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9 juin 1999 : L'évolution de la dette publique en France entre 1980 et 1997 ( rapport d'information )

 

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ANNEXE 2

DÉCOMPOSITION DE L'ENDETTEMENT BRUT
SELON 4 DÉTERMINANTS

On met en évidence 4 déterminants de la progression de l'encours de dette publique entre 1980 et 1997 :

- la dette initiale au 31 décembre 1979 ;

- les déficits primaires structurels, le terme " primaire " signifiant dans cette étude hors intérêts versés et revenus d'actifs financiers reçus ;

- les déficits conjoncturels ;

- le financement des acquisitions de créances entre 1980 et 1997 net des revenus financiers procurés par l'ensemble des actifs financiers (y compris les créances acquises avant 1980).

Ces 4 déterminants, en s'ajoutant aux intérêts qu'ils génèrent " en cascade " - c'est-à-dire que les intérêts versés doivent être financés par emprunt, ce qui entraîne le paiement de nouveaux intérêts - expliquent en totalité la progression de l'endettement brut public.

En pratique, on suppose que les déficits primaires (structurels et conjoncturels), les acquisitions de créances ainsi que les emprunts arrivant à échéance sont financés - ou refinancés - par emprunt (avec une durée de vie moyenne de 7 années) aux taux courants de marché (modélisés par une moyenne pondérée des taux monétaires - 20% - et des taux obligataires - 80%34(*)). Les charges d'intérêt ainsi que les dettes qu'elles génèrent sont alors rattachées à chaque déterminant.

Un problème apparaît au niveau de la dette initiale dont on connaît mal la structure (taux d'intérêt initiaux, échéances), ce qui empêche d'estimer la charge d'intérêt qu'elle génère après 1980. On évalue alors ce montant par la différence du total des intérêt versés - donnée disponible - et des intérêts générés par les déficits primaires et le coût net des acquisitions de créances - données estimées. Le calcul a posteriori du taux apparent associé permet de valider cette méthode.

En définitive, on obtient 4 catégories d'endettement dont la somme s'écarte très légèrement de l'endettement effectif (écart inférieur à 0,1 point de PIB, qui est ventilé à proportion entre les 4 déterminants).

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