à disposition ou détachés : cela se traduit par exemple, dans une académie, par la mise à disposition d'un enseignant à temps complet dans une seule des fédérations de parents d'élèves.

d) Une certaine désinvolture à l'égard de la représentation nationale

La commission d'enquête a pu constater que les réponses de certaines académies présentaient un caractère quelque peu désinvolte à l'égard du Parlement, et consistaient souvent en une transmission de simples documents de gestion qui ne semblent pas avoir été validés par les recteurs.

La commission tient à souligner en revanche la qualité des documents transmis par d'autres académies, comme celles de Paris, de la Martinique et de la Guyane, par exemple.

e) L'estimation générale des " pertes en ligne "

Compte tenu des réserves formulées sur la lisibilité des documents fournis, la commission a tenté d'évaluer à partir d'un échantillon représentatif ces pertes en ligne pour le tiers des académies de métropole et d'outre-mer : dans les dix académies examinées, elle estime qu'au moins 1.200 enseignants sont distraits de leurs tâches d'enseignement proprement dites pour être mis, à titre irrégulier, à disposition, que plus de 200 sont en outre complètement déchargés à titre syndical et que près d'un millier bénéficie de décharges partielles au même titre.

Elle se doit de faire observer que, compte tenu des zones d'ombre signalées, ces chiffres sont probablement très en-dessous de la réalité.

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