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23 juin 1999 : Le service de santé des armées : les défis de la professionnalisation ( rapport d'information )

 

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CONCLUSION

A l'issue de cette étude, apparaissent quelques grands traits dominants de l'évolution du service de santé des armées à mi-chemin de l'exécution de la loi de programmation.

Tout d'abord, il est évident que ce service participe pleinement à la transformation de notre défense en opérant une très profonde réorganisation. Cette réorganisation découle clairement et directement de la mission prioritaire assignée au service : assurer le soutien en opérations des forces projetées. La projection prend donc une dimension dominante pour l'ensemble des personnels militaires du service, qu'ils servent dans les hôpitaux ou au sein des unités. Elle exige, pour les personnels, un niveau de compétence au moins équivalent à celui du secteur civil, doublé d'une spécialisation dans la médecine d'urgence, adaptée aux conditions de l'engagement militaire.

Le service de santé s'affirme comme une composante essentielle des opérations extérieures. Il met en oeuvre une conception spécifiquement française du soutien médical, à savoir un traitement médical et chirurgical d'urgence au plus près du théâtre des opérations, suivi d'une évacuation sanitaire précoce, qui a démontré son efficacité, participe au moral des forces et constitue, pour plusieurs de nos partenaires, une source d'inspiration.

Deuxième enseignement, au moment où l'on attend de ce service un professionnalisme sans faille, de réelles interrogations apparaissent sur sa capacité à disposer en nombre suffisant de médecins. Il est clair que, compte tenu de la durée des études médicales, il était difficile d'anticiper les effets de la professionnalisation et il devenait donc logique de tabler, durant la période de transition, sur un recrutement direct de médecins déjà formés. L'échec - du moins jusqu'à présent - de ce recrutement complémentaire est très préoccupant et pourrait, s'il se confirme, fragiliser durablement le service de santé en limitant ses capacités de soutien des forces.

Face à ce problème crucial, les autres aspects de la professionnalisation du service paraissent secondaires, à l'exception toutefois du fort déficit en personnels civil, très sensible au sein des hôpitaux.

On soulignera en revanche l'évolution très positive réalisée grâce à l'harmonisation et à la simplification des statuts des personnels paramédicaux, qui renforcera la cohérence et l'adaptation aux missions de ces catégories de personnels très importantes pour le fonctionnement du Service.

Dernière conclusion enfin, le financement et le fonctionnement du service de santé reposent désormais majoritairement sur une activité hospitalière de droit commun, visant la même clientèle que les hôpitaux civils. Cette orientation est apparue comme la seule capable de garantir la pérennité du haut niveau technique des hôpitaux des armées mais elle devra être conciliée avec un maintien de la spécificité militaire et le respect des missions prioritaires du service. Un trop fort déséquilibre entre crédits budgétaires et ressources hospitalières risquerait de briser la cohérence qui a présidé, jusqu'à présent, à la réforme du service de santé des armées.

Telles sont les principales observations de votre rapporteur sur cette composante parfois méconnue mais néanmoins essentielle de nos forces armées.

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