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23 juin 1999 : Le service de santé des armées : les défis de la professionnalisation ( rapport d'information )

 

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ANNEXE 2 -
LA FÉMINISATION DES PERSONNELS
MÉDICAUX DES ARMEES

Le service de santé est depuis longtemps la composante la plus féminisée des armées.

Les femmes constituent la grande majorité des militaires, infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) dont elles représentent plus de 80 % des effectifs, ainsi que des personnels civils du service de santé (65 % des effectifs). Ces proportions sont en accord avec la forte présence féminine dans le secteur hospitalier civil.

On observera que les femmes servant sous statut militaire, et notamment celui de MITHA, ont la même vocation que les hommes à être projetées sur les théâtres extérieurs, leur participation aux opérations extérieures étant d'ailleurs très significative.

Beaucoup plus faible est cependant la proportion de femmes parmi les officiers du service de santé : 32 % des pharmaciens-chimistes, 22 % des officiers des corps techniques et administratifs, 11 % des vétérinaires biologistes et 9 % des médecins.

Cette situation résulte en partie des quotas de recrutement féminin en vigueur jusqu'en 1998 (40 % pour les OCTA, 33 % pour les pharmaciens, 15 % pour les médecins).

La suppression des quotas féminins au recrutement par le décret n° 98-86 du 16 février 1998 aura principalement des incidences sur le corps des médecins des armées.

En effet, la proportion de candidates admises au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées est passée de 10 % en 1995 et 1996 et 15 % en 1997 à 55 % en 1998, 66 filles ayant été admises sur 120 places offertes au concours.

Ce changement profond se traduira à l'horizon 2010 par une notable féminisation du corps des médecins des armées.

La gestion des médecins des armées devra prendre en compte, bien plus qu'aujourd'hui, les facteurs liés aux maternités et aux contraintes familiales, notamment dans la mise en place des moyens en personnels nécessaires aux missions de projection.

ANNEXE 3 -
ORGANISATION DU SERVICE DE SANTÉ

La direction centrale du service de santé des armées, organisme interarmées implanté à Vincennes, constitue l'échelon central pour l'administration générale, l'organisation et le fonctionnement du service de santé.

Les moyens du service de santé comportent des moyens propres et des moyens déconcentrés dans les forces.

1. Les moyens propres du service de santé

En 2002, au terme de la loi de programmation, les moyens propres du service de santé des armées seront les suivants :

- 9 hôpitaux d'instruction des armées (Paris, Clamart, Saint-Mandé, Brest, Bordeaux, Metz, Lyon, Marseille et Toulon),

- 1 centre hospitalier outre-mer à Djibouti,

- 2 écoles de formation des officiers (Bordeaux et Lyon) et 1 école d'application (Paris),

- l'école du personnel paramédical des armées à Toulon,

- 1 centre de recherche à Grenoble et 3 instituts spécialisés (médecine aérospatiale à Brétigny sur Orge, médecine navale à Toulon et médecine tropicale à Marseille),

- le service de protection radiologique des armées (Clamart),

- le centre de transfusion sanguine des armées (Clamart),

- 5 centres d'expertise (Metz, Bordeaux, Toulon, Paris, Marseille)

- le centre de traitement de l'information médicale des armées (Saint-Mandé),

- 7 organismes de ravitaillement (la pharmacie centrale des armées et l'établissement central des matériels à Orléans, les établissements centraux de ravitaillement de Chartres, Marseille et Vitry-le-François, la pharmacie-magasin du port de Brest, l'établissement central de matériels de mobilisation de Caen-Mondeville).

Cette organisation résultera de la mise en oeuvre des mesures de restructurations échelonnées entre 1997 et 2002 qui se traduisent par la fermeture :

- des 9 centres hospitaliers des armées (Bourges, Lille, Dijon, Strasbourg, Lorient, Chalons en Champagne, Lamalou les Bains, Toulouse et Cherbourg),

- de l'école nationale des officiers de réserve du service de santé de Libourne,

- des établissements de matériels de mobilisation de Lyon, Bordeaux, Nuits sur Armançon, Ardentes et Douai,

- de la pharmacie-magasin du port de Toulon.

2. Les organismes déconcentrés dans les forces

Une direction du service de santé est implantée dans chaque région terre, région maritime ou aérienne afin d'exercer les attributions organiques au profit des services médicaux des régiments et des unités (les services médicaux de la Gendarmerie relèvent des directions du service de santé en région terre).

En ce qui concerne les commandements fonctionnels :

- une chefferie du service de santé est constitué dans chaque force maritime indépendante,

- un adjoint chargé du soutien médical est placé auprès du commandant de la force logistique terrestre (CFLT) et un adjoint santé est placé auprès de chaque commandant d'état-major des forces.

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