10. Crise au Kosovo et situation en République fédérale de Yougoslavie - Intervention de M. Jacques BAUMEL, député (RPR) (Jeudi 24 septembre)

Le rapporteur espère que l'Assemblée enverra un signal fort aux populations de la région durement touchées par une guerre qui frise le terrorisme.

Outre un débat général, l'Assemblée a déjà consacré trois débats d'urgence au Kosovo, celui d'aujourd'hui est donc le quatrième. Les faits et la cause étant déjà bien connus, le rapport se contente de formuler quelques brèves recommandations ayant essentiellement pour objet d'inviter les quarante Etats membres à agir immédiatement, ce de façon unanime.

Depuis que ce conflit a éclaté, de nombreuses idées ont été formulées en vue de sa résolution, mais, jusqu'à présent, aucune d'entre elles n'a fait l'unanimité et l'Europe hésite toujours sur la voie à suivre pour y mettre fin.

Les recommandations portent sur trois points essentiels. En premier lieu, ce rapport appelle à un cessez-le-feu immédiat. En deuxième lieu, il demande le retrait de l'armée et des forces de sécurité serbes ainsi que le désarmement des groupes armés illégaux. En troisième lieu, enfin il réclame l'ouverture immédiate de négociations, de véritables négociations qui porteront sur l'avenir du Kosovo, qui devront englober la question du statut d'autonomie, ainsi que celles des droits de l'homme et de l'identité culturelle.

Selon le rapporteur, il ne suffit plus de parler. A présent, il faut agir pour conjurer une catastrophe qui risque d'avoir des conséquences encore plus dramatiques que celles de Bosnie et Herzégovine. En conclusion, il invite instamment les membres de l'Assemblée à prendre part à ce débat et à exiger des gouvernements membres qu'ils agissent immédiatement et de façon unanime.

M. Jacques BAUMEL, député (RPR) , intervient dans le débat en ces termes :

" J'ai sous les yeux quelques documents intéressants : d'une part, le compte rendu de la séance du Conseil de sécurité des Nations unies d'hier qui a adopté un texte d'une très grande importance et sur lequel nous devrions réfléchir, d'autre part, un grand quotidien dont le gros titre est : " La communauté internationale lance un nouvel avertissement à Slobodan Milosevic " et le sous-titre : " Les forces serbes poursuivent leurs opérations au Kosovo ".

Ces deux phrases résument parfaitement la situation. Toutes les larmes de crocodile répandues par certains de nos amis dans cette enceinte ou les appels plus ou moins théoriques n'ont malheureusement guère beaucoup d'efficacité. Face à cette situation, que devons-nous faire ?

Je tiens avant tout à féliciter l'auteur du rapport ainsi que le président de notre commission politique qui, avec une grande justesse de ton et une grande impartialité, présentent la situation et proposent les solutions possibles.

Nous sommes confrontés à une tragédie humanitaire. Et là, il ne suffit pas de pleurnicher ! Il faut le savoir aucun de nos Etats, à deux exceptions près, ne prend de dispositions pour aider les 280.000 réfugiés du Kosovo. Je dis bien : aucun de nos Etats ! Commençons donc par balayer devant notre porte en essayant d'apporter des solutions.

Nous sommes aussi dans une impasse politique. Il faut en sortir par des moyens pacifiques, en apportant des solutions politiques, et non par le maintien de la violence. Il ne faut donc pas ressortir, comme certains de nos collègues russes, la vieille histoire du Kosovo " terre sacrée de la Serbie ". Pourquoi ne pas reparler aussi de la Lotharingie créée par le petit-fils de Charlemagne et du duché de Bourgogne qui fut l'un des éléments fondamentaux de l'histoire de France ? Est-ce que nous ressortons ces vieux pans de l'Histoire ?

Aujourd'hui, le Kosovo est composé à 92 % de Kosovars et à quelque 5 ou 6 % de Serbes !

C'est clair. Aucun nettoyage ethnique ne peut changer cette situation, aucune violence, malgré les dégâts humanitaires, ne peut apporter une solution.

Je pense qu'il faut se montrer extrêmement ferme. Le Conseil de l'Europe a le devoir non seulement de voter quelques textes, mais aussi d'affirmer plus que jamais ses responsabilités européennes. C'est l'impuissance de l'Europe, ce sont ses divisions qui font qu'aujourd'hui pour le Kosovo, comme hier pour la Bosnie et demain ailleurs, nous sommes incapables de régler les problèmes sans faire appel à quelque puissance non européenne. Inutile de critiquer les Américains pour, quelques années plus tard, leur courir après pour régler des problèmes que nous aurons été incapables de régler nous-mêmes ?

Ce débat est important. Le rapport de notre ami le président de la commission politique, est un excellent document. L'ensemble de notre Assemblée doit l'approuver et le soutenir. Dans ce concert international, le Conseil de l'Europe doit marquer sa volonté de faire prévaloir une solution politique pour régler enfin pacifiquement le drame du Kosovo ".

Au terme du débat, la recommandation 1384, amendée, contenue dans le rapport 8204 est adoptée.

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