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C. LES RÉSERVES FORMULÉES À L'ÉGARD DES VACATAIRES

1. L'absence de formation pédagogique

Contrairement aux dispositions applicables aux professeurs contractuels, le décret du 12 juillet 1989 ne prévoit aucune formation pour les vacataires.

L'absence de formation des vacataires peut, selon certaines organisations syndicales, poser de réelles difficultés au regard de la mission pédagogique qui leur est confiée.

Le secrétaire général du syndicat des enseignants estime ainsi que les vacataires " quelles que soient leurs qualités n'ont pas les compétences et ne sont pas formés pour venir en aide aux élèves ou les prendre en charge, particulièrement dans les endroits les plus difficiles ".

2. Un service limité à 200 heures

La durée de service des agents vacataires ne peut excéder un maximum de 200 heures de vacation pour une année scolaire dans un ou plusieurs établissements.

La circulaire du 18 octobre 1989 impose ainsi aux chefs d'établissement " un décompte rigoureux de l'ensemble des heures assurées dans le cadre de l'année scolaire, notamment dans l'hypothèse où plusieurs établissements recourent à un même agent vacataire ".

La limitation de la durée de vacation, strictement définie, n'est assouplie que dans la mesure où le maximum annuel de 200 heures de vacation " peut être utilisé sous diverses formes, selon les besoins propres à chaque établissement ".

La variable d'ajustement que constituent les vacataires trouve ici sa limite. Le nombre d'heures de vacation autorisé par année scolaire ne permet pas d'assurer les obligations de service annuelles d'un enseignant, à moins d'affecter plusieurs vacataires sur un poste vacant.

Les vacataires ne peuvent donc être que des personnels d'appoint, utilisés pour répondre à des besoins ponctuels, c'est-à-dire à des remplacements de moyenne durée.

La commission d'enquête envisagerait avec faveur un développement de cette formule qui permet aux recteurs de retrouver une certaine marge de manoeuvre sans alimenter la traditionnelle dérive du budget de l'éducation nationale.

Elle souhaiterait cependant un recrutement plus sélectif privilégiant les vacataires se destinant à l'enseignement, assorti d'une courte formation pédagogique dispensée hors de leur horaire d'enseignement.

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