L'évolution de la dette publique en France entre 1980 et 1997

L'ÉVOLUTION DE LA DETTE PUBLIQUE EN FRANCE ENTRE 1980 ET 1997 Les leçons d'une dérive

MARINI (Philippe)

RAPPORT D'INFORMATION 413 (98-99) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
  • I. LA CROISSANCE DE L'ENDETTEMENT PUBLIC EST VENUE D'UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE TROP ACCOMMODANTE
    • A. L'ACCUMULATION DE LA DETTE PUBLIQUE...
      • 1. La croissance de l'endettement public...
      • 2. ... a été essentiellement le fait de l'Etat...
      • 3. ... et a pesé sur ses marges de manoeuvre budgétaires
    • B. ... PROVIENDRAIT D'UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE DÉLIBÉRÉE
      • 1. Les conclusions de l'étude
        • a) La dérive de l'endettement aurait été provoquée par un recours délibéré au déficit budgétaire.
        • b) L'accumulation de l'endettement public n'aurait pas été régulière au cours de la période
      • 2. Commentaires et précisions : l'impact des politiques publiques et des circonstances économiques
        • a) Un parti pris de méthode conduit à minimiser l'incidence des conditions économiques sur la formation des déficits publics et donc de l'endettement
        • b) L'étude apporte un sérieux tempérament à sa conclusion principale selon laquelle l'endettement public proviendrait principalement d'un recours délibéré aux déficits
        • c) L'étude permet d'identifier le rôle des orientations successives données à la politique des finances publiques
  • II. L'ENDETTEMENT A APPAUVRI L'ÉTAT MAIS SERAIT SOUS CONTRÔLE
    • A. UNE DÉGRADATION DU BILAN DE L'ÉTAT
      • 1. La hausse de l'endettement net...
      • 2. ....montre que l'endettement a servi à financer des dépenses courantes
    • B. UNE DÉGRADATION SEULEMENT RELATIVE ?
      • 1. La dérive de l'endettement public a été particulièrement accusée en France
      • 2. L'endettement public serait désormais sous contrôle
        • a) Les scénarii du " programme de stabilité "
        • b) Une réduction de la dette faible et précaire
• CONCLUSIONS DE L'ÉTUDE DE LA DIRECTION DE LA
  
  PRÉVISION DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES
  
  FINANCES ET DE L'INDUSTRIE SUR L'ANALYSE DE
  
  L'ÉVOLUTION DE L'ENDETTEMENT PUBLIC
  • I. LE RATIO D'ENDETTEMENT PUBLIC A PRESQUE TRIPLÉ ENTRE 1980 ET 1997
    • A. LE RATIO D'ENDETTEMENT BRUT CONNAÎT UNE FORTE PROGRESSION DEPUIS 1991
    • B. LA SITUATION FINANCIÈRE DES ADMINISTRATIONS FRANÇAISES APPARAÎT RELATIVEMENT FAVORABLE PAR RAPPORT AUX AUTRES PAYS EUROPÉENS AU REGARD DES STATISTIQUES DE DETTE BRUTE
    • C. LA PART DES OBLIGATIONS ET DES TITRES DU MARCHÉ MONÉTAIRE S'EST FORTEMENT ACCRUE DANS LE PASSIF PUBLIC
  • II. LA PROGRESSION DE L'ENDETTEMENT BRUT EST PRINCIPALEMENT DUE AUX DÉFICITS PRIMAIRES STRUCTURELS SUCCESSIFS
    • A. L'ENDETTEMENT BRUT PEUT ÊTRE DÉCOMPOSÉ SUIVANT 4 DÉTERMINANTS
    • B. LA PROGRESSION DU RATIO D'ENDETTEMENT BRUT EST PRINCIPALEMENT DUE AUX DÉFICITS PRIMAIRES STRUCTURELS SUCCESSIFS
    • C. LES DÉFICITS PRIMAIRES STRUCTURELS SUCCESSIFS ONT ATTEINT EN MOYENNE 1 POINT DE PIB ENTRE 1980 ET 1997
    • D. LE COÛT NET DES ACQUISITIONS DE CRÉANCES ENTRE 1980 ET 1997 REPRÉSENTE 3,3 POINTS DE PIB EN 1997
  • III. LE NIVEAU ÉLEVÉ DU COÛT MOYEN RÉEL DE LA DETTE DEPUIS LA SECONDE MOITIÉ DES ANNÉES 1980 A CONTRIBUÉ AU RENFORCEMENT DU POIDS DE L'ENDETTEMENT PUBLIC
    • A. SI LES TAUX D'INTÉRÊT AVAIENT ÉTÉ ÉGAUX AU TAUX DE CROISSANCE DU PIB DE 1980 À 1997, LE RATIO D'ENDETTEMENT PUBLIC AURAIT À PEINE DÉPASSÉE 40 POINTS DE PIB EN 1997
    • B. LE RALENTISSEMENT DES PRIX AU COURS DES ANNÉES 1980 A TRANSITOIREMENT ENTRAÎNÉ UNE AUGMENTATION DU COÛT RÉEL DES EMPRUNTS EN COURS
  • IV. LA RÉDUCTION DU PATRIMOINE NET DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES AURAIT SERVI À FINANCER DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET DE TRANSFERT
    • A. L'INTÉRÊT D'UNE ANALYSE EN TERMES DE COMPTES DE PATRIMOINE
    • B. LA DETTE NETTE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES FRANÇAISES A FORTEMENT PROGRESSÉ DEPUIS 1980
    • C. LA DÉGRADATION DU PATRIMOINE NET DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES DEPUIS 1980
  • V. LA BAISSE GRADUELLE DU DÉFICIT PUBLIC PERMETTRA UNE DIMINUTION DU RATIO D'ENDETTEMENT AU SENS DE MAASTRICHT
    • A. LE DÉFICIT PUBLIC DEVRAIT SE RÉDUIRE DE 2,3 POINTS DE PIB EN 1999 À ENVIRON 1 POINT DE PIB EN 2002
    • B. LE RATIO D'ENDETTEMENT AU SENS DE MAASTRICHT DEVRAIT ÊTRE RÉDUIT DE 0,5 À 1,5 POINT DE PIB ENTRE 1999 ET 2002
• ANNEXE 1
  
  LA DETTE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES AU SENS DE MAASTRICHT PRÉSENTE PLUSIEURS PARTICULARITÉS QUI VIENNENT PERTURBER LA LISIBILITÉ DES AJUSTEMENTS STOCK-FLUX
• ANNEXE 2
  
  DÉCOMPOSITION DE L'ENDETTEMENT BRUT
  SELON 4 DÉTERMINANTS
• ANNEXE 3
  
  LE SOLDE STABILISANT LE RATIO
  D'ENDETTEMENT PUBLIC
• ANNEXE 4
  
  MÉTHODE DE VALORISATION DES ACTIFS FINANCIERS ET NON FINANCIERS EN COMPTABILITÉ NATIONALE
• ANNEXE 5
  
  IMPORTANCE DES DÉCALAGES COMPTABLES ET DES CRÉDITS COMMERCIAUX À L'ACTIF
• EXAMEN EN COMMISSION