Allez au contenu, Allez à la navigation

29 avril 1999 : Enseignants - Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir ( rapport de commission d'enquête )

 

Retour Sommaire Suite

2. Les limites d'une transformation en emplois

D'après des estimations convergentes, les quelque 715.000 heures supplémentaires existantes correspondraient à 38.744 emplois.

Les syndicats réclament la transformation d'un certain nombre de ces heures, notamment le SNES qui demande la création immédiate de 15.000 emplois.

Le secrétaire général de la FSU a déclaré devant la commission d'enquête qu'il est " totalement incompréhensible que notre revendication syndicale de transformation des heures supplémentaires en emplois se heurte à un refus quasi total. Il est tout aussi incompréhensible -voire trop compréhensible- à nos yeux, alors que des mesures dissuasives sont imposées aux entreprises privées par la majoration du taux des heures supplémentaires, que le ministre de l'éducation nationale, premier employeur de France, ait décidé de baisser la rémunération des heures supplémentaires, se donnant ainsi la possibilité d'en augmenter le nombre global, au détriment notamment du recrutement des jeunes diplômés ".

Le secrétaire général de la FEN a développé un argumentaire analogue devant la commission.

L'éducation nationale a déjà engagé un processus de transformation des heures supplémentaires. Dans cette perspective, les budgets de 1998 et 1999 devraient permettre de transformer environ 100.000 heures supplémentaires en emplois.

Au cours de l'exercice budgétaire 1998, 700 millions de francs ont été transférés du chapitre des heures supplémentaires à celui permettant d'assurer la rémunération des maîtres auxiliaires.

Echaudé par l'expérience avortée du financement d'une partie des emplois jeunes par la réduction de la rémunération des HSA, le ministre a estimé qu'une transformation des heures supplémentaires en emplois était irréaliste. Une telle transformation représenterait par ailleurs un coût budgétaire beaucoup plus élevé et engagerait le budget de l'éducation nationale pour toute la durée de carrière des enseignants ainsi recrutés.

3. Une variable d'ajustement nécessaire

La plupart des interlocuteurs de la commission ont souligné la nécessité de maintenir un certain volant d'heures supplémentaires dont la souplesse est indispensable au fonctionnement des établissements.

Le recteur de l'académie de Lyon a ainsi déclaré devant la commission : " Les HSA sont une variable d'ajustement indispensable. Avec des services d'enseignement à 15 ou 18 heures, on ne peut pas réaliser toutes les obligations d'enseignement. Il y a des nombres d'heures à assurer qui ne sont pas des multiples de 15 ou 18 heures (...).

Je suivrai certaines personnes pour dire que le nombre d'heures supplémentaires est peut-être excessif aujourd'hui. Il faut les réduire, mais on aura toujours besoin d'un volant d'heures supplémentaires. S'il y a 19 heures à assurer, je ne vois pas comment faire autrement que de les confier à un certifié qui fait 18 heures en lui demandant de faire une heure supplémentaire. On ne peut pas priver les élèves d'une heure, ou faire venir un enseignant juste pour une heure. "


Cette position correspond aux observations qu'a pu faire la commission d'enquête. Sous réserve d'assainir et de rationaliser la gestion des heures supplémentaires, elle souhaiterait que leur volant soit réduit au strict nécessaire pour assurer le fonctionnement des établissements.

Retour Sommaire Suite