ANNEXES
                                            
                                                ANNEXE 1
                                            
                                            Les personnels du service de santé des
armées
                                            
                                            
                                            
                                                ANNEXE 2
                                            
                                            La féminisation des personnels médicaux des    
         armées
                                            
                                            
                                            
                                                ANNEXE 3
                                            
                                            Organisation du service de santé
                                            
                                            
                                            
                                                ANNEXE 4
                                            
                                            Le financement du service de santé des armées
                                            
                                            
                                            
                                                ANNEXE 5
                                            
                                            La participation du service de santé aux
opérations           extérieures
                                        
                                            
                                                
                                                    
                                                    ANNEXE 1 -
                                                    
                                                    LES PERSONNELS DU SERVICE DE SANTÉ
DES ARMÉES
                                                
                                            
                                        
                                        
                                            
                                                I.
LES EFFECTIFS DU SERVICE DE SANTÉ : DÉFINITION, COMPOSITION,
RÉPARTITION
                                            
                                            
                                            
                                            La délimitation des effectifs du service de santé des
armées peut être plus ou moins large selon que l'on englobe ou non
des personnels non inscrits au budget du service mais concourant au soutien
médical et sanitaire des armées.
                                            
                                            
                                            Afin de donner une vision aussi précise que possible de cet ensemble, il
convient de distinguer :
                                            
                                            
                                            - les personnels inscrits au budget du service de santé,
                                            
                                            
                                            - les personnels civils du service de santé des armées,
                                            
                                            
                                            - les personnels inscrits au budget des armées et participant au soutien
sanitaire.
                                            
                                            
                                            
                                                1. Les personnels inscrits au budget du service de santé des
armées
                                            
                                            
                                            
                                            Cette catégorie se subdivise entre les personnels relevant du service de
santé au sens strict et ceux relevant de l'armée de terre mais
inscrits au budget du service.
                                            
                                            
                                            
                                                a) Les personnels du service de santé au sens strict
                                            
                                            
                                            
                                            Recrutés et gérés par le service de santé et
inscrits à son budget, il s'agit :
                                            
                                            
                                            - des
                                            
                                                officiers de carrière ou sous contrat
                                            
                                            du service de
santé des armées (médecins, pharmaciens,
vétérinaires, chirurgiens-dentistes, officiers des corps
techniques et administratifs et aumôniers militaires),
                                            
                                            
                                            - des
                                            
                                                militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des
armées (MITHA)
                                            
                                            , catégorie propre au service de santé
qui regroupe, sous un statut inspiré de celui de la fonction publique
hospitalière, divers emplois hospitaliers (infirmiers et infirmiers
spécialisés, sages-femmes,
masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes,
diététiciens, techniciens de laboratoires, manipulateurs
d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie,
secrétaires médicaux),
                                            
                                            
                                            - des
                                            
                                                élèves
                                            
                                            des écoles du service de santé
des armées,
                                            
                                            
                                            - des
                                            
                                                appelés
                                            
                                            du service national, dont les médecins,
dentistes, pharmaciens ou vétérinaires du contingent,
                                            
                                            
                                            - et, depuis 1999, des
                                            
                                                volontaires
                                            
                                            .
                                            
                                            
                                            Au
                                            
                                                ler mai 1999
                                            
                                            , on comptait, en
                                            
                                                effectifs
réalisés :
                                            
                                            
                                            
                                            •
                                            
                                                2.970 officiers
                                            
                                            du service de santé de carrière
ou sous contrat dont 2.264 médecins, 215 pharmaciens, 59
vétérinaires, 321 officiers des corps techniques et
administratifs, 26 dentistes et 85 aumôniers militaires,
                                            
                                            
                                            •
                                            
                                                2.711 MITHA
                                            
                                            , dont 191 relevant des lois et règlements
applicables aux officiers,
                                            
                                            
                                            •
                                            
                                                691 élèves
                                            
                                            des écoles du service de
santé
                                            
                                            
                                            •
                                            
                                                2.049 militaires du contingent
                                            
                                            , dont 801 officiers (446
médecins, 130 pharmaciens, 69 vétérinaires, 58 officiers
des corps techniques et administratif, 98 dentistes)
                                            
                                            
                                            •   1 seul volontaire.
                                            
                                            
                                            Si l'on excepte la part des effectifs à l'instruction et ceux
employés par des organismes interarmées ou extérieurs, les
personnels du service de santé se répartissent en deux grandes
catégories : les
                                            
                                                personnels intégrés dans les
forces
                                            
                                            et ceux employés dans la
                                            
                                                " logistique
santé "
                                            
                                            , c'est-à-dire les hôpitaux, les
écoles, les centres de recherche et les divers établissements de
soutien.
                                            
                                            
                                            La
                                            
                                                ventilation
                                            
                                            entre personnels intégrés aux forces et
personnels de la " logistique santé " est actuellement la
suivante :
                                            
                                            
                                            - 55 % des officiers de carrière ou sous contrat sont employés
dans la " logistique santé " et 45 % dans les forces,
                                            
                                            
                                            - la quasi-totalité des MITHA (98 %) est affectée dans la
" logistique santé ",
                                            
                                            
                                            - 60 % des officiers du contingent sont employés dans les forces et
40 % dans la " logistique santé ",
                                            
                                            
                                            - la totalité des appelés non officiers est affectée dans
la " logistique santé ".
                                            
                                            
                                            
                                                b) Les personnels de l'armée de terre inscrits au budget du service
de santé
                                            
                                            
                                            
                                            Au ler mai 1999, étaient inscrits au budget du service de santé
bien que relevant de l'armée de terre :
                                            
                                            
                                            - 9 officiers,
                                            
                                            
                                            - 661 sous-officiers,
                                            
                                            
                                            - et 74 engagés volontaires de l'armée de terre.
                                            
                                            
                                            Tous ces personnels étaient affectés dans la " logistique
santé ".
                                            
                                            
                                            
                                                2. Les personnels civils du service de santé des armées
                                            
                                            
                                            
                                            Les personnels civils de la Défense sont rémunérés
sur les crédits du secrétariat général à
l'administration mais sont gérés par les armées ou
services communs où ils sont affectés.
                                            
                                            
                                            Les personnels civils du service de santé se répartissent
entre :
                                            
                                            
                                            - fonctionnaires (administrateurs civils, attachés du corps
administratif supérieur, ingénieurs d'études et de
fabrications, secrétaires administratifs, assistants de service social,
techniciens supérieurs d'études et de fabrications, infirmiers de
prévention, techniciens paramédicaux et préparateurs en
pharmacie, adjoints administratifs et agents de service),
                                            
                                            
                                            - ouvriers d'Etat,
                                            
                                            
                                            - et agents contractuels.
                                            
                                            
                                            Au ler mai 1999 , le service de santé comptait
                                            
                                                4.874 personnels
civils
                                            
                                            , dont 3.650 ouvriers. La quasi-totalité de ces personnels
était employée dans la " logistique santé ".
                                            
                                            
                                            
                                                3. Les personnels inscrits au budget des armées
                                            
                                            
                                            
                                            Concourent en outre au soutien sanitaire des armées des personnels qui
ne sont pas inscrits au budget du service de santé mais à celui
des différentes armées, l'essentiel d'entre eux est
constitué de sous-officiers ou officiers mariniers de la branche
" santé ".
                                            
                                            
                                            Au ler avril 1999, on comptait ainsi :
                                            
                                            
                                            •   931 sous-officiers de l'armée de terre,
                                            
                                            
                                            •  478 sous-officiers de l'armée de l'air,
                                            
                                            
                                            • 1.110 officiers-mariniers et 60 militaires du rang de la Marine.
                                            
                                            
                                            La plupart de ces personnels sont affectés dans les formations de leurs
armées respectives, certains d'entre eux étant toutefois mis
à disposition des organismes propres du service de santé.
                                            
                                            
                                            
                                                II. ÉVOLUTION DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES DU SERVICE DE
SANTÉ DE 1996 À 2002
                                            
                                        
EVOLUTION DES EFFECTIFS BUDGETAIRES 1996-2002
| 
                                                             Catégories de personnels  | 
                                                        
                                                             1996  | 
                                                        
                                                             1997  | 
                                                        
                                                             1998  | 
                                                        
                                                             1999  | 
                                                        
                                                             2000  | 
                                                        
                                                             2001  | 
                                                        
                                                             2002  | 
                                                    
| 
                                                             Officiers carrière - contrat  | 
                                                        
                                                             | 
                                                        
                                                             | 
                                                        
                                                             | 
                                                        
                                                             | 
                                                        
                                                             | 
                                                        
                                                             | 
                                                        
                                                             | 
                                                    
| 
                                                             Médecins  | 
                                                        
                                                             2.303  | 
                                                        
                                                             2.330  | 
                                                        
                                                             2.356  | 
                                                        
                                                             2.379  | 
                                                        
                                                             2.409  | 
                                                        
                                                             2.410  | 
                                                        
                                                             2.411  | 
                                                    
| 
                                                             Pharmaciens  | 
                                                        
                                                             255  | 
                                                        
                                                             255  | 
                                                        
                                                             255  | 
                                                        
                                                             248  | 
                                                        
                                                             218  | 
                                                        
                                                             215  | 
                                                        
                                                             208  | 
                                                    
| 
                                                             Vétérinaires  | 
                                                        
                                                             48  | 
                                                        
                                                             53  | 
                                                        
                                                             59  | 
                                                        
                                                             64  | 
                                                        
                                                             70  | 
                                                        
                                                             76  | 
                                                        
                                                             83  | 
                                                    
| 
                                                             Dentistes  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             46  | 
                                                        
                                                             51  | 
                                                        
                                                             58  | 
                                                    
| 
                                                             Octa  | 
                                                        
                                                             398  | 
                                                        
                                                             390  | 
                                                        
                                                             384  | 
                                                        
                                                             384  | 
                                                        
                                                             360  | 
                                                        
                                                             350  | 
                                                        
                                                             339  | 
                                                    
| 
                                                             Mitha-Officiers  | 
                                                        
                                                             253  | 
                                                        
                                                             245  | 
                                                        
                                                             231  | 
                                                        
                                                             215  | 
                                                        
                                                             203  | 
                                                        
                                                             190  | 
                                                        
                                                             179  | 
                                                    
| 
                                                             Aumôniers  | 
                                                        
                                                             183  | 
                                                        
                                                             173  | 
                                                        
                                                             163  | 
                                                        
                                                             153  | 
                                                        
                                                             143  | 
                                                        
                                                             133  | 
                                                        
                                                             120  | 
                                                    
| 
                                                             Officiers armes  | 
                                                        
                                                             7  | 
                                                        
                                                             7  | 
                                                        
                                                             7  | 
                                                        
                                                             7  | 
                                                        
                                                             7  | 
                                                        
                                                             7  | 
                                                        
                                                             7  | 
                                                    
| 
                                                             TOTAL OFFICIERS  | 
                                                        
                                                             3.447  | 
                                                        
                                                             3.453  | 
                                                        
                                                             3.455  | 
                                                        
                                                             3.450  | 
                                                        
                                                             3.456  | 
                                                        
                                                             3.432  | 
                                                        
                                                             3.405  | 
                                                    
| 
                                                             Sous-officiers  | 
                                                        
                                                             | 
                                                        
                                                             | 
                                                        
                                                             | 
                                                        
                                                             | 
                                                        
                                                             | 
                                                        
                                                             | 
                                                        
                                                             | 
                                                    
| 
                                                             MITHA non officiers  | 
                                                        
                                                             2.322  | 
                                                        
                                                             2.402  | 
                                                        
                                                             2.469  | 
                                                        
                                                             2.499  | 
                                                        
                                                             2.490  | 
                                                        
                                                             2.481  | 
                                                        
                                                             2.472  | 
                                                    
| 
                                                             Sous-officiers  | 
                                                        
                                                             720  | 
                                                        
                                                             720  | 
                                                        
                                                             720  | 
                                                        
                                                             697  | 
                                                        
                                                             647  | 
                                                        
                                                             597  | 
                                                        
                                                             566  | 
                                                    
| 
                                                             Elèves  | 
                                                        
                                                             756  | 
                                                        
                                                             813  | 
                                                        
                                                             860  | 
                                                        
                                                             920  | 
                                                        
                                                             920  | 
                                                        
                                                             920  | 
                                                        
                                                             920  | 
                                                    
| 
                                                             TOTAL SOUS-OFFICIERS  | 
                                                        
                                                             3.798  | 
                                                        
                                                             3.935  | 
                                                        
                                                             4.049  | 
                                                        
                                                             4.116  | 
                                                        
                                                             4.057  | 
                                                        
                                                             3.998  | 
                                                        
                                                             3.958  | 
                                                    
| 
                                                             MDR engagés  | 
                                                        
                                                             10  | 
                                                        
                                                             50  | 
                                                        
                                                             100  | 
                                                        
                                                             150  | 
                                                        
                                                             200  | 
                                                        
                                                             230  | 
                                                        
                                                             240  | 
                                                    
| 
                                                             TOTAL ACTIVE  | 
                                                        
                                                             7.255  | 
                                                        
                                                             7.438  | 
                                                        
                                                             7.604  | 
                                                        
                                                             7.716  | 
                                                        
                                                             7.713  | 
                                                        
                                                             7.660  | 
                                                        
                                                             7.603  | 
                                                    
| 
                                                             Appelés  | 
                                                        
                                                             | 
                                                        
                                                             | 
                                                        
                                                             | 
                                                        
                                                             | 
                                                        
                                                             | 
                                                        
                                                             | 
                                                        
                                                             | 
                                                    
| 
                                                             Appelés service national  | 
                                                        
                                                             4.943  | 
                                                        
                                                             4.050  | 
                                                        
                                                             3.000  | 
                                                        
                                                             1.411  | 
                                                        
                                                             740  | 
                                                        
                                                             630  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                    
| 
                                                             Volontaires  | 
                                                        
                                                             | 
                                                        
                                                             | 
                                                        
                                                             | 
                                                        
                                                             39  | 
                                                        
                                                             110  | 
                                                        
                                                             170  | 
                                                        
                                                             239  | 
                                                    
| 
                                                             TOTAL APPELES  | 
                                                        
                                                             4.943  | 
                                                        
                                                             4.050  | 
                                                        
                                                             3.000  | 
                                                        
                                                             1.450  | 
                                                        
                                                             850  | 
                                                        
                                                             800  | 
                                                        
                                                             239  | 
                                                    
| 
                                                             Personnels civils :  | 
                                                        
                                                             | 
                                                        
                                                             | 
                                                        
                                                             | 
                                                        
                                                             | 
                                                        
                                                             | 
                                                        
                                                             | 
                                                        
                                                             | 
                                                    
| 
                                                             Aumôniers  | 
                                                        
                                                             136  | 
                                                        
                                                             113  | 
                                                        
                                                             113  | 
                                                        
                                                             113  | 
                                                        
                                                             113  | 
                                                        
                                                             113  | 
                                                        
                                                             120  | 
                                                    
| 
                                                             Fonctionnaires  | 
                                                        
                                                             1.286  | 
                                                        
                                                             1.281  | 
                                                        
                                                             1.411  | 
                                                        
                                                             1.719  | 
                                                        
                                                             1.711  | 
                                                        
                                                             1.692  | 
                                                        
                                                             1.671  | 
                                                    
| 
                                                             Ouvriers  | 
                                                        
                                                             4.831  | 
                                                        
                                                             4.734  | 
                                                        
                                                             4.586  | 
                                                        
                                                             4.255  | 
                                                        
                                                             4.220  | 
                                                        
                                                             4.113  | 
                                                        
                                                             4.110  | 
                                                    
| 
                                                             TOTAL CIVILS  | 
                                                        
                                                             6.253  | 
                                                        
                                                             6.128  | 
                                                        
                                                             6.110  | 
                                                        
                                                             6.087  | 
                                                        
                                                             6.044  | 
                                                        
                                                             5.918  | 
                                                        
                                                             5.901  | 
                                                    
| 
                                                             TOTAL SSA  | 
                                                        
                                                             18.451  | 
                                                        
                                                             17.616  | 
                                                        
                                                             16.714  | 
                                                        
                                                             15.253  | 
                                                        
                                                             14.607  | 
                                                        
                                                             14.378  | 
                                                        
                                                             13.743  |