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23 juin 1999 : Le service de santé des armées : les défis de la professionnalisation ( rapport d'information )

 

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ANNEXE 4 -
LE FINANCEMENT DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

1. Le budget du service de santé des armées

Le budget du service de santé se compose de deux éléments principaux :

- les crédits budgétaires inscrits en loi de finances,

- les recettes correspondant aux prestations effectuées à titre remboursable, rétablies en cours d'exercice en cours d'année par le biais d'un fonds de concours.

Evolution des ressources du service de santé
(en millions de francs)


 

1994

1995

1996

1997

1998

1999

Ressources budgétaires

2.267,0

2.269,9

2.371,8

2.474,2

1.983,3

1.842,6

Ressources externes

1.862,8

2.020,8

2.183,1

2.391,0

2.583,4

2.636,8

Part des ressources externes

45,1 %

47,1 %

47,9 %

49,1 %

56,6 %

58,9 %

Total

4.129,8

4.290,7

4.554,9

4.865,2

4.566,7

4.479,4

a) Les crédits budgétaires

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des crédits budgétaires du service de santé depuis 1997.

Evolution des crédits du service de santé
(en millions de francs)


 

1997

1998

%

1999

%

99/97

Rémunérations et charges sociales

1 286,5

1 185,9

- 7,8

1 203,2

+ 1,5

- 6,5

Fonctionnement courant

0.753,2

0.556,3

- 26,1

0.365,4

- 34,3

- 51,5

Total titre III

2.039,7

1 742,2

- 14,6

1 568,6

- 10,0

- 23,1

Equipement

0.128,9

0.102,0

- 20,9

0.120,0

+ 17,6

- 6,9

Infrastructures

0.154,0

0.139,0

- 9,7

0.154,0

+ 10,8

-

Total titre V

0.282, 9

0.241,0

- 14,8

0.274,0

+ 13,7

- 3,1

TOTAL

2.322,6

1.983,2

- 14,6

1.842,6

- 7,1

- 20,7

b) Les recettes correspondant aux prestations effectuées à titre remboursable

Ces recettes dites de " cessions " résultent essentiellement de l'activité de soins, traitements et expertises à charge de remboursement par les organismes de sécurité sociale.

Le montant des cessions potentielles pour l'exercice budgétaire en cours est inscrit au " vert " budgétaire du ministère de la Défense, présentant, après l'adoption de la loi de finances, le budget voté pour ledit exercice.

Elles figurent, aux côtés des crédits votés, au titre des fonds de concours et sont rattachées aux différents chapitres et articles budgétaires du service de santé.

La répartition de ces crédits du fonds de concours, pour les exercices 1998 et 1999, était la suivante :

Répartition des recettes du fonds de concours (en millions de F.)


 

1998

1999

Rémunérations et charges sociales

832,3

846,3

Fonctionnement courant

1.234,0

1.395,0

Total Titre III

2.066,3

2.241,3

Titre V

517,1

395,5

Total

2.583,4

2.636,8

2. Les ressources " en nature " du service de santé

Ces ressources en nature correspondent :

- à des prestations effectuées gratuitement par les autres services ou organismes du ministère de la Défense au profit du service de santé des armées ;

- et surtout aux rémunérations et charges sociales du personnel mis à disposition du service de santé par les armées et du personnel civil, rémunéré sur le budget du secrétariat général à l'administration.

Evolution des ressources " en nature " du service de santé
( en millions de F )


 

1998

1999

Rémunérations et charges sociales

1.112,4

1.193,6

Fonctionnement courant

99,7

96,6

Total

1.212,1

1.290,2

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