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2. Les heures supplémentaires effectives

Les HSE correspondent aux heures supplémentaires effectuées temporairement, lors de suppléances d'enseignants provisoirement absents, et permettent également de rémunérer les enseignants chargés des travaux dirigés.

3. Les heures supplémentaires spécifiques

Ces heures supplémentaires consistent en actions particulières effectuées par les enseignants en dehors de leurs obligations de service. Il s'agit notamment des heures d'interrogation dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), des heures consacrées à l'élaboration et à la mise en oeuvre du projet d'établissement, des cours et vacations supplémentaires.

4. La répartition et l'utilisation des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires représentent plus de 710 000 heures en équivalences HSA.

La direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale évalue le nombre d'heures supplémentaires, réalisées pendant l'année 1997-1998, à 714.749.

Pour sa part, le SNES a fourni à la commission les indications suivantes :


Utilisation des heures supplémentaires

Nombre d'heures supplémentaires

Premier degré

6 675

Second degré

dont

710 517

· HSA

532 548

· HSE*

113 052

· Heures supplémentaires spécifiques*

dont

64 918

- heures d'interrogation

36 735

- heures à taux spécifiques

9 370

- Cours, conférences et vacations


18 813

TOTAL

717 192

* Ces heures supplémentaires sont données en équivalence HSA.

Dans le second degré, les HSA constituent 74 % des heures supplémentaires.

Ces estimations nationales ne permettent cependant pas d'apprécier la diversité d'utilisation des heures supplémentaires selon les académies qui y recourent en fonction de leurs besoins spécifiques.

Le volume d'heures supplémentaires consommées varie aussi de 4 102 heures dans l'académie de Limoges, à 44 000 dans l'académie de Rouen, et 53 745 dans l'académie de Versailles, en équivalences HSA pour l'année 1998-1999.

De même, la répartition entre les diverses catégories d'heures supplémentaires est très inégale selon les académies.

Ainsi pour l'année 1998-1999, selon des sources académiques exprimées en heures effectuées (et non en équivalence HSA), l'académie de Montpellier a eu recours à 21,6 % d'HSA.

L'académie de Lille répartit les heures supplémentaires qu'elle utilise de la façon suivante : 14 % d'HSA, 68 % d'HSE et 18 % d'heures supplémentaires spécifiques.

Dans l'académie de Créteil, les heures supplémentaires sont constituées de 11 % d'HSA, 32 % d'HSE et 57 % d'heures supplémentaires spécifiques.

Le nombre d'heures supplémentaires déléguées dans chaque académie est récapitulé dans le tableau suivant :


Académies

Heures supplémentaires d'enseignement déléguées au
1er septembre 1998*

Aix-Marseille

712 782

Amiens

650 880

Besançon

292 032

Bordeaux

765 198

Caen

359 694

Clermont-Ferrand

217 710

Corse

62 442

Créteil

1 377 936

Dijon

361 674

Grenoble

862

Guadeloupe

194 004

Guyane

78 912

La Réunion

405 864

Lille

1 210 284

Limoges

147 942

Lyon

796 482

Martinique

169 164

Mayotte

39 996

Montpellier

617 202

Nancy-Metz

578 160

Nantes

596 286

Nice

520 506

Nouvelle Calédonie

110 736

Orléans-Tours

790 992

Paris

437 580

Poitiers

361 242

Polynésie française

185 292

Reims

408 456

Rennes

470 556

Rouen

696 402

Saint-Pierre et Miquelon

5 328

Strasbourg

543 510

Toulouse

562 284

Versailles

1 795 374

Wallis-et-Futuna

5 616

Total

17 391 114

Source : direction de l'enseignement scolaire

Ces heures supplémentaires ne sont pas décomptées en équivalence HSA.

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