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23 juin 1999 : Le service de santé des armées : les défis de la professionnalisation ( rapport d'information )

 

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EXAMEN EN COMMISSION

La commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport lors de sa réunion du 23 juin 1999.

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. André Boyer s'est demandé si les difficultés rencontrées par le service de santé pour recruter des médecins et le déficit en personnel qui en résultait ne conduisaient pas à remettre en cause le concept français de soutien médical et chirurgical au plus près des combats, pour privilégier l'évacuation immédiate. Il a souligné que la politique hospitalière civile se traduisait par la fermeture de services dans les hôpitaux de proximité au profit du transfert sur les grands hôpitaux régionaux. Il a constaté une certaine divergence entre les mesures mises en oeuvre dans le secteur civil et les options retenues par le service de santé, qui pourraient de surcroît se heurter à l'insuffisance des personnels médicaux et chirurgicaux.

M. Michel Caldaguès a relevé les différences fondamentales entre les systèmes de santé civil et militaire, le secteur hospitalier civil devant a priori faire face à des besoins réguliers alors que les hôpitaux militaires peuvent se trouver confrontés à un afflux massif en blessés. Il a en outre estimé que le recours aux évacuations sanitaires de préférence à un traitement médical de l'avant exigeait des capacités de transport, beaucoup plus développées dans l'armée américaine que dans l'armée française.

M. Charles Henri de Cossé-Brissac a demandé des précisions sur les relations entre médecins militaires et organisations non gouvernementales (ONG) lors des opérations extérieures.

M. Serge Vinçon a souligné l'effet positif sur le moral des combattants de la proximité du soutien médical et chirurgical. Il a également rappelé le concours que les réservistes pouvaient apporter aux cadres d'active.

M. Jean-Guy Branger s'est interrogé sur les options retenues pour l'encadrement médical des unités. Il a insisté sur le haut niveau de compétence des hôpitaux militaires en regrettant que la population civile ne soit pas toujours informée que l'accès à ces hôpitaux lui est ouvert. Il a souhaité une grande vigilance du contrôle parlementaire sur les modalités de reversement au service de santé du produit de son activité hospitalière remboursable.

M. Xavier de Villepin, président, a salué l'action du service de santé des armées en Albanie et en Macédoine en rappelant qu'une délégation de la commission avait pu en mesurer l'efficacité lors de sa mission dans ces deux pays au mois de mai dernier. Il a souligné l'incidence sur le moral des troupes du soutien médical des forces. Il s'est interrogé sur l'organisation du service de santé dans l'armée britannique. Enfin, il s'est étonné que la démographie médicale et les difficultés d'installation de jeunes médecins dans le secteur libéral n'encouragent pas davantage ces derniers à répondre aux carrières offertes par le service de santé des armées.

En réponse à ces différentes interventions, M. Jean Faure a apporté les précisions suivantes :

- la projection du soutien médical et chirurgical au plus près des combattants avait permis, grâce au traitement des blessés dès les premières heures, d'éviter des pertes et des séquelles irrémédiables, ce concept d'emploi étant désormais considéré avec intérêt par beaucoup de nos partenaires ;

- la limitation des capacités de transport aérien pourrait conduire à privilégier un traitement d'urgence des blessés sur le théâtre d'opération ;

- si le service de santé doit en priorité assurer le soutien des forces en opération, il s'emploie également, chaque fois que possible, à apporter son concours aux populations civiles ; toutefois, les ONG prennent fréquemment le relais des militaires dès lors que les besoins se prolongent dans la durée ;

- les 40 régiments " projetables " de l'armée de terre devraient être pourvus de 4 médecins, soit un par compagnie, le soutien médical des autres régiments étant moins important ;

- l'armée britannique dispose d'un soutien santé beaucoup moins étoffé que l'armée française et s'appuie sur le secteur hospitalier civil pour pourvoir les besoins militaires ;

- la forte féminisation des promotions de médecins sortant des universités et les exigences en termes de types de poste ou de localisation contribuent à limiter les possibilités du recrutement latéral de médecins.

La commission a alors autorisé la publication de la communication de M. Jean Faure sous la forme d'un rapport d'information.

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