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29 avril 1999 : Enseignants - Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir ( rapport de commission d'enquête )

 

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2. Les vacataires

Créés par le décret n° 89-497 du 12 juillet 1989, les vacataires constituent un autre élément de souplesse dans la gestion des personnels du second degré et ont pour fonction, selon la circulaire n° 89-320 du 18 octobre 1989, " d'assurer, dans les meilleures conditions, la couverture des besoins d'enseignement ".

La gestion des vacataires est déconcentrée au niveau des recteurs et des chefs d'établissement, ce qui doit garantir la meilleure adéquation entre les besoins pédagogiques et les moyens financiers du système éducatif.

Ces personnels sont recrutés par les chefs des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements de formation relevant du ministère de l'éducation nationale pour satisfaire " des besoins occasionnels ou temporaires d'enseignement ".

Il leur incombe " dans la limite des moyens financiers dont ils disposeront à cet effet, de recourir aux moyens très souples que leur donne la nouvelle réglementation, non seulement pour pallier les inconvénients résultant du sous-remplacement des professeurs absents pour une courte durée, mais également pour assurer, dans certains cas, un ou des groupements d'heures d'enseignement qui n'auraient pu être dispensées tout au long de l'année scolaire, dans le cadre de la réglementation existante ".

Ces personnels sont rémunérés à la vacation selon un taux fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du budget et de la fonction publique. Les crédits nécessaires au financement des vacations sont imputés sur le chapitre budgétaire 31-95.

La circulaire du 18 octobre 1989 précise qu'il appartient aux recteurs de dégager, sur les moyens qui leur ont été délégués, les crédits nécessaires aux chefs d'établissement pour faire appel à des agents vacataires, en raison notamment de la structure pédagogique ou de l'implantation géographique de leur établissement.

Cette gestion déconcentrée laisse une large marge de manoeuvre aux recteurs et plus particulièrement aux chefs d'établissement dans l'utilisation des vacataires. Cette souplesse explique le développement et le succès de cette variable d'ajustement.

De nombreuses académies ont désormais fréquemment recours aux vacataires. Ainsi, pour l'année scolaire en cours, l'académie d'Amiens a recruté 660 vacataires, celle de Versailles 331, celle de Nantes 299 et celle d'Orléans-Tours 250.

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